Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 2025 376 Ramery extension réseau gaz rue Demesmay
Arrêté - ARRETE N 17 2024 RAMERY EXTENSION RESEAU GAZ
Arrêté - 2024 036 Rue delattre
Arrêté - 2024 230 Satcoms rue Delattre
Arrêté - 2024 197 SATCOMS Energie rue Delattre
Déliberation - 2025 053 pose de panneaux solaires 42 rue Delattre
Arrêté - 2025 055 DS Travaux rues Demesmay Delattre Quièze
Compte-Rendu - 2025 086 DS Travaux création extension alimentatio
Arrêté - 2024 078 OLCZAK carrière st Joseph et rue Delattre
Arrêté - 2025 115 Benne au 2 rue Delattre Toiture Ste DELEP
Arrêté - 2025 139 Ramery extension réseau gaz rue Delattre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 139 Ramery extension réseau gaz rue Delattre)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
TEmpeuve arrêté, N° 2025-139
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, atticles L 2212-1 et suivants, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213-1 à 12213-3,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 3235-46, R 417-9 à R 417-153,
Vu larrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, articles 2121-1 et 2121-2,
Vu la demande présentée par Monsieur Ludovic MARQUAY, représentant la Société RAMERY réseaux Hainaut Cambrésis, sise ZA du Bas Pré-BP 55 Rue Jean Jaurès à Raismes (59590), en ce qui concerne des travaux d’extension du réseau gaz, rue Delattre à Templeuve-en-Pévèle (59242) du 14 mai au 1* juillet 2025 inclus.
Considérant qu’en raison des travaux à réaliser, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1°: Du 14 mai au 1° juillet 2025 inclus, en raison des travaux d’extension du réseau gaz, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit rue
Delattre à Templeuve-en-Pévèle :
- Vitesse limitée à 30 km/h,
- Stationnement interdit au droit du chantier pendant toute la durée des
travaux.
Atticle 2: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 3: La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des
travaux. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 4: Le présent arrêté peut faite l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Article 5: Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Directeur de la Société Ramery, Monsieur le
Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Templeuve-en-Pévèle,
Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le
Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 14 mai 2025
Le Maire,