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Déliberation - Delib 2024 06 06 Travaux Hotel de Ville Demande de subvention au Departe
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024 06 06 Travaux Hotel de Ville Demande de subvention au Departe)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DE LA MARNE
VILLE DE SÉZANNE
ARRONDISSEMENT
D’ÉPERNAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 27 juin 2024
…………….
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 juin à dix-neuf heures,
Le Conseil Municipal de Sézanne s’est assemblé dans la salle ordinaire de ses séances, à l’Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Sacha HEWAK, Maire, en vertu d’une convocation adressée individuellement à chaque conseiller le 19 juin 2024.
Étaient présents : Mme CABARTIER, M. AGRAPART, Mme LEPONT, M. THUILLIER, M. LAJOINIE, M. MILLOT, Mme BARCELO, M. BACHELIER, M. PERRIN, Mme DANTON-GALLOT, Mme BLED, Mme CHARPENTIER, M. ADNOT, Mme GUERITTE, M. ODUNCU et Mme BERNARD.
Etaient absents et excusés : M. GERLOT, Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS, Mme BASSELIER, M. QUINCHE, M. DE ALMEIDA, Mme PICOT et M. LÉGLANTIER. Mme DE SOUSA, M. MONTIER, Mme LEMAIRE, M. LOUIS et M. QUINCHE ayant respectivement donné pouvoir à M. THUILLIER, M. AGRAPART, Mme GUERITTE, Mme CABARTIER et M. ADNOT.
Mme Karine CABARTIER est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. e
Objet : Travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville – Demande de subvention au Département
SV/N° 2024 - 06 – 06
Considérant le projet de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville, dernier bâtiment communal restant à mettre en conformité, et de réalisation de travaux de rénovation des menuiseries extérieures et des sols notamment, rendus nécessaires à la fois pour réduire les consommations énergétiques et répondre aux normes sanitaires,
Considérant qu’afin de financer ce projet des subventions ont déjà été accordées par l’État au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) au titre des années 2021 et 2022, pour un total de 380 000 €,
Considérant toutefois que cette opération pourrait également être éligible à une aide financière du Département de le Marne à hauteur de 20% maximum du montant des dépenses H.T. éligibles,
Considérant le plan de financement présenté ci-dessous pour ce projet estimé à 1 224 600 € H.T. soit 1 469 520 € T.T.C. (études et travaux compris) :
En exercice : 27
Présents : 17
Pouvoirs : 5
Pour : 20 21
Contre : 2
Abstentions : Après examen en réunion privée des commissions, le Conseil Municipal à la majorité des suffrages exprimés,
Article 1 – approuve le projet technique des travaux de mise aux normes d’accessibilité de l’Hôtel de Ville
Article 2 - approuve le plan de financement
Article 3 - sollicite une subvention auprès du Département de la Marne à hauteur de 20% maximum, soit 244 900 €
Article 4 - décide d’engager les travaux dont l’attribution des différents lots sera effectuée en septembre 2024
Article 5 - approuve le calendrier prévisionnel des travaux tel que présenté en annexe
Pour extrait certifié conforme.
Signé :
Le Maire,
Sacha HEWAK
DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant
Études 54 200 € DSIL 2021 190 000 €
Maîtrise d’oeuvre 83 400 € DSIL 2022 190 000 €
Travaux 1 087 000 €
Département de la Marne 244 900 €
Autofinancement 599 700 €
TOTAL DÉPENSES 1 224 600 € TOTAL RECETTES 1 224 600 €