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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - D 20260325 08 Adoption financier unique CFU pour lexercice 2025 tamponnee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260325-D20260325_08ADC-DE
NV LOU sy, Rhône _
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq mars à vingt-heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents : Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY, Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne
CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire
COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Gérard
MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Audrey NOËL, Florence PACAUD,
Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO.
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de procurations : 0
Nombre de votants total : 21 (M.
Pascal GALAMAND, Maire, ne prend
pas part au vote)
Nombre de suffrage exprimés : 21
Nombre de membres absents : 1
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : O (ne représente pas un
suffrage exprimé)
Absents : Matthias JOURNOUD.
Excusé(e)s : néant.
Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON-BENOIT.
Date de convocation : vendredi 20 mars 2026.
Délibération n°20260325-08
Objet : Adoption du compte financier unique (CFU) pour l'exercice 2025
Madame Laurence PERRIN, Adjointe, expose que le compte financier unique (CFU) a vocation à se substituer aux deux comptes financiers existants : le compte administratif qui est établi par la commune et le compte de gestion qui est établi par le comptable public.
L'article 205 de la loi de finances pour 2024 généralise celui-ci au plus tard pour les comptes de l'exercice 2025.
Le CFU vise à renforcer la qualité et la fiabilité des comptes publics locaux, en mettant davantage en
exergue les données comptables en complément des données budgétaires. Il permet de mieux éclairer les assemblées délibérantes sur les finances locales.
Le CFU 2025 de la commune a été arrêté comme suit :
Recettes Dépenses j
CEU2025 (titres émis) (mandats émis) pure
Fonctionnement 4 297 264.75 € 3 729 179.27 € 568 085.48 €
Investissement 1 241 079.02 € 1 201 082.82 € 39 996.20 €
Total 5 538 343.77 € 4 930 262.09 € 608 081.68 €
Résultat de Reports de Résultats de
l'exercice 2025 l'exercice clôture de
2024 l'exercice 2025
Fonctionnement 568 085.48 € 595 320.50 € 1 163 405.98 €
Investissement 39 996.20 € 53 367.75 € 93 363.95 €
Total 608 081.68 € 648 688.25 € 1 256 769.93 €
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026 ER
Considérant que Monsieur Pascal GALAMAND, Maire, ne prend pas part |-Publié le Conseil municipal pour permettre à l'assemblée de voter. ID : 069-216901181-20260825-D20260325_0BADO-DE
Madame Laurence PERRIN, élue Présidente de séance, invite l'assemblée à se prononcer,
Vu:
- l'article 205 de /à loi de finances pour 2024,
- la décision du Maire du 26 novembre 2024, autorisant la commune de Loire-sur-Rhône à adopter
dés 2024 le CFU,
- la maquette CFU 2025 annexée à la présente délibération,
- la note de présentation annexée à la présente délibération,
- l'avis de la Commission générale finances du 26 février 2026,
- l'élection à main levée de Madame Laurence PERRIN comme président de séance,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE le CFU 2025 du budget principal tel que présenté ci-dessus, dressé en collaboration avec le comptable public de la Commune,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents constituant le CFU 2025,
ARRETE les résultats définitifs tels que présentés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Bastien MOUTON-BENOIT Delphine SERVANT Fe Secrétaire de séanc 1°" adjointe de Loire-sur-Rhône,
7 Pour le Maire empêché
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de 5a notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
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