Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - A 20260325 01 pour approbation PV 20260320 tamponn
Déliberation - DE2024070409 Designation representant SYDER
Déliberation - D 20260325 03 Fixation des indemnites de fonction
Déliberation - D 20260325 09 Affectation definitive des resultats
Déliberation - D 20260325 07 Designation de representant au Comit
Déliberation - D 20260325 08 Adoption financier unique CFU pour l
Procès Verbal - A 20260505 01 approuvant le PV 20260325 tamponnee
Déliberation - D 20260325 02 Compte rendu des decisions prises pa
Conseil Municipal - D 20260325 01 Arret des proces verbaux du Conseil
Déliberation - D 20260325 04 Fixation du nombre dadministrateurs
Conseil Municipal - D 20260325 06 Designation de representants par le CM au SYDER tamponnee 1
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Loire-sur-Rhône.
Lien du pdf (Conseil Municipal - D 20260325 06 Designation de representants par le CM au SYDER tamponnee 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le ER
ID : 069-216901181-20260325-D20260325_O6DES-DE
LM sy, Khône_ ÿ ne )
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux-mille-vingt-six, le vingt-cinq mars à vingt-heures, le Conseil
municipal de la commune de LOIRE-SUR-RHÔNE dûment convoqué,
s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pascal GALAMAND, Maire.
Présents: Pascal GALAMAND, Delphine SERVANT, Damien
Nombre de conseillers en exercice : 23 JOURNOUD, Laurence PERRIN, Gilbert CHAVAS, Bérangère BONY, Nombre de membres présents : 22 Stéphane GALAMAND, Dominique BENEY, Serge BONATO, Suzanne Nombre de procurations : 0 CHACON, Guillaume CHRISTOPHLE, Marie-Claude CIZERON, Grégoire Nombre de votants total : 22 COTE, Catherine DENAUD, Mathilde DUSSUD, Emilie GARREL, Gérard Nombre de suffrage exprimés : 22 MAHINC, Bastien MOUTON-BENOIT, Audrey NOËL, Florence PACAUD, Nombre de membres absents : 1 Marlène PERRIN, Guillaume RIBEIRO. Pour : 22
Contre à 0 Absents : Matthias JOURNOUD. Abstention : 0 (ne représente pas un suffrage exprimé) Excusé(e)}s : néant. Excusé(e)s donnant pouvoir : néant.
Secrétaire élu : monsieur Bastien MOUTON-BENOIT.
Date de convocation : vendredi 20 mars 2026.
Délibération n°20260325-06
Objet : Désignation de représentants par le Conseil municipal au Comité syndical du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER).
Monsieur le Maire rappelle à l'Assemblée qu'après le renouvellement des Conseils municipaux, la nouvelle Assemblée doit procéder à la désignation des délégués de la Commune, au sein des syndicats intercommunaux, auxquels elle appartient. L'élection se fait par scrutin secret uninominal, à trois tours le cas échéant.
Considérant l'adhésion de la Commune au SYDER compétent notamment en matière de distribution
publique d'électricité, d'éclairage public et de borne de recharge de véhicules électriques,
Vu :
- l'article L.5212-17 du Code général des collectivités territoriales,
- article 6 des statuts en vigueur du SYDER,
- Ou le cas échéant, à l'unanimité, les membres du Conseil peuvent décider que le vote se fera à main levée,
Il convient de désigner à main levée un délégué titulaire et un délégué suppléant qui représenteront la Commune au sein du SYDER.
Déléqué(e) titulaire :
Candidat : Monsieur Damien JOURNOUD
Déléqué(e) suppléant :
Candidat : Monsieur Matthias JOURNOUD
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, RUbIÉ ID : 069-216901181-2026025-D20260325 06DES-DE
DESIGNE Monsieur Damien JOURNOUD délégué titulaire et Monsieur Matthias JOURNOUD délégué suppléant au SYDER.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Bastien MOUTON-BENOIT Delphine SERVANT LU Secrétaire de séance 1° adjointe de Loire-sur-Rhône,
Pour le Maire empêché
Monsieur le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dens un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Page 2 sur 2