Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 267 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 267 recueil des actes administratifs special Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2023 267 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Changement climatique, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTES-PYRÉNÉES

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°65-2023-267

PUBLIÉ LE 15 SEPTEMBRE 2023Sommaire

DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau

65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des

usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés

dans le département des Hautes-Pyrénées. (8 pages) Page 3

2DDT Hautes-Pyrenees

65-2023-09-14-00002

Arrêté portant sur la situation de vigilance des

usages de l'eau sur l'ensemble des axes

réalimentés du système Neste situés dans le

département des Hautes-Pyrénées.

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 3PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-

PYRENEES

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°

portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau sur l’ensemble des axes réalimentés

du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées

Le préfet des Hautes-Pyrénées

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment son livre Ill;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par

le canal de la Neste ;

Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-

Pyrénées ;

Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration

dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonateur de bassin ;

Vu le décret n° 2021-7985 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau

et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;

Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 31 juillet 2023 modifié fixant un plan de crise pour la

préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme

pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;

Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination

des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;

Vu la circulaire du 18 mai 20711 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de

suspension des usages de l’eau en période de sécheresse ;

Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la

sécheresse hydrologique ;

Tél : O5 62 5665 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES CEDEX 09

65-2023-09-14-00002

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 4Considérant l'amélioration de la situation hydro-climatique, les prévisions pluviométriques,

l'amélioration des débits naturels sur la Neste et les rivières de Gascogne, le taux de

remplissage moyen des lacs de réalimentation du système Neste actuellement à 54 % ainsi

que la diminution conséquente des besoins ;

Considérant les conclusions du comité technique Neste, réuni le 12 septembre 2023,

s'accordant sur la nécessité de lever les mesures de restrictions sur les prélèvements en milieu

naturel, pour les axes réalimentés du système Neste mais de le maintenir au niveau vigilance ;

Considérant qu'au regard de la particularité du système réalimenté et du caractère interconnecté de l'ensemble des ressources, le retour au niveau de vigilance pour l'ensemble des axes réalimentés est justifié ;

Considérant la nécessité d'assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau satisfaisant en priorité les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de

l'alimentation en eau potable de la population, en conciliant celles de la vie biologique, du

libre écoulement des eaux et de l’agriculture ;

Considérant les restrictions appliquées dans les départements limitrophes des Hautes-

Pyrénées, notamment pour ce qui concerne les bassins interdépartementaux ;

Considérant la nécessaire solidarité des usagers de l'eau;

ARRÊTE

Article 1°: ABROGATION

L'arrêté n°65-2023-08-18-00006 du 18 août réglementant les prélèvements d'eau et les usages

de l'eau dans le département des Hautes-Pyrénées sur le sous-bassin Neste et rivières de

Gascogne en application du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est abrogé à l'entrée

en vigueur du présent arrêté.

Article 2 : VIGILANCE

La mesure vigilance du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est activée.

La vigilance a pour objet de sensibiliser au bon usage d'économie d’eau par application des mesures prévues dans l'arrêté interpréfectoral applicable au sous-bassin Neste et rivières de

Gascogne rappelées ci-après :

+ __ Une diffusion aussi étendue que possible de la situation hydrologique ;

+ La sensibilisation aux économies d'eau pour toutes les catégories d'usagers ;

+ __ L'information anticipée sur les éventuelles restrictions ;

* Le rappel des possibilités réglementaires offertes aux mairies ;

+ _ L'enregistrement des index de compteurs ou relevés de systèmes de mesure au premier

de chaque mois (pour mémoire, en application de l'article 10 de l'arrêté interministériel de prescriptions des autorisations de prélèvement en eau du 11 septembre 2003).

Cette disposition d'applique à tous les usages de prélèvement.

Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de

l'eau.

Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économies

d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 5Des campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en œuvre

par la préfecture et les collectivités afin de réduire les consommations d'eau qui ne sont pas

indispensables.

Article 3 : PÉRIMÈTRE CONCERNÉ

L'ensemble des axes réalimentés et les affluents non-réalimentés du système Neste traversant

le département est concerné par le présent arrêté. Cela concerne, dans les Hautes-Pyrénées,

les communes et cours d’eau listés en annexes.

Article 4 : PÉRIODE D'APPLICATION

Ces dispositions s'appliquent à compter du 16 septembre 2023 à 8h00 du matin et jusqu'au 31

octobre 2023.

Les présentes dispositions pourront être prorogées, annulées ou renforcées en fonction de

l'évolution de la situation météorologique et hydrologique.

Article 5 : PUBLICATION

Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs des Hautes-Pyrénées.

l'est mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture et affiché dans toutes les

communes concernées, par les soins des maires.

Article 6 : EXÉCUTION

Le Directeur Départemental des Territoires,

Le Directeur de la Compagnie d'Aménagement des Coteaux de Gascogne,

le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées,

Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,

Les Maires des communes concernées,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Tarbes, le ÎŸ 4 SE? 2992

Pour le Directeur Dép rtemental aires

Isabelle Sendrané

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat - BP 1349 - 65013 TARBES

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 6Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de 2 mois

à compter de sa notification. Il peut aussi faire l'objet d'un recours contentieux devant le

tribunal de Pau dans ce même délai, de façon concomitante ou successive selon les dispositions

applicables.

+ Le recours gracieux est adressé au préfet des Hautes-Pyrénées (Direction

Départementale des Territoires - Service Environnement, Risques, Eau et Fôrets)

* __le recours hiérarchique est adressé à Monsieur le ministre de la Transition écologique et

de la Cohésion des territoires

Le défaut de réponse de l'administration au recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de

deux mois après sa réception fait naître une décision implicite de rejet. L'intéressé dispose alors,

pour former un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, d'un délai de deux

mois à compter de la date à laquelle est née la décision implicite de rejet. Toutefois, lorsqu'une

décision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette période, elle fait à nouveau

courir le délai de recours. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique

"Télérecours citoyens", accessible sur le site internet : "www.telerecours.fr".

Tél: 05 62 56 65 65

Mél : ddi@hautes-pyrenees.gouv.fr

3 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES

DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 7ANNEXE 1

Liste des communes concernées

Commune Secteur Commune Secteur Neste Neste

ANTIN 2 LALANNE-TRIE 1

LAMARQUE- :

ARIES-ESPENAN 1 RUSTAING

ARNE 1 LANNEMEZAN 1

AVEZAC-PRAT-LAHITTE 1 LAPEYRE 2

BARTHE 1 LARAN 1

BAZORDAN 1 LARROQUE 2

BEGOLE 1 LASSALES 1

BERNADETS-DEBAT 2 LIBAROS 1

BERNADETS-DESSUS 1 LORTET 1

BETBEZE 2 LUBRET-SAINT-LUC 1

BETPOUY 1 LUBY-BETMONT 1

BEYREDE-JUMET-CAMOUS 1 LUSTAR 1

BONNEFONT 1 LUTILHOUS 1

BONREPOS 1 MAZEROLLES 2

MONLEON-

BOUILH-DEVANT 2 MAGNOAC 1

BUGARD 1 MONLONG 1

BURG 1 MONTASTRUC 1

CAHARET 1 MOUMOULOUS 2

CAMPISTROUS 1 ORGAN 1

CAMPUZAN 1 ORIEUX 1

CAPVERN 1 OSMETS 1

CASTELBAJAC 1 OZON 1

PEYRET-SAINT-

CASTELNAU-MAGNOAC 2 ANDRE 2

CASTERA-LANUSSE POUY

CASTERETS 2 PUNTOUS 2

Tél: 05 62 56 65 65

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 8CAUBOUS 1 PUYDARRIEUX 1

CIZOS 1 RECURT 1

CLARENS 1 REJAUMONT 1

DEVEZE 1 SABARROS 1

ESCALA 1 SADOURNIN 2

ESTAMPURES 2 SARIAC-MAGNOAC 2

FONTRAILLES 2 SARRANCOLIN 1

FRECHEDE 2 SENTOUS 1

GALAN 1 SERE-RUSTAING 1

GALEZ 1 TAJAN 1

GAUSSAN 1 THERMES-MAGNOAC 2

GUIZERIX 2 TOURNAY 1

HACHAN 1 TOURNOUS-DARRE 1

HECHES 1 TOURNOUS-DEVANT 1

HOUEYDETS 1 TRIE-SUR-BAISE 2

ILHET 1 TROULEY-LABARTHE 1

IZAUX 1 UGLAS 1

LA BARTHE-DE-NESTE 1 VIDOU 1

LABASTIDE 1 VIEUZOS 1

LAGRANGE 1 VILLEMBITS 1

LALANNE 1 VILLEMUR 1

Tél : 05 62 56 65 65

Mél : ddt@hautes-pyrenees.gourv.fr

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DDT Hautes-Pyrenees - 65-2023-09-14-00002 - Arrêté portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste situés dans le département des Hautes-Pyrénées. 9ANNEXE 2

Liste des principaux axes hydrauliques connectés au système Neste

Arrats

Aussoue

Baïse

Baise d'Arré

Petite Baïse

Grande Baïse

Baïsole

Bouès

Cier

Galavette

Gers

Gesse

Gèze

Gimone

Guiroue

Lavet

Lizet

Lizon

Louge

Marcaoue

Nère

Noue

Osse

Save

Seygouade

Solle

Tél : 05 62 56 65 65

Mét : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

8 rue Lordat - BP 1349 — 65013 TARBES

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