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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 331 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 331 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-331
PUBLIÉ LE 9 OCTOBRE 2025 Sommaire
DDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau
65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes
réalimentés du système Neste dans le département des
Hautes-Pyrénées (6 pages) Page 3
2 DDT Hautes-Pyrenees
65-2025-10-09-00001
Arrêté préfectoral portant sur la situation de
vigilance des usages de l'eau superficielle sur
l'ensemble des axes réalimentés du système
Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 3 E =
PRÉFET Direction Départementale des Territoires DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant sur la situation de vigilance des usages de l’eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Le préfet des Hautes-Pyrénées
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la santé publique, notamment son livre Il ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 08 août 1909 fixant la dotation de salubrité pour les rivières réalimentées par le canal de la Neste ;
Vu le décret n° 1962-1448 du 24 novembre 1962 modifié relatif à la police de l'eau ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Jean SALOMON, préfet des Hautes-
Pyrénées ;
Vu le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental du 27 janvier 2021 modifié le 31 juillet 2023 fixant un plan de crise pour la préservation de la ressource en eau sur le bassin Neste et Rivières de Gascogne ;
VW l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel des mesures (PDM) correspondant ;
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination
des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu la circulaire du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse ;
Vu l'instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse hydrologique ;
65-2025-10-09-00001
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 4 Vu l'instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse ;
Vu l'arrêté 65-2025-08-14-00004 portant sur la situation d'alerte renforcée des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées
Considérant que, conformément aux dispositions du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), le débit objectif d'étiage global sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne qui doit être assuré à compter du 1er octobre évolue afin de garantir la préservation des milieux aquatiques mais aussi les usages prioritaires de l'eau tels qu'identifiés lors du comité technique Neste réuni le 8 octobre 2025 ;
Considérant la situation hydro-météorologique et le déstockage rapide des retenues de montagne nécessitant de viser un débit abaissé à 80 % du DOE hivernal ;
Considérant que l'instabilité de la situation hydrologique nécessite un suivi et Un réexamen réguliers pour assurer la préservation des enjeux prioritaires en cas de persistance de la tension sur la ressource en eau sur le dernier trimestre ;
Sur proposition du chef du Service Environnement Risques Eau et Forêt
ARRÊTE
Article 1er : OBJET ET PÉRIMÈTRE CONCERNÉ
Le présent arrêté place en situation de vigilance l'ensemble des cours d'eau réalimentés du
système Neste du département des Hautes-Pyrénées.
Les communes concernées sont listées en annexe.
Article 2 : VIGILANCE
La mesure vigilance du plan de crise Neste et rivières de Gascogne est activée.
Ce niveau de gravité n'induit pas de mesures de limitation ou de réduction des usages de
l'eau. Le présent arrêté a pour vocation de sensibiliser à la nécessité de réaliser des économies
d'eau pour préserver ou prolonger la disponibilité de la ressource.
Article 3 : DATE D'ENTRÉE EN APPLICATION
Ces mesures sont applicables à compter du samedi 11 octobre 2025 à 8h00 et seront
actualisées par un nouvel arrêté en cas d'évolution de la situation hydroclimatique.
En l'absence d'évolution de la situation, le présent arrêté est valable jusqu'au 28 février 2026.
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 5 Article 4 : PUBLICITÉ
Le présent arrêté fera l'objet des mesures de publicité suivantes :
* Insertion au recueil des actes administratifs du département des Hautes-Pyrénées
*__ Affichage dans les mairies listées en annexe
*__ Publication sur le portail internet des services de l’État des Hautes-Pyrénées.
Le présent arrêté est affiché dans toutes les communes concernées par les soins des maires
pendant une durée minimum d'un mois.
Article 5 : EXÉCUTION
Les maires des communes listées en annexe,
Le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyrénées, Le directeur départemental des territoires,
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité,
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarbes, le 7 3 OCT, 2025
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos — 50 cours Lyautey - 64010 Pau Cedex) conformément à l'article R. 514- 3-1 du code de l'environnement :
° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 5111 dans un délai de deux (2) mois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de la décision. ° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.
Dans le même délai de deux (2) mois, la décision peur faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-dessus. Le silence gardé par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux ou hiérarchique emporte décision implicite de rejet de cette demande conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi avec l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site : www.telerecours.fr
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 6 ANNEXE
Liste des communes concernées
ANTIN LAMARQUE-RUSTAING
ARIES-ESPENAN LANNEMEZAN
ARNE LAPEYRE
AVEZAC-PRAT-LAHITTE LARAN
BARTHE LARROQUE
BAZORDAN LASSALES
BEGOLE LIBAROS
BERNADETS-DEBAT LORTET
BERNADETS-DESSUS LUBRET-SAINT-LUC
BETBEZE LUBY-BETMONT
BETPOUY LUSTAR
BONNEFONT LUTILHOUS
BONREPOS MAZEROLLES
BOUILH-DEVANT MONLEON-MAGNOAC
BUGARD MONLONG
BURG MONTASTRUC
CAHARET MOUMOULOUS
CAMPISTROUS ORGAN
CAMPUZAN ORIEUX
CAPVERN OSMETS
CASTELBAJAC OZON
CASTELNAU-MAGNOAC PEYRET-SAINT-ANDRE
CASTERA-LANUSSE POUY
CASTERETS PUNTOUS
CAUBOUS PUYDARRIEUX
CIZOS RECURT
CLARENS REJAUMONT
DEVEZE SABARROS
ESCALA SADOURNIN
ESTAMPURES SARIAC-MAGNOAC
FONTRAILLES SARRANCOLIN
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GALAN SERE-RUSTAING
GALEZ TAJAN
GAUSSAN THERMES-MAGNOAC
GUIZERIX TOURNAY
HACHAN TOURNOUS-DARRE
HECHES TOURNOUS-DEVANT
HOUEYDETS TRIE-SUR-BAISE
ILHET TROULEY-LABARTHE
IZAUX UGLAS
LA BARTHE-DE-NESTE VIDOU
LABASTIDE VIEUZOS
LAGRANGE VILLEMBITS
LALANNE VILLEMUR
LALANNE-TRIE
DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 8 DDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-10-09-00001 - Arrêté préfectoral portant sur la situation de vigilance des usages de l'eau superficielle sur l'ensemble des axes réalimentés du système Neste dans le département des Hautes-Pyrénées 9