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Compte-Rendu - 2 24mars2017
Document publié le Vendredi 24 mars 2017 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 24mars2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Compte rendu du Conseil Municipal du 24 mars 2017
Présents : BARBAZ Régis, MASNADA Véronique, BARBAZ Damien, SCHWARTZMANN Hervé, PERROUX Jean-François, NOWOTNY Dominique, ANSARD Jacqueline, GAILLARD Bertrand, GALLICE Danielle Absents excusés : DONJON Gérard, PESENTI Patrick
Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 février 2017 est approuvé à l’unanimité
Compte Administratif budget communal 2016
Libellés Investissement Fonctionnement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 121 688.58 47 751.40 0.00 169 439.98
Résultat reporté CCAS 111.75
Part affectée 0.00 0.00
Opérations de l'ex 33 820.50 39 441.75 275 711.28 285 685.65 309 531.78 325 127.40
TOTAUX 33 820.50 161 130.33 275 711.28 333 548.80 309 531.78 494 679.13
Résultat clôture 127 309.83 57 837.52 185 147.35
Reste à réaliser 73 600.00 0.00 73 600.00 0.00
Totaux cumulés 107 420.50 161 130.33 275 711.28 333 548.80 383 131.78 494 679.13
Résultats définitifs 53 709.83 57 837.52 111 547.35
Le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.
Compte de Gestion 2016
Le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, Christian COUSTEL, est approuvé à l’unanimité.
Affectation du résultat de fonctionnement 2016
Le Conseil Municipal décide de reporter l’excédent de fonctionnement de 57 837.52 € en fonctionnement.
Budget Primitif 2017
Section de fonctionnement : Dépenses et Recettes : 333 432.52 €
Section d’investissement : Dépenses et Recettes : 213 105.83 €
Le Budget Primitif équilibré en dépenses et recettes est voté à l’unanimité.
Taux des taxes
Le Conseil Municipal, décide de ne pas augmenter les taux des taxes communales. Ils restent donc à : TH : 7.95% TFB : 11.43% TFNB : 24.51%
Dénomination des voies et numérotation des habitations
Un groupe de travail est formé pour ce projet avec Bertrand Gaillard, Dominique Nowotny
RIFSEEP
Suite à la délibération n°24-2016 du 22 décembre 2016 concernant la mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP), les services de la Préfecture demandent de modifier le montant maximum annuel correspondant aux adjoints d’animation de 2ème classe pour l’IFSE et pour le CIA. Les montants votés dépassent le cadre législatif.
Le Conseil Municipal fixe les montants identiques aux cadres d’emplois de l’adjoint administratif et de l’ATSEM.
9 septembre 2017
La commune de Blandin en Isère rend visite au Bourget en Huile. Des précisions seront données ultérieurement.
Prochaines réunions
Vendredi 5 mai et vendredi 30 juin à 20h30