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Compte-Rendu - CR CM 02.12.2019 2
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02.12.2019 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Hôtel de ville
Boîte Postale 72
73491 La Ravoire cedex
Tél. 04 79 72 52 00
Fax 04 79 72 74 84
www.laravoire.com
INFORMATION
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU
de la séance du
CONSEIL MUNICIPAL du 2 décembre 2019
(Exécution de l’article 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le 2 décembre 2019 à dix-huit heures trente, le Conseil municipal de La Ravoire dûment convoqué s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Frédéric BRET, maire.
Présents :
Monsieur Frédéric BRET,
Monsieur Jean-Michel PICOT,
Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Thierry GERARD,
Madame Françoise VAN WETTER,
Monsieur Jean-Louis LANFANT,
Monsieur Marc CHAUVIN,
Monsieur Gilbert DUBONNET,
Monsieur Philippe MANTELLO,
Madame Isabelle CHABERT,
Madame Sophie MUZEAU,
Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Angélique GUILLAND,
Madame Stéphanie ORR,
Madame Christelle CHALENDARD,
Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Françoise SAINT PIERRE,
Monsieur Robert GARDETTE,
Madame Viviane COQUILLAUX,
Monsieur Gérard BLANC,
Madame Brigitte BEL.
Absents représentés :
Conformément à l'article L.2121-20 du CGCT ont donné pouvoir de voter en leur nom : Madame Joséphine KUDIN à Madame Chantal GIORDA,
Monsieur Yves MARECHAL à Monsieur Denis JACQUELIN,
Madame Karine POIROT à Monsieur Alexandre GENNARO,
Madame Aya N’GUESSAN à Monsieur Jean-Michel PICOT,
Monsieur Julien MONNET à Monsieur Frédéric BRET.
Absent :
Monsieur Kenzy LAMECHE.
Convocation du Conseil municipal envoyée le mardi 26 novembre 2019.
Affichage de la convocation le mardi 26 novembre 2019.
Hôtel de ville
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73491 La Ravoire cedex
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Fax 04 79 72 74 84
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Le Conseil Municipal, après avoir désigné Monsieur Thierry GERARD comme secrétaire de séance :
APPROUVE, à l’unanimité, le nouveau tableau des effectifs du personnel communal arrêté à la date du 1er décembre 2019.
FIXE, à l’unanimité, à 210 € l’indemnité annuelle de déplacement à verser forfaitairement à un agent d’entretien communal.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de fonctionnement du réseau « le Bouquet des Bibliothèques ».
DECIDE, à l’unanimité, d’attribuer une subvention exceptionnelle de 950.00 € au collège Edmond Rostand pour l’organisation du spectacle annuel à l’Espace culturel Jean Blanc le jeudi 7 mai 2020.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention de partenariat à intervenir entre la commune et le SIVU EJAV pour la représentation scolaire du spectacle « Les Petites Reines ».
DECIDE, à l’unanimité, le classement dans le domaine public communal des parcelles cadastrées A 739 et A 736.
APPROUVE, à l’unanimité, la désaffectation et le déclassement d’une partie de 15 m² de la voiriie communale rue des Carpinelles appartenant au domaine public.
APPROUVE, à l’unanimité, la cession à Monsieur Charles FAVETTA de la partie de 15 m² de la voirie communale désaffectée rue des Carpinelles.
APPROUVE, à l’unanimité, les termes de la convention tripartite à intervenir avec la copropriété « Le Belrive » et GRAND CHAMBERY pour l’implantation et l’exploitation de conteneurs semi -enterrés.
APPROUVE, lors d’un vote à bulletin secret, avec 15 voix pour, 10 voix contre et 1 abstention, la cession des parcelles cadastrées sec tion K 327, 329 et 331 d’une surface totale de 12 264 m², au prix de 124 € le m², au syndicat CHAMBERY GRAND LA C E CONOMIE.
DECIDE, à l’unanimité, de rembourser la somme de 10 000 € à la SAS afin de réintégrer dès aujourd’hui la licence de débit de boisson de 4ème catégorie dans le patrimoine communal.
AUTORISE, à l’unanimité, Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2020, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2019, avant l’adoption du budget primitif 2020, pour un montant total utilisé de 276 000 €.
AUTORISE, avec 16 voix pour, 5 abstentions (Mmes GIORDA – POIROT et Mrs LANFANT – CHAUVIN – GENNARO) et 5 voix contre (Mmes KUDIN – COQUILLAUX – BEL et Mrs GARDETTE – BLANC), Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°3.
APPROUVE, avec 24 voix pour et 2 abstentions (Mme GIORDA – M. LANFANT), le retour du marché communal sur la rue et la place de l’Hôtel de Ville à partir du 4 décembre 2019.
APPROUVE, à l’unanimité, la dissolution et la liquidation du syndicat intercommunal à vocation unique du canton de la Ravoire « les Blés d’Or » au 31 décembre 2019.
EMET, à l’unanimité, un vœu soutenant toutes les actions d’interdiction de l’utilisation des pesticides sur le territoire communal.
Le Maire,
Frédéric BRET.