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Compte-Rendu - 5 27novembre
Document publié le Vendredi 27 novembre 2015 par la commune de Bourget-en-Huile.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 27novembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 27 novembre 2015
Etaient présents : Barbaz Régis, Masnada Véronique, Donjon Gérard, Ansard Jacqueline, Schwartzmann Hervé, Nowotny Dominique, Perroux Jean-François, Barbaz Damien, Gallice Danielle, Gaillard Bertrand, Pesenti Patrick
Présentation du Schéma Directeur d’Assainissement par le bureau d’études Profil Etudes.
Le compte rendu du conseil municipal du 4 septembre 2015 est approuvé
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges)
Le Conseil Municipal approuve les transferts de charges détaillés dans le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, à savoir :
• Compétence périscolaire (mercredi après-midi). Transfert CCCdS vers la commune de La Rochette. • Compétence scolaire (CLIS, RASED, Psychologue scolaire). Transfert de la CCCdS vers la commune de Montmélian.
• Compétence extra-scolaire (Petites et grandes vacances). Transfert des communes de Les Marches et de Montmélian vers la CCCdS.
• Compétence environnement (Cours d’eau du Gargot, du Gelon et du Coisin-Coisetan). Dissolution de trois syndicats à vocation unique et intégration en totalité à la CCCdS.
Statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie
La Communauté de Communes Cœur de Savoie est née au 1er janvier 2014 de la fusion des quatre Communautés de Communes de la Combe de Savoie, du Gelon et du Coisin, du Pays de Montmélian et de La Rochette Val Gelon. Avec la loi NOTRe, des modifications sont nécessaires concernant les compétences. Les statuts sont donc revus.
Le Conseil Municipal,
Regrette la disparition des services sur le territoire de l’ancienne Communauté de Communes du Val Gelon, Constate l’éloignement des prises de décisions et l’obligation pour les habitants de se déplacer sur plus de 30 kilomètres pour se rendre au siège de la Communauté de Communes Cœur de Savoie, mais Approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur de Savoie.
Diagnostics accessibilité des bâtiments communaux
Un diagnostic a été fait pour chaque bâtiment par le bureau d’études.
Le Conseil Municipal détaille chaque diagnostic et demande des dérogations pour certains aménagements.
CCAS
La loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe) et l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles donnent la possibilité aux communes de moins de 1500 habitants de dissoudre leur Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) par simple délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal constate l’absence de mouvement budgétaire au sein du CCAS et demande sa dissolution au 31 décembre.
Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI)
Par délibération du 1er juillet 2011, la commune avait rendu un avis défavorable sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale. Cette première réforme de la coopération intercommunale touchait directement la commune car la Communauté de Communes à laquelle elle appartenait devait fusionner avec 3 autres intercommunalités.
Avec la promulgation de la loi NOTRe, le schéma doit faire l’objet d’une révision pour un certain nombre de collectivités.
La commune du Bourget en Huile et la Communauté de Communes Cœur de Savoie ne sont pas concernées par le projet de schéma soumis à avis.
A noter toutefois que le bassin de vie de La Rochette a désormais disparu au profit du bassin de vie d’Allevard, la commune du Bourget en Huile serait donc rattachée à ce dernier.
Le Conseil Municipal à 10 voix pour et 1 abstention,
Ne souhaite pas se prononcer sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale tel que présenté,
S’oppose au rattachement du Bourget en Huile au bassin de vie d’Allevard, Demande à Monsieur le Préfet de prendre toutes dispositions nécessaires à la création d’un bassin de vis propre au secteur du Val Gelon.
Convention pour l’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie sur les dossiers de retraite CNRACL
Le Conseil Municipal demande au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie son intervention sur les dossiers de retraite CNRACL des agents de la commune du Bourget en Huile,
Personnel communal
L’ATSEM actuellement 1ère classe peut bénéficier d’un avancement de grade ATSEM principal de 2ème classe en 2016. Le Conseil Municipal demande l’avis du comité technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale concernant cet avancement de grade.
Ménage des bâtiments communaux : Le temps de travail est augmenté et sera de 1h30 par semaine.
Coupe de bois 2016
Le Conseil Municipal demande à l’Office National des Forêts de bien vouloir procéder, en 2016, au martelage de la parcelle W pour un volume estimé à 515 m3 qui sera commercialisée en bois sur pied à la vente des coupes de l’automne.
SIBRECSA
Considérant la nécessité d’appliquer le règlement de collecte du SIBRECSA, tant pour assurer l’hygiène publique que la sécurité des usagers de la voie publique et celle des personnels chargés du ramassage, Considérant l’obligation de contribuer à la protection de l’environnement, au maintien de la salubrité publique et au développement durable, le Conseil Municipal valide le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés proposé par le SIBRECSA
Indemnité du Percepteur
Le Conseil Municipal, par 10 voix pour et 1 abstention, décide de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983 et de n pas accorder d’indemnité de conseil et de confection des documents budgétaires.
Subvention école
Les élèves de l’école du Bourget en Huile vont partir en classe de découverte. La classe des grands partira à Le Portel pour un séjour de 10 jours et la classe des petits aux yourtes du Pontet pour un séjour de 2 jours. Le Conseil Municipal décide de participer aux frais des classes de découverte, par enfant du Bourget en Huile, à hauteur de
o 60.00€ pour le séjour de 10 jours à Le Portel et 30.00 € pour le séjour de 2 jours aux yourtes du Pontet,
Point sur les travaux en cours
La station météo a été installée. Des précisions seront demandées sur les mesures effectuées.
Les poteaux incendie hors service seront enlevés pour éviter tout problème de raccordement.