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Déliberation - 16 remboursement de concession
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 16 remboursement de concession)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2023
Publié
le
S
L
C
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023P0120-DE
DEL
/2023/PO/120
REMBOURSEMENT
DE
CONCESSION
Vu
la
demande
formulée
le
17
novembre
2015,
par
Monsieur
Arthur
BONDT,
en
vue
d'obtenir
une
case
au
columbarium
du
cimetière
commune
à
l’effet
d'y
fonder
la
sépulture
de
son
épouse
Madame
Michelle
DELTOUR,
|
Vu
la
délibération
DEL/2014/PO/166
du
18
décembre
2014
fixant
les
tarifs
des
concessions, Vu
la demande
formulée
le
18 juin
2023,
par
Monsieur
Arthur
BONDT,
en
vue
de
récupérer
l’urne
de
son
épouse
pour
la
transférer
dans
le
cimetière
de
Montauroux
(Var),
Il
convient
de
rembourser
Monsieur
BONDT,
au
prorata
du
nombre
d’années
échues,
soit
huit
ans.
Vu
l’avis
conforme
de
la
Commission
Culture,
Animation
et
Vie
Associative,
À
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
Monsieur
Arthur
BONDT
pour
un
montant
de
218,40
euros.
Ainsi
délibéré
an
séance
les jour,
mois
et
an
susdits,
DEL/2023/PO/120
DGS
/
/PO/ Envoyé
en
préfecture
le
12/12/2023
R
É
P
U
B
L
I
Q
ÙU
E
F
R
AN
gen
préfecture
le 12/12/2023
S
[
é
ID
: 059-215902990-20231207-DEL2023P0120-DE
&
CJCVWILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
LAN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
Le
sept
décembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
30
novembre
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le
15
décembre
2023
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Saïd
LAOUADI,
Fabienne
LEPERS,
Adjoints
au
Maire,
Etienne
DELEPAUT,
Thérèse
NOCLAIN,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Fatima
KARRAD,
Kamel
MAHTOUR,
Sana
EL
AMRANI,
Jean-Adrien
MALAIZE,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Sabine
HONORE,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Rafik
BZIOUI,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Conseillers,
Karima
CHOUIA,
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT
, Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Pascal
NYS
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Jérôme
MEERSEMAN
ayant
donné
procuration
à
Saïd
LAOUADI
Gaëtan
DECOSTER
ayant
donné
procuration
à
Thibaut
THIEFFRY
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
@
@
@
|
Standard
mairie
: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr