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Acte - Acte tamponne 97 PO Remboursement de concession Monsieur GAUNAND tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Acte - Acte tamponne 97 PO Remboursement de concession Monsieur GAUNAND tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
R
É
PU
B
LI
Q
UE
F
R
A
NI
réuenprétecure
le29/112024
Publié
le
8
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024PO87-DE
CCVILLE
DE
HEM
Direction
Générale
des
Services
Tél.
03
20
66
58
24
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-QUATRE,
Le
21
novembre,
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
à
l’hôtel
de
Ville,
sis
42
rue
du
Général
Leclerc
à
Hem,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
VERCAMER,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
le
15
novembre
2024
et
qui
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
mairie
conformément
à
la
loi.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Délibération
affichée
en
mairie
le 28
novembre
2024
PRESENTS Francis
VERCAMER,
Maire,
Pascal
NYS,
Ghislaine
BUYCK,
Jean-François
LECLERCQ,
Anne
DASSONVILLE,
Philippe
SIBILLE,
Blandine
LEPLAT,
Laurent
PASTOUR,
Fabienne
LEPERS,
Saïd
LAOUADI,
Adjoints
au
Maire, Thérèse
NOCLAIN,
Etienne
DELEPAUT,
Fatima
KARRAD,
Barbara
RUBIO
COQUEMPOT,
Kamel
MAHTOUR,
Jérôme
MEERSEMAN,
Conseillers
délégués,
Chantal
LAHARNAR,
Bruno
DUQUESNOY,
Emmanuelle
GUILLAIN,
Eugénie
CARBON,
Gaëtan
DECOSTER,
Christelle
DUTRIAUX,
Guillaume
BOCQUET,
Thibaut
THIEFFRY,
Anne-Charlotte
DEMEULENAËERE,
Clémentine
NOUQUERET,
Sana
EL
AMRANI,
Conseillers
Mathilde
LOUCHART,
Jacques
DUPONT,
Karima
CHOUIA,
Conseillers.
ABSENTS
EXCUSES
Jean-Adrien
MALAIZE
ayant
donné
procuration
à
Pascal
NYS
Sabine
HONORE
ayant
donné
procuration
à
Blandine
LEPLAT
Rafik
BZIOUI
ayant
donné
procuration
à
Francis
VERCAMER
Toute
correspondance
doit être adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire,
Hôtel
de ville - BP.
30 001
- 59510
HEM
O
O
O
Standard
mairie:
03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr
- contact@ville-hem.fr Envoyé
en
préfecture
le
29/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/11/2024
Publié
le
ID
: 059-215902990-20241121-DEL2024P097-DE
DEL/2024/PO/97
REMBOURSEMENT
DE
CONCESSION
Vu
la
demande
formulée
le
16
mars
2018,
par
Monsieur
Jean
GAUNAND
en
vue
d'obtenir
un
cavurne
pour
une
durée
de
30
ans
au
cimetière
communal
afin
d'y
fonder
la
sépulture
de
son
épouse
Madame
Bernadette
SENELLE,
Vu
la
délibération
DEL/2017/PO/132
du
16
novembre
2017
fixant
les
tarifs
des
concessions
au 1:
janvier
2018,
Vu
l'acte
de
concession
n°
6325
en
date
du
1°
mai
2018
accordant
à
Monsieur
Jean
GAUNAND
une
concession
de
80
ans,
à
compter
du
16
mars
2018,
moyennant
la
somme
de
918€,
Vu
la
demande
formulée
le
22
octobre
2024,
par
Monsieur
Jean
GAUNAND,
en
vue
de
récupérer
l’urne
de
son
épouse
pour
la
transférer
dans
le
cimetière
d’Aniane
(Hérault)
et
ce,
à
compter
du
25
octobre
2024,
Il
convient
de
rembourser
Monsieur
Jean
GAUNAND
au
prorata
du
nombre
d'années
échues,
soit
sept
ans.
Vu
l'avis
conforme
de
la
commission
Culture,
Animation
et
Vie
Associative
du
5
novembre
2024. A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à :
—
Rembourser
Monsieur
Jean
GAUNAND
pour
un
montant
de
703.80
€,
—
Prévoir
le
montant
de
la
dépense
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Ainsi
délibéré
en
séanfe
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
copie
conforme,
Le Maire,
DGS