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Déliberation - 6 Remboursement sinistre Farida Rouibi TAMPONNE
Document publié le Mercredi 8 février 2023 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - 6 Remboursement sinistre Farida Rouibi TAMPONNE)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
& Publié le S L O7 T ID : 059-215902990-20230201-DEL2023DG6-DE
CECVILLE DE FMEM
Direction Générale des Services
Tél. 03 20 66 58 24
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS,
Le premier février,
Le Conseil Municipal s’est réuni à l’hôtel de Ville, sis 42 rue du Général Leclerc à Hem, sous la présidence de Monsieur Francis VERCAMER, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite le 26 janvier et qui a été affichée à la porte de la mairie conformément à la loi.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Délibération affichée en mairie le 08 février 2023
PRESENTS
Francis VERCAMER, Maire,
Pascal NYS, Ghislaine BUYCK, Jean-François LECLERCQ, Anne DASSONVILLE, Philippe SIBILLE, Blandine LEPLAT, Saïd LAOUADI, Laurent PASTOUR, Adjoints au Maire,
Etienne DELEPAUT, Thérèse NOCLAIN, Barbara RUBIO COQUEMPOT, Fatima KARRAD, Kamel MAHTOUR, Jérôme MEERSEMAN, Jean-Adrien MALAIZE, Conseillers délégués,
Chantal LAHARNAR, Sabine HONORE, Emmanuelle GUILLAIN, Eugénie CARBON, Gaëtan
DECOSTER, Christelle DUTRIAUX, Rafik BZIOUI, Guillaume BOCQUET, Thibaut THIEFFRY, Anne-Charlotte DEMEULENAERE, Clémentine NOUQUERET, Sana EL AMRANI, Conseillers, Mathilde LOUCHART, Jacques DUPONT, Karima CHOUIA, Conseillers.
ABSENTS EXCUSES
Fabienne LEPERS ayant donné procuration à Kamel MAHTOUR Bruno DUQUESNOY ayant donné procuration à Saïd LAOUADI
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire, Hôtel de ville - BP. 30 001 - 59510 HEM
O O O Standard mairie: 03 20 66 58 00 - www.ville-hem.fr Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Publié le S L G
ID : 059-215902990-20230201-DEL2023DG6-DE
DEL/2023/DG/6
Indemnisation d’un préjudice matériel subi
par un agent municipal, Farida ROUIBI
Le 7 avril 2022, le véhicule personnel d’un agent municipal, Madame Farida ROUIBI, a été endommagé à la suite de la chute d’une branche d’un arbre appartenant à la Ville de Hem alors qu'il était stationné sur le parking de l'Hôtel de Ville, réservé au personnel municipal.
Considérant que le montant des réparations des dommages de nature matérielle n’est pas couvert par le contrat d'assurance Responsabilité civile, souscrit auprès de la PNAS par la Ville de Hem, compte tenu des conditions contractuelles, il convient de rembourser à Madame Farida ROUIBI, le montant de la franchise restée à sa charge suite à la déclaration du sinistre auprès de son assureur la MACIF, soit la somme de 80 euros.
Par conséquent, il convient de procéder au remboursement dont le montant s'établit
à 80 euros, en contrepartie Madame Farida ROUIBI renonce à tout recours contre l’administration.
Vu l’avis conforme de la commission Finances, Economie et Administration Générale,
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
-_ D’approuver l'indemnisation à l’agent municipal, Madame Farida ROUIBI, à hauteur de la somme de 80 euros,
- De prévoir la dépense au budget de l'exercice en cours.
Ainsi délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Maire,
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DGS