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Arrêté - 275 DAVID Maeline Demenagement Rue des Fosses Nicole et Rue Nicole Les 18 et 19 septembre 2026
Document publié le Samedi 19 septembre 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 275 DAVID Maeline Demenagement Rue des Fosses Nicole et Rue Nicole Les 18 et 19 septembre 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
275/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame Maëline DAVID sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, rue des Fossés Nicole et rue Nicole, afin de procéder à un déménagement, les 18 et 19 septembre 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, Madame Maëline DAVID est autorisée à occuper le domaine public en stationnant rue des Fossés Nicole et rue Nicole, du 18 au 19 septembre 2026.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 08/09/2026,
Le Maire,
José COLLADO