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Arrêté - 277 SPITZA Meggane Demenagement 24 rue des Fosses Saint Denis Les 22 et 23 septembre 2026
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 277 SPITZA Meggane Demenagement 24 rue des Fosses Saint Denis Les 22 et 23 septembre 2026)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
277/26
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame Meggane SPITZA sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 24 rue des Fossés Saint Denis, afin de procéder à un déménagement, les 22 et 23 septembre 2026,
- Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R E T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, Madame Meggane SPITZA est autorisée à occuper le domaine public en stationnant devant l’immeuble situé au 24 rue des Fossés Saint Denis, du 22 et 23 septembre 2026.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur l’Adjudant-Chef du Centre de Secours de La Ferté-Macé - Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Le demandeur
Fait à LA FERTE-MACE,
Le 08/09/2026,
Le Maire,
José COLLADO