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Arrêté - 218 RIGAULT Carole Demenagement 24 rue dAlencon le 28 juin 2025
Document publié le Samedi 28 juin 2025 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 218 RIGAULT Carole Demenagement 24 rue dAlencon le 28 juin 2025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Jeunesse,
218/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 – 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l’arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame Carole RIGAULT, sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public, 24 rue d’Alençon, afin de procéder à un déménagement, le 28 juin 2025, - Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des usagers,
- A R R Ê T E -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, Madame Carole RIGAULT est autorisée à occuper le domaine public sur la longueur de la maison située au 24 rue d ‘Alençon, le 28 juin 2025.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé
- Madame Carole RIGAULT
Fait à LA FERTE-MACE, le 26/06/2025,
Le Maire, Michel LEROYER