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Arrêté - 027 HODIESNE Catherine Demenagement 8 rue des Fosses Saint Denis
Document publié le Mardi 12 janvier 2016 par la commune de Ferté Macé.
Lien du pdf (Arrêté - 027 HODIESNE Catherine Demenagement 8 rue des Fosses Saint Denis)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
027/25
DEPARTEMENT
ORNE
CANTON
LA FERTE-MACE
COMMUNE
LA FERTE-MACE
REGLEMENTATION ET OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA FERTE-MACE,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2211 — 1 et suivants,
- Vu le code de la voirie routière,
- Vu l'arrêté préfectoral de création d’une commune nouvelle NOR 1111-16-00002 du 12 janvier 2016,
- Vu la demande présentée par Madame d'HODIESNE Catherine, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public, 8, rue des Fossés Saint Denis, afin de procéder à un déménagement, les 24 et 25 janvier 2025,
- Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 - Afin de procéder à un déménagement, Madame d'HODIESNE Catherine est autorisée à occuper le domaine public, en stationnant sur 3 places de stationnement devant le 8 rue des Fossés Saint Denis, les 24 et 25 janvier 2025.
ARTICLE 2 - Le demandeur devra prendre toutes précautions utiles afin que le droit des tiers demeure expressément réservé, cette intervention étant placée sous sa seule responsabilité.
ARTICLE 3 - Les prescriptions des articles précédents seront matérialisées par la pose d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur qui sera mise en place par le demandeur.
ARTICLE 4 - Une ampliation du présent arrêté sera adressée à : - Monsieur le Commandant de Gendarmerie
- Monsieur le Major du Centre de Secours de La Ferté-Macé
- Monsieur le directeur du CHIC des Andaines de La Ferté-Macé - Madame d'HODIESNE Catherine
Fait à LA FERTE-MACE, le 21/01/2025,
Le Maire,
Michel LEROYER