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Déliberation - 160 cde pub convention maison des associations esct sqy basket
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Objet
: Signature
d'une
convention
portant
occupation
à
caractère
précaire
et
révocable
du
bien
sis
-Maison
des
Associations-
4,
allée
Saint-Exupéry,
78190
TRAPPES,
avec
l'association
l'Etoile
Sportive
des
Cheminots
de
Trappes
Saint-
Quentin-en-Yvelines
Basket
Ball
(ESCT
SQY
Basket)
DIR
FIN
CDE
PUB/DC-2023-160
DECISION
DU
MAIRE
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23 ; Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
du
conseil
municipal
et
notamment
le
point
n°5
de
son
article
1
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'apporter
une
aide
à
l'association
E.S.C.T.S.Q.Y.
Basket
en
mettant
à
sa
disposition
des
locaux
administratifs
afin
d'y
organiser
ses
activités
;
Considérant
que
le
bureau
situé
au
rez-de-chaussée
(salle
4)
de
la
Maison
des
Associations
sise
4
allée
Saint
Exupéry
à
Trappes
est
libre
et
peut
être
mis
à
disposition
;
DECIDE
Article
1%
:
De
signer
une
convention
portant
occupation
à
caractère
précaire
et
révocable
du
bien
du
patrimoine
de
la
Ville,
sis
Maison
des
Associations
4
allée
Saint
Exupéry
78190
TRAPPES,
local
référencé
sous
le
n°
059-044-02,
avec
l'Association
E.S.C.T.S.Q.Y.
Basket,
à
compter
du
1°
janvier
2024,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
sur
dossier
à
la
demande
de
l'association. Article
2
:
Dit
que
cette
location
est
consentie
à
titre
gracieux.
Les
charges,
comprenant
le
chauffage
P1
et
son
entretien
P2
ainsi
que
l'électricité,
restent
à
la
charge
du
locataire
et
seront
proportionnellement
réparties
à
la
surface
occupée.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
=
JAN,
2024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
d
trôle de légalité le
ee
|
Trappes,
La
Ville
écologirte
el solidaire
ê
01
30
69
17
00
- Hôtel
de Vie
- 1,
place
de
la République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
rec
daCarrat
f
sfr
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Tout
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