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Procès Verbal - DELB 20120817
Document publié le Vendredi 17 août 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120817)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-huit heures , le lundi dix-neuf novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 13 novembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED- CHARRETON, Elisabeth GAREL, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Pierre LEROY, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Myriam ARGENTIN, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Olivier JOUGLA, Jean-Pierre KLEINDIENST, Karine METAYER, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Valérie AUZOU, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Agnès CANAYER, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Jean-Luc SALADIN, Mireille VAUDRY, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU.
Karine METAYER, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10, 18h13.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120817
MAITRISE D'OUVRAGE - BOULEVARD WINSTON CHURCHILL ET LENINGRAD - REQUALIFICATION - CODAH - CONVENTION DE CO-MAITRISE D'OUVRAGE - AVENANT N°1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des marchés publics ;
VU la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
VU la délibération n° 20110117 du conseil municipal en date du 21 mars 2011 relative à la signature de la convention de co-maîtrise d’ouvrage Ville / CODAH pour la requalification de l’entrée de ville ;
CONSIDERANT :
- que la ville et la CoDAH ont conclu en 2011 une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la requalification de l’entrée de ville ;
- que l’économie générale du projet demeure inchangée ;
- que le projet a connu des évolutions quant aux conditions de sa réalisation ; - que néanmoins, il est aujourd’hui nécessaire d’ajuster les modalités financières et comptables de la participation financière de la CoDAH inscrites à la convention ;
Sa commission municipale grands projets – développement de la ville – espaces publics et développement durable, réunie le 31 octobre 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de l’aménagement, des grands projets et de la cohésion sociale ;
Après en avoir délibéré ;
DECIDE
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n° 1 à la convention de co-maîtrise d’ouvrage ville / CoDAH pour la réalisation de l’entrée de ville du Havre.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 27 novembre 2012Agathe CAHIERRE,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 27/11/2012
Publié le 27/11/2012