Compte-Rendu - CR Mardi 15 Mars 2016

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Compte-Rendu - CR Mardi 15 Mars 2016 Document publié le Mardi 15 mars 2016 par la commune de Gouesnière. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Mardi 15 Mars 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique,

1/1

REPUBLIQUE FRANCAISE

Ille-et-Vilaine

VILLE DE LA GOUESNIERE

______________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU Mardi 15 Mars 2016

Le Conseil Municipal s'est déroulé sous la présidence de Monsieur Christian BREXEL

Présents : M. HAMEL Joël, Maire, Mmes : BIGOT Géraldine, BRIEND Laurence, ECLIMONT Catherine, LEGAC Nathalie, LETANOUX Géraldine, MENAUT Marylène, REBOUT Brigitte, MM : ADEUX Gérard, BREXEL Christian, DUBOIS Jean-Luc, ELRIC Régis, HUE Philippe

Absent(s) : MM : DESPRES Louis, ESNAUT Thierry, ROGER Christophe Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BESNARD Maud, à Mme LEGAC Nathalie, M. SORRE Gérard à M. HAMEL Joël, Mme DUPLENNE Soazig à Mme MENAUT Marylène

Secrétaire de séance : M. BREXEL Christian

SOMMAIRE

 compte Administratif 2015 Commune

 compte Administratif 2015 budget Assainissement

 compte Administratif 2015 Zone Artisanale

 comptes de gestion commune, assainissement, zone artisanale 2015

 vote des subventions 2016, du contrat d'association avec l'école Notre Dame et des fournitures scolaires de l'école des Tilleuls.

 avenant n°1 pour la maitrise d'œuvre de la construction d'une salle de sport  choix du maître d'œuvre pour la réhabilitation du réseau des eaux usées

 redevance pour l'occupation du domaine public gaz 2015

 convention de partenariat entre le Département, la commune de La Gouesnière, Emeraude Habitation et l'A.D.M.R. du Clos Poulet.

 personnel : Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

 adhésion CNAS 2016

 désignation d'un représentant à la CIL

 piégeage ragondins

 convention d'utilisation et de mise à disposition de locaux pour l'association 12H VTT  course 12H VTT du 27 mars 2016

_______________________________________________________

Approbation du compte rendu de la séance précédente.

Le Conseil Municipal à l’unanimité approuve le compte rendu de la séance précédente.

Délégations du Conseil Municipal donné au Maire

Concessions de cimetière

Vente d’une concession de cimetière à M. et Mme AVIGNON : 350 euros

Devis acceptés

Salle de sport : Bureau Véritas mission de coordination sécurité 2340 euros ; Apave mission de contrôle technique 4 370.40 euros, Apogéa étude géotechnique 2 616 euros.

Bois Renou : Véolia branchement d’eau potable 1 194.47 €

Bulletin municipal : Diazo 2 680 euros

_______________________________________________________

Réf : 08/2016

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Compte Administratif 2015 budget Commune

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Le compte administratif de la commune retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune. M. Brexel, explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2015, dressé par M. Hamel Joël, Maire, qui peuvent se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 351 331.79€

Recettes 1 447 797.70€

Résultat de clôture 96 465.91€

Résultat cumulé de clôture 232 866.46€

Investissement

Dépenses 107 868.32€

Recettes 596 326.96€

Résultat de clôture 488 458.64€

Résultat cumulé de clôture 472 915.26€

Restes à Réaliser dépenses 27 035.26€

En application de l'article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à M. Brexel, adjoint délégué aux finances qui invite les membres du conseil à procéder au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2015 Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2015.

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 14 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 09/2016

Compte Administratif 2015 budget Assainissement

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Le compte administratif de l'assainissement retrace l'exécution du budget de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

M. Brexel, explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2015, dressé par M. Hamel Joël, Maire, qui peuvent se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 26 684.05€

Recettes 158 717.25€

Résultat de clôture 132 033.20€

Résultat cumulé de clôture 132 033.20€

Investissement

Dépenses 111 308.00€

Recettes 111 570.43€

Résultat de clôture 262.43€

Résultat cumulé de clôture 381 761.61€

Restes à réaliser dépenses 7 170.00€

En application de l'article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à M. Brexel, adjoint délégué aux finances qui invite les membres du conseil à procéder au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2015. Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget assainissement 2015.

3/1

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 14 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 10/2016

Compte Administratif 2015 budget zone artisanale

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Le compte administratif de la commune retrace l'exécution du budget communal de l'année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l'exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.

M. Brexel, explique les résultats du compte administratif de l'exercice 2015, dressé par M. Hamel Joël, Maire, qui peuvent se résumer ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 16 253.36€

Recettes 16 254.36€

Résultat de clôture 1.00€

Résultat cumulé de clôture

Investissement

Dépenses 16 253.36€

Recettes 14 472.28€

Résultat de clôture -1 781.08€

Résultat cumulé de clôture -1 781.08€

En application de l'article L 2121 14 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal élit un président de séance pour débattre et voter le compte administratif. Le Maire ayant quitté la séance, la présidence est confiée à M. Brexel, adjoint délégué aux finances qui invite les membres du conseil à procéder au vote.

Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le Compte Administratif 2015 budget Zone Artisanale. Hors de la présence de M. HAMEL, Maire, le Conseil Municipal APPROUVE à l'unanimité le compte administratif du budget Zone artisanale 2015.

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 14 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 11/2016

Comptes de gestion commune, assainissement, zone artisanale 2015

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué aux finances.

Monsieur Brexel informe l'assemblée municipale que l'exécution des dépenses et recettes relatives à l'exercice 2015 a été réalisée par le Receveur en poste à Cancale et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs de la Commune, l'Assainissement et la Zone Artisanale.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2343-1 et 2 et D. 2343-1 à D. 2343-10 ;

Considérant l'identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs du Maire et des comptes de gestion du Receveur,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE à l'unanimité les comptes de gestion de la Commune, l'Assainissement et la Zone Artisanale pour l'exercice 2015 établis par M. le Receveur municipal.

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : 15 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Arrivée de Madame Soizic DUPLENNE, conseillère municipale.

Réf : 12/2016

Vote des subventions 2016, du contrat d'association avec l'école Notre Dame et des fournitures scolaires de l'école des Tilleuls.

Présentation : M. HAMEL Joël, Maire.

4/1

OGEC : garderie Notre Dame 1 936

OGEC : étude Notre Dame 1 868

OGEC : fournitures scolaires 4 998 42€ X119 élèves de la commune (23 hors commune)

ASG école de foot 1 300

CCAS 5 000

ASG senior 1 300

ACCA 340

Comité de jumelage 250

AFN 250

Coopérative école publique voyages 870 10€ x 87 élèves de la commune (8 hors commune)

APE école publique 930 forfait

West country 250 Participation à la fête de la musique

Rando Bien être 250

Ecole de musique 3 640 Convention sur 3 ans avec augmentation 2% par an

OGEC : voyages Notre Dame 1 190 10€ x 119 élèves de la commune

OGEC : TAP 15 480 3 trim. 2016 x 3870€ + report un trim. 2015 non payé

APEL école privée 930 forfait

Club de gym 250

Comité des Fêtes 600 250€ plus achat de matériel 350 €

Club des peintres 120

Vie active 120

Amicale des anciens élèves et enseignants EP 250

La récré des petits choux 250

Garance et Mélusine 120 Nouvelle association

Mémoires St Patrick 250

Team Breizh La Gouesnière 250

Pigeon sport castelneuvien 120 Présent à de nombreuses manifestations communales

La subvention versée à l'OGEC dans le cadre du contrat d'association est inscrite u compte 65581 pour un montant de 76 670 euros qui se décompose ainsi :

1 232.72€ x 49 enfants pour les classes maternelles = 60 403.28 €

232.39€ x 70 enfants pour les classes primaires = 16 267.30 €

Les fournitures scolaires de l'école publique sont inscrites à l'article 60671 pour un montant de 3 654 € : 42 € par enfant pour 87 enfants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote les subventions détaillées ci-dessus pour l'année 2016 au compte 65748 du budget primitif 2016 - vote la participation à l'école Notre Dame dans le cadre du contrat d'association au compte 65581 du budget primitif 2016

- vote le montant des fournitures scolaires attribuées à l'école les Tilleuls au compte 60671 du budget primitif 2016.

Détail du vote des subventions :

1er tour : vote de toutes les subventions sauf ASG, Comité de jumelage, comité de fêtes, mémoires St Patrick, Team Breizh : 16 pour, 0 abstention, 0 contre.

2nd tour : Vote subvention ASG. Monsieur Adeux, vice-président du Foot ne prend pas part au vote : 15 pour, 0 abstention, 0 contre.

3ème tour : Vote subvention Comité de jumelage : M. BREXEL, président, Mme ECLIMONT vice-présidente, Mme DUPLENNE, trésorière, Monsieur HUE membre du bureau, ne prennent pas part au vote : 12 pour, 0 abstention, 0 contre.

4ème tour : Vote subvention comité des fêtes : M. ADEUX, secrétaire, ne prend pas part au vote : 15 pour, 0 abstention, 0 contre.

5ème tour : Vote subventions AAEPG et mémoire St Patrick : M. DESPRES et M. SORRE membres du Bureau, sont absents à la réunion. La procuration de M. SORRE ne peut pas être prise en compte : 15 pour, 0 abstention, 0 contre.

5/1

6ème tour : vote subvention Team Breizh : M. HUE président, ne prend pas part au vote : 15 pour, 0 abstention, 0 contre.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 13/2016

Avenant n°1 pour la maitrise d'œuvre de la construction d'une salle de sport

Présentation : M. le Maire

Le marché de maîtrise d'œuvre passé selon la procédure adaptée pour la construction d'une salle de sport a été attribuée à l'agence d'architecture AAMR.

La rémunération du maître d'œuvre a été initialement fixée à 33 000 euros H.T. représentant 5.5% de l'estimation prévisionnelle provisoire des travaux arrêtée à 600 000 euros H.T.

Le montant de l'avant-projet définitif des travaux a été fixé à la somme de 838 000 euros H.T. Des prestations supplémentaires suivantes sont inclues dans l'APD :

Incidence des études de sol sur les VRD et le gros-œuvre

Augmentation de la surface des vestiaires pour mise aux normes sportives FFF de 100 m2 à 164 m2 Augmentation de la salle de 35 m2 dû à la création d'un placard de rangement du matériel Fourniture et pose d'un sol sportif de compétition

Isolation de la salle de sport

Il y a lieu d'adapter la rémunération de la maîtrise d'œuvre au nouveau montant des travaux.

Vu le code des marchés publics,

Vu le marché conclu avec l'AAMR, adjudicataire du marché "maitrise d'œuvre pour la construction d'une salle de sport" en application de la délibération du Conseil Municipal n° 96 du 18/11/2014, relative au résultat de l'appel d'offres.

Vu la délibération du 26 01 2016 arrêtant l'avant-projet définitif de la future salle de sport à la somme de 838 000 euros H.T.

Vu la demande de revalorisation de la rémunération de l'architecte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec la Société AAMR:

Marché initial :

Montant initial des travaux 600 000 euros H.T.

Taux de rémunération 5.5%

Total de la rémunération de l'agence d'architecture 33 000 euros H.T.

Avenant n° 1

Montant définitif des travaux 838 000 euros H.T.

Taux de rémunération 5.5%

Total du nouveau marché de l'agence d'architecture 46 090 euros H.T. Total de l'avenant 1 : 46 090 euros H.T. - 33 000 euros H.T. = 13 090 euros H.T.

- D'autoriser le Maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous les documents s'y rapportant pour leur exécution.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 14/2016

Choix du maître d'œuvre pour la réhabilitation du réseau des eaux usées

Rapporteur : Monsieur ELRIC, 1er adjoint

M. Elric expose au Conseil Municipal le projet de réhabilitation du réseau des eaux usées du secteur de la Grand-Cour et du Château de Bonaban visant à corriger un certain nombre de points noirs, notamment des eaux parasites collectées par le réseau.

Un marché de mission de maîtrise d'œuvre doit être lancé. Les travaux envisagés sont : - La création d'un poste de refoulement

- La création d'une canalisation de refoulement d'une longueur d'environ 250 m. - La création d'une canalisation en gravitaire d'une longueur d'environ 475 m et comprenant 7 regards

6/1

- Le démaillage du réseau défectueux existant.

- La création d'une voirie d'accès au poste de relevage

- Le réaménagement des voiries et des espaces verts qui seront altérés par la création - La création du réseau électrique pour le poste de relevage

- La création du réseau d'eau potable et téléphonique

La mission comprend également la maîtrise d'œuvre pour

- L'étanchéité ou le remplacement de regards

- La réparation par chemisage de défauts (suintement, poinçonnement).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- charge Monsieur Le Maire d'effectuer les démarches nécessaires pour solliciter un maître d'œuvre.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 15/2016

Redevance pour l'occupation du domaine public gaz 2015

Rapporteur : M. Elric 1er adjoint

Conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, le concessionnaire est tenu d'acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l'occupation provisoire du domaine public pour les chantiers de travaux de distributions de gaz réalisés en 2015 ; ainsi que la redevance d'occupation du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz dont le barème a été actualisé par décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.

Le montant au titre de l'occupation du domaine public s'établit à 454 euros décomposé comme suit : Longueur de canalisation de distribution à prendre en compte : 8 334 m Taux retenu : 0.035€/mètre

Taux de revalorisation cumulé au 1/01/2015 : 1.16

Soit : (0.035 x 8334 + 100) x 1.16 = 454 euros

Le montant au titre de l'occupation provisoire du domaine public s'établit à 102 euros décomposé comme suit : Longueur exprimée en mètres des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l'année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due : 292 m Taux retenu : 0.35€/mètre

Soit 0.35 x 292 = 102 euros

M. le Maire propose au Conseil Municipal :

- d'accepter le montant des redevances RODP et ROPDP au titre de l'année 2015, soit la somme de 556 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d'accepter le montant des 2 redevances RODP et ROPDP au titre de l'année 2015, soit la somme de 556 €.

- charge Monsieur Le Maire du suivi du dossier.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 16/2016

Convention de partenariat entre le Département, la commune de La Gouesnière, Emeraude Habitation et l'A.D.M.R. du Clos Poulet.

Présentation : Mme LEGAC, 3ème adjointe.

Une convention de partenariat entre le Département d'Ille-et-Vilaine, la mairie de La Gouesnière, Emeraude Habitation et l'A.D.M.R. du Clos Poulet est instaurée.

Le département s'engage dans le développement de logements adaptés pour personnes âgées afin de proposer une offre de logements dans un cadre accompagné, sécurisé et adapté. A la Gouesnière, 12 logements locatifs pour personnes âgées, ainsi qu'un espace commun sont concernés par cette convention. Ils sont situés impasse des Paturettes. Emeraude Habitation est propriétaire de cet ensemble locatif. La Mairie de la Gouesnière et Emeraude Habitation ont décidé de confier la mission d'animation et d'accompagnement à l'A.D.M.R. du Clos Poulet. En contrepartie, le Département lui versera une participation financière. Emeraude Habitation, l'A.D.M.R. du Clos Poulet et La commune de la Gouesnière s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation des actions prévues dans le cadre du maintien à domicile des personnes âgées.

7/1

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- vote la convention de partenariat entre le Département, la Mairie de La Gouesnière, Emeraude Habitation et l'A.D.M.R. du Clos Poulet.

(Résultat du vote : A la majorité, Pour : Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 17/2016

Personnel : Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT).

Présentation : M. Brexel, adjoint délégué au personnel.

La commission du personnel propose :

- de modifier l'indemnité d'administration et de technicité pour le grade d'adjoint administratif 1ère classe,

Filière Grade Montant

référence

(2011)

Coefficient

actuel

Coefficient

proposé

Montant

annuel

Temps

complet

Administrative Adjoint administratif 1ère

classe

464,30 € 3 3.85 1 787.52€

Une nouvelle réunion va être programmée pour revoir l'ensemble des coefficients de 2016 pour un paiement en février 2017.

Vu l'avis favorable de la commission du personnel,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide,

-d'appliquer la proposition de la commission du personnel avec effet rétroactif au 1er janvier 2015.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 18/2016

Adhésion CNAS 2016

Présentation : M. BREXEL, adjoint au personnel

Depuis les lois des 2 et 19 février 2007 relatives à la fonction publique territoriale, l'action sociale est un droit pour tous les agents territoriaux.

Dans le cadre de cette action auprès du personnel communal, la commune de la Gouesnière adhère au CNAS (comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales et de leurs établissements publics) L'assemblée générale du CNAS a décidée de simplifier son mode de calcul de l'adhésion par une base forfaitaire par bénéficiaire. Auparavant, la cotisation s'établissait sur la base des comptes administratifs de l'année N-1. Les nouvelles valeurs de cotisations s'établissent ainsi :

Les nouvelles valeurs de cotisations s’établissent ainsi :

ANNEE 2016 2017 2018

Par actif 197.89€ 201.45€ 205.00€

Par retraité 136.01€ 134.63€ 133.25€

La commission du personnel après étude de ce nouvel élément a décidé de ne plus inclure les agents retraités dans la liste des bénéficiaires.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

-valide les nouvelles bases de cotisation d'adhésion au CNAS

- décide de ne plus cotiser pour les agents retraités.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 19/2016

8/1

Désignation d'un représentant à la CIL

Présentation : M. Le Maire

Saint-Malo agglomération étant dotée d'un Programme Local de l'habitat et comprenant sur son territoire un quartier " Politique de la Ville " situé sur la commune de Saint-Malo, la création d'une conférence intercommunale du logement a été adoptée par le conseil communautaire du 14 décembre 2015. Un représentant communal doit être désigné afin de siéger au sein de cette instance. La CIL aura à élaborer le document cadre des orientations d'attributions de logements sociaux et le plan partenarial de gestion de la demande de logement locatif social.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

-désigne Mme Nathalie LEGAC représentant communal de la CIL

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 20/2016

Piégeage ragondins

Présentation : M. Régis ELRIC, 1er adjoint

Dans la cadre d'une lutte spécifique par piégeage contre les populations de ragondins et rats musqués sur les installations de l'assainissement, il y a lieu de passer une convention avec le FGDON Ille-et-Vilaine. Le piégeur bénévole inscrit dans le cadre de cette convention sera indemnisé à hauteur de 400 euros. Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

- Autorise le maire à inscrire la somme de 400 euros au budget au titre de l'indemnisation du piégeur.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 21/2016

Convention d'utilisation et de mise à disposition de locaux pour l'association 12H VTT

Présentation : M le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une nouvelle association " 12h VTT " a demandé à disposer d'un local communal à la Gouesnière.

Monsieur le Maire propose de mettre à la disposition de cette nouvelle association une salle de 17 m2 du bâtiment situé 11 rue des chaumières à La Gouesnière.

Afin de formaliser cet accord, une convention d'utilisation et de mise à disposition de locaux est présentée au conseil municipal

La durée de la convention d'utilisation est fixée à un an renouvelable par tacite reconduction. L'utilisateur s'engage à prendre une assurance couvrant l'utilisation de ces locaux. Le personnel technique est autorisé à accéder aux locaux pour effectuer des contrôles de sécurité réguliers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- de valider la convention d'utilisation et de mise à disposition de locaux entre la commune de la Gouesnière et l'association 12H VTT.

- charge Monsieur Le Maire du suivi du dossier.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

Réf : 22/2016

Course 12H VTT du 27 mars 2016

Rapporteur : Monsieur le Maire

9/1

L'association 12H VTT souhaite organiser toute la journée du dimanche 27 mars 2016 une course de VTT dans le Bois Renou.

Par délibération en date du 26 01 2016, le conseil municipal avait autorisé l'association à effectuer des travaux de retraçage et de balisage du circuit.

Le terrain, composé de bois et d'allées dégagées s'y prête aisément. Le circuit s'étendra sur environ 4 km avec des montés et des descentes rocheuses.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

- d'accepter le déroulement de la course 12H VTT le dimanche 27 mars 2016 au Bois Renou.

- charge Monsieur Le Maire du suivi de ce dossier.

(Résultat du vote : A l'unanimité, Pour : 16 Contre : 0 abstentions : 0) _______________________________

La séance est levée à 23 heures.

Le Maire,

Joël HAMEL