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Conseil Municipal - 2023 02 02 1 MAJ RI Cm
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 02 02 1 MAJ RI Cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230202-2023 02 02 1-DE
Perols
Délibération n°2023_02_02_1
Objet : Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal
| Ville de ?
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 27 janvier 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la
présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LETENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre RICO - Pascale MARCHAL pouvoir à Fabrice IRANZO - Laurie BELTRA
pouvoir à Maryline BENEDETTI
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 3 juillet 2020 portant sur l'installation du nouveau Conseil municipal ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex « PORTE D'ORF7
Tél. : 04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 64
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUER.:4
www.ville-perols.fr
1/2
09/02/2023
Envoyé en préfecture te 09/02/2923
Reçu en préfecture le 69/09/2623
Publié le
19 : 034-213401987-20290992-2093 02 02 1-DE
Vu le règlement intérieur du Conseil municipal modifié, approuvé par délibérations des 3 décembre 2020 et 23
juin 2022 :
Considérant que des personnes qualifiées extérieures au Conseil municipal sont amenées à intervenir en séance
sur invitation expresse du Maire :
Considérant que les séances sont à nouveau librement accessibles au public, la diffusion des séances du Conseil
municipal sur le site de la ville et/ou les réseaux sociaux n’a plus à être prévue dans le règlement intérieur.
Ilest proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
* __ Approuver la mise à jour en ce sens des articles du règlement intérieur :
- 12 : enregistrement des débats
- 14 : déroulement de la séance
- 19 : procès-verbaux
Après en avoir délibéré, à l’issue d’un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 20
Contre : 7
Philippe CATTIN-VIDAL, Laurent CHAMARD-BOIS, Patrick PASQUIER, Muriel POUJOL, Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 6 février 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cèFacté et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_02_02_1 2/2