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Document publié le Dimanche 9 janvier 2022 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2022 06 23 05 maj ri cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le see
Perols
Délibération n° 2022-06-23/05
Objet : Mise à jour du règlement intérieur du Conseil municipal
. ID : 034-213401987-20220623-2022 06 23 O5-DE
| Ville de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 23 JUIN 2022
L'an deux-mille-vingt-deux, le jeudi vingt-trois juin, le Conseil municipal de la commune de Pérols
(Hérault), régulièrement convoqué le vendredi 17 juin 2022, s’est réuni à 19h00, à titre exceptionnel
et après information au Préfet salle Yves Abric, place Fanfonne Guillierme, dans le respect des règles
de sécurité sanitaire et de distanciation sociale nécessaires à la lutte contre la propagation de
l'épidémie de Covid-19, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
La séance s’est déroulée avec un nombre limité de personnes dans le public (10 maximum) et a été
retransmise en direct par voie électronique, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre
2021.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 20
Nombre de membres représentés : 8
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents : Jean-Pierre RICO
Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE -
Brigitte RODRIGUEZ - Michel LITTON - Jean-Marc LEÏENDECKERS - Francine BOYER - Pascale
MARCHAL - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR — Romain CASAS-MATEU — Karine BREITHEL -
Véronique CHIREUX - Patrick PASQUIER - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés : Mario MARCOU pouvoir à Michel LITTON - Olivier BOUDET pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Colette MORETEAU pouvoir à Brigitte RODRIGUEZ - Maryline BENEDETTI pouvoir à Jean-
Marc MALEK - Laurie BELTRA pouvoir à Pascale MARCHAL - Julien RODIER pouvoir à Jocelyne
TAVERNE - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Véronique CHIREUX - Laurent CHAMARD-BOIS pouvoir à
Patrick PASQUIER
Absente excusée : Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, conformément à la loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021 prolongeant le
régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire et portant diverses dispositions de vigilance sanitaire,
l'assemblée peut délibérer.
Monsieur le Maire rapporte :
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération du 3 juillet 2020 portant sur l'installation du nouveau Conseil municipal ;
Vu la délibération du 3 décembre 2020 approuvant le règlement intérieur du Conseil municipal ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex
Tél. : 04 67 50 45 01 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr 1/2:
29/06/2022
Envoyé en préfecture le 28/06/2022
Reçu en préfecture le 28/06/2022
Affiché le sas ID : 034-213401987-20220623-2022_06_23_05-DE Vu la délibération du 7 avril 2022 portant notamment sur la création d’une 10ème commission
municipale « Numérique et démarche RSO ».
Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des commissions municipales inscrit à l’article 21
du règlement intérieur du Conseil municipal comme suit :
CADRE DE VIE, URBANISME ET DEVELOPPEMENT DURABLE 9
QUALITE DE VIE, VIVRE ENSEMBLE ET ANIMATIONS 9
COMMERCES & CŒUR DE VILLE 9
FINANCES & COMMANDE PUBLIQUE 9
CULTURE 9
SOLIDARITE & AFFAIRES SOCIALES 9
ENFANCE & JEUNESSE 9
VIE ASSOCIATIVE & SPORT 9
RESSOURCES HUMAINES & EMPLOI 9
NUMERIQUE & DEMARCHE RSO 9
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Approuver la mise à jour de l’article 21 du règlement intérieur.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité.
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 23 juin 2022
Le Maire
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l’objet d'un
recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage ou notification.
Délibération 2022-06-23/5 2/2