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Déliberation - 2023 02 02 8 avenant2 marche ENGIE
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 8 avenant2 marche ENGIE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213401987-20230202-2023 02 02 8-DE
Perols
Délibération n°2023_02_02_8
Objet : Avenant n°2 au marché d'exploitation n°2021M0401 des installations techniques afférentes aux
bâtiments municipaux - Autorisation de signature
| Ville de 9
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 2 FÉVRIER 2023
L'an deux mille vingt trois, le deux février, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault), régulièrement
convoqué le vendredi 27 janvier 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 3
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel LITTON - Jean-Marc
LETENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU - Karine BREITHEL -
Philippe CATTIN-VIDAL - Laurent CHAMARD-BOIS - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline
SAROCHAR - Cathy PROST
Absents représentés :
Brigitte RODRIGUEZ pouvoir à Jean-Pierre RICO - Pascale MARCHAL pouvoir à Fabrice IRANZO - Laurie BELTRA
pouvoir à Maryline BENEDETTI
Absents excusés :
Quentin BOINET - Bernadette CONTE-ARRANZ
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Monsieur Jean-Pierre RICO, Maire, rapporte:
Par délibération n°2021-07-01/2 en date du 1° juillet 2021, le Conseil municipal a autorisé la signature du marché n°2021M0401 avec ENGIE SOLUTIONS pour l'exploitation des installations techniques afférentes aux bâtiments municipaux.
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @«
RÉNRE PORTE QUE ( J Tél. : 0467 50 45 00 - Fax : 0467 50 11 73 DE LA CAMARGUE À
E-mail : mairie@ville-perols.fr
www.ville-perols.fr
172
09/02/2023
Envoyé en préfecture le 09/02/2023
Reçu en préfecture le 09/02/2023 se
Publié le
1 : 034-213401967-20980202-2023 02 02 6-DE
Par délibération n°2022-06-23/13 en date du 23 juin 2022, un avenant n°1 a été signé pour prendre en compte la
mise en place de la DSP crèche au 1‘ janvier 2022.
Il est proposé un avenant n°2 au marché ayant pour objet la modification des redevances Pie pour le site N° 14
(Ancien Dojo) et le site N°27 (Crèche Charles PERRAULT objet de l'avenant N°1).
Le retrait du site 27 (crèche Charles Perrault) du périmètre du marché a des répercussions sur le P1 Electricité, les
sites n°14 et 27 étant initialement raccordés sur un compteur électrique commun portant la référence PDL :
041536046897.
Pour permettre la facturation distincte pour ces deux sites, des compteurs électriques spécifiques doivent être
installés.
Concernant les consommations électriques issues du compteur commun, les parties conviennent que les redevances Pie afférentes sont refacturées avec un coefficient de « peine tr soin » de 1,12, et l’intéressement
neutralisé pour ces 2 sites, ceci pour la période du 1er janvier 2022, jusqu'à la date de mise en service des
comptages spécifiques.
A l'issue de cette période (du 1er janvier 2022 et jusqu'à la date de mise en service des comptages spécifiques), l'intéressement sera rétabli sur la facturation « Pie » du site N°14.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
* Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant correspondant ainsi que tout document afférent à cette
affaire.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à l'unanimité des voix exprimées.
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O
Ne prend pas part au vote : 0
Fait à Pérols,
pour extrait conforme le 6 février 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de
deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_02_02_8 2/2