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Procès Verbal - 1776347634 4 PV CM 10 mars 2026
Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 10 mars 2026
Document publié le Jeudi 12 février 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2 Ordre du jour CM 10 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
I. Fonctionnement municipal
Préambule
1) Désignation par le Conseil municipal du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal de la séance du 12 février 2026
3) Décisions du Maire
A. Finances et services
4) Compte Financier unique 2025
5) Affectation du résultat 2025
6) Budget unique 2026
7) Autorisation de programme et crédits de paiement
8) Vote des taux d’imposition
9) Subvention au CCAS
10) Subventions versées aux associations
11) Renouvellement de la demande de financement relatif au projet d’extension du centre-ville par l’aménagement d’un nouveau quartier avec un nouveau restaurant scolaire – phase 1 (travaux 2025 – 2026)
II. Fonctionnement intercommunal
Questions diverses
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 MARS 2026