Procès Verbal - 1776347634 4 PV CM 10 mars 2026

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Procès Verbal - 1776347634 4 PV CM 10 mars 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Leu-d'Esserent. Lien du pdf (Procès Verbal - 1776347634 4 PV CM 10 mars 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Logement, 1

L’an deux mille vingt-six le 10 mars ‡ 20 h 30, le Conseil Municipal de la ville de Saint-Leu d’Esserent dûment convoqué s’est réuni à la salle Art et Culture sous la présidence de Monsieur BESSET Frédéric, Maire,

Etaient prÈsents : FrÈdÈric BESSET / Laurent TARASSI / Marielle ERNOULT / StÈphane HAUDECOEUR / Estelle SUEUR / Christelle TERRE / SÈbastien ROTH / Jean-Paul ROCOURT / Eric M‹LLER / Eva SALVADOR / Marie-Annick LAROCHE / Sylvie POYE / Fabiola BASSELIN / Renaud PRADENC / JÈrÙme JAN / Laurent SALLIER / Christine DELAFOSSE / SÈbastien BOGAERT / Magali MRUGALSKI

Etaient absents : Jean-Michel MAZET (Pouvoir ‡ StÈphane HAUDECOEUR) / ValÈrie VERON (pouvoir ‡ Marielle ERNOULT) / Sandrine MARSAL / Brigitte DUBOIS-LOMBART / Caroline LEGROS-HUMBLOT / FrÈdÈric B…THENCOURT / Michel EUVERTE / Pascale RIBOUILLARD

SecrÈtaire de sÈance : StÈphane HAUDECOEUR

En exercice : 27 PrÈsents : 19 Procurations : 2 Votants : 21

I. Fonctionnement municipal

PrÈambule

1) DÈsignation par le Conseil Municipal du secrÈtaire de sÈance

Monsieur le Maire propose Monsieur StÈphane HAUDECOEUR comme secrÈtaire de sÈance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l9unanimité.

2) Approbation du procËs-verbal de la sÈance du 12 fÈvrier 2026

Le procËs-verbal de la sÈance du 12 fÈvrier 2026 est adopté à l9unanimité.

3) DÈcisions du Maire

En date du 4 fÈvrier 2026, dÈcision N∞2026/04/FIN de signer la convention avec la SPA d9Essuilet concernant le fonctionnement et la gestion de la fourriËre animale ‡ compter du 1er janvier 2026 pour une durÈe de trois ans sans tacite reconduction pour un montant de 1,00 € par habitant.

A. Finances et services

4) Compte Financier Unique 2025

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l9instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le Compte Financier Unique (CFU) 2025 de la Ville de Saint-Leu d9Esserent,

ConsidÈrant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dÈrogation aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires rÈgissant ces documents,

ProcËs-verbal du Conseil Municipal

SÈance du 10 mars 20262

ConsidÈrant que le CFU met en Èvidence des informations clÈs sur la situation financiËre de la collectivitÈ, en particulier sur la prÈsentation des rÈsultats, du bilan et le compte de rÈsultat synthÈtiques et des taux des contributions et produits affÈrents,

ConsidÈrant que le CFU est une procÈdure entiËrement dÈmatÈrialisÈe, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l9ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,

ConsidÈrant les ÈlÈments susvisÈs,

La présidence est assurée par le doyen de l9assemblée, (Le Maire ne participe pas ‡ ce vote)

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Approuve le compte financier unique 2025 qui prÈsente les rÈsultats suivants :

RÈsultat de fonctionnement 2024 568 653,86 €

Résultat de fonctionnement de l9AFR 101,68 €

RÈsultat de fonctionnement du SMIOCE - 4 651,53 €

Recettes de fonctionnement 2025 + 9 146 646,82 €

DÈpenses de fonctionnement 2025 - 9 388 404,86 €

Affectation en investissement 2025 - 0,00 €

ExcÈdent de fonctionnement 2025 = 322 345,97 €

Résultats d9investissement 2024 537 126,77 €

Résultat d9investissement du SMIOCE 6 687,48 €

Recettes d9investissement 2025 + 2 738 856,11 €

Dépenses d9investissement 2025 - 2 602 479,81 €

Excédent d’investissement 2025 = 680 190,55 €

RÈsultat cumulÈ (hors restes ‡ rÈaliser) 1 002 536,52 €

Restes ‡ rÈaliser de fonctionnement :

- recettes : 0,00 €

- dÈpenses : - 129 537,05 €

Solde des restes ‡ rÈaliser - 129 537,05 €

Restes à réaliser d9investissement :

- recettes : 275 332,80 €

- dÈpenses : - 469 098,49 €

Solde des restes ‡ rÈaliser - 193 765,69 €

RÈsultat dÈfinitif de clÙture (avec restes ‡ rÈaliser) 679 233,78 €

➢ Donne pouvoir ‡ M. le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l9exécution de la prÈsente dÈlibÈration.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

AprËs en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Madame DELAFOSSE arrive ‡ 20h403

5) Affectation du rÈsultat 2025

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l9instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le compte financier unique 2025,

ConsidÈrant que :

➢ L9excédent de fonctionnement s9élève à 322 345,97 €,

➢ L9excédent d9investissement s9élève à 680 190,55 €,

➢ Le solde des restes ‡ rÈaliser de fonctionnement 2025 en dépense s9élève à 129 537,05 €, ➢ Les soldes des restes à réaliser d9investissement 2025 s9élèvent à 469 098,49 € pour les dépenses et 275 332,80 € pour les recettes,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ, dÈcide :

➢ D9inscrire au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté » en recette la somme de : 322 345,97 €.

➢ D9inscrire au compte 001 « solde d9exécution d9investissement reporté » en recette la somme de : 680 190,55 €.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

6) Budget unique 2026

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l9instruction budgétaire et comptable M57,

Vu le projet de budget unique 2026 prÈsentÈ,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Adopte le budget unique 2026 qui s9équilibre de la manière suivante :

Section de fonctionnement

- Recettes 8 260 731,32 €

- DÈpenses 8 260 731,32 €

Section d9investissement

- Recettes 2 900 118,51 €

- DÈpenses 2 900 118,51 €

Par chapitre en section de fonctionnement et pour les recettes d9investissement et par opération pour les dépenses d9investissement.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Laurent TARASSI reprend les ÈlÈments indiquÈs dans la note de synthËse budgÈtaire. Il rappelle que conformément au débat d9orientation budgétaire, le budget a été construit suivant 2 axes : la finalisation4

des projets déjà commencé (quartier Jean Macé, ascenseur Maison Petite Enfance, TGBT de l9abbatiale) et des Ètudes.

Il fait part des orientations de la commission finances du 4 mars 2026 : "cette grande incertitude sur les recettes nous incite ‡ proposer ‡ la collectivitÈ de construire un budget prudent et, en consÈquence, de ne s9engager qu9à poursuivre les projets en cours.

A l9évidence un point sera nécessaire en cours d9année de façon à prendre les mesures adaptées aux décisions de l9Etat quant aux dotations versées (DCRTP, DGF&.).

En 2026, un groupe de travail devra avancer sur la recherche de nouvelles pistes d9économies." Aussi, un point sera effectuÈ ‡ la rentrÈe sur le programme du Quartier Jean MacÈ pour voir ce qui pourrait Ítre dÈcalÈ en 2027 pour la partie Mairie en raison de la coordination prÈalable des sujets qui concernent les concessionnaires (rÈseaux divers et variÈs).

Ainsi l9emprunt d9équilibre n8a pas vocation à être réalisé.

Monsieur le Maire souligne que globalement le dérapage du budget de l9Etat fait porter une charge peu raisonnable sur les collectivitÈs.

Il indique que la pÈriode Èlectorale permet aux listes de prÈsenter des projets ‡ la population. Qu9il s9agit d9une programmation sur 6 ans avec toujours des périodes d9accélération et d9autres de freinage qui ne peuvent faire renoncer ‡ des projets ambitieux pour la commune.

Il souligne que l9évolution accentuée des bases d9imposition de la commune par l9Etat, au deçà de la prise en compte de l9inflation dans les nouvelles bases, vient aussi des nouveaux logements et nouvelles constructions sur la commune (dynamisme de la commune : + 79 k€)

Il remercie l9ensemble des services et des adjoints qui ont chacun fait des efforts pour diminuer les dÈpenses de fonctionnement au chapitre 011 ´ charges ‡ caractËre gÈnÈral ª de 8% ce qui reprÈsente 176 k€.

Les charges de personnel sont quant ‡ elles rÈductibles ‡ plus longue ÈchÈance, par une amÈlioration de la maniËre de travailler avec des outils adaptÈs, de la formation, des rÈorganisations lorsque des dÈparts sont prÈvus.

Notre commune est de moyenne taille et ne bÈnÈficie pas du soutien apportÈ pour les petites communes rurales ou les grosses communes avec la Politique de la Ville.

Dans ce contexte de réduction des dotations de l9Etat, il est encore plus nÈcessaire d9aller porter les dossiers de demandes de subventions auprès des représentants de l9Etat avec des données chiffrées pour montrer sur les derniËres annÈes le niveau modeste de subventions apportÈes sur nos projets. Avant le projet de la Maison Petite Enfance qui a bénéficié de l9appui préfectoral, nous avions été déconcertés par l9absence de soutien de l9Etat pour la piste du Stade Pascal Grousset dans le cadre des Jeux Olympiques). Nous avons aussi l9ACSO comme soutien qui accompagne les projets de ses communes membres quand ceux-ci ont une résonnance intercommunale comme la voie douce le long des berges de l9Oise.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Autorisation de programme et crÈdits de paiement

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l9article L.2311-3,

Vu le dÈcret 97-175 du 20 fÈvrier 1997,

Vu l9instruction M57,5

Vu la dÈlibÈration n∞2022/10/08 du 11 octobre 2022 portant passage ‡ la M57 et mise en place du rËglement budgÈtaire et financier pour le budget de la ville,

Vu la dÈlibÈration n∞2023/03/05 du 9 mars 2023 portant sur la crÈation des autorisations de programme et crédits de paiement pour les opérations de requalification de la rue d9Hardillière et de réhabilitation d9un b‚timent communal en Maison Petite Enfance,

Vu la délibération n°2023/12/03 du 19 décembre 2023 portant sur l9actualisation des autorisations de programmes et crÈdits de paiement pour les opÈrations ´ Requalification de la rue d9Hardillière ª et ´ Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance ª,

Vu la délibération n°2024/03/05 du 12 mars 2024 portant sur l9actualisation des autorisations de programmes et crÈdits de paiement pour les opÈrations ´ Requalification de la rue d9Hardillière ª et ´ Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance ª,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/12/04 du 17 dÈcembre 2024 portant sur la prÈcÈdente actualisation des autorisations de programmes et crÈdits de paiement pour les opÈrations ´ Requalification de la rue d9Hardillière ª et ´ Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance ª

Vu la délibération n°2025/03/04 du 17 mars 2025 portant sur la création d9une autorisation de programme et crédit de paiement pour l9opération « AmÈnagement du quartier Jean MacÈ et du nouveau restaurant scolaire ª

Vu la dÈlibÈration n∞2025/12/03 du 8 dÈcembre 2025 portant sur la prÈcÈdente actualisation des autorisations de programmes et crÈdits de paiement pour les opÈrations :

o Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance

2023 2024 2025 2026

DÈpenses HT 1 208 280,73 € 43 033,93 € 455 370,54 € 609 876,26 € 100 000,00 €

DÈpenses TTC 1 448 913,25 € 51 640,71 € 544 882,80 € 732 389,74 € 120 000,00 €

Subvention Etat - DSIL

Subvention Etat - Fonds Vert

Subvention Conseil DÈpartemental

Subvention CAF

Fonds propres

Total recettes HT

241 656,15 €

1 208 280,73 €

Recettes

Les recettes estimÈes prÈvisionnelles sont prÈsentÈes ‡ titre informatif et seront ajustÈes en fonction du co˚t rÈel de

rÈalisation.

Montant en CP

276 002,25 €

220 801,80 €

233 486,53 €

236 334,00 €

Montant de l'AP6

o AmÈnagement du quartier Jean MacÈ et du nouveau restaurant scolaire

2025 2026 2027

Travaux d'enfouissement des rÈseaux 91 893,96 € 84 804,58 €

DÈpenses sur travaux HT 1 981 744,83 € 139 887,02 € 875 191,15 € 966 666,67 €

DÈpenses sur travaux TTC 2 378 093,80 € 164 413,80 € 1 053 680,00 € 1 160 000,00 €

VEFA (1 074 471,60 € TTC) 322 341,48 € 429 788,64 € 322 341,48 €

Recettes sur travaux TTC

Subvention Etat (DSIL) (55 %) 101 062,50 € 392 076,67 € 571 541,67 €

Subvention Conseil DÈpartemental (25 %) 45 500,00 € 178 216,67 € 259 791,67 €

Fonds propres (20 %) 17 851,30 € 483 386,67 € 328 666,67 €

Vente terrains TTC 1 145 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant de l'AP Montant en CP

Les recettes de subvention prÈvisionnelles sont prÈsentÈes ‡ titre informatif et seront ajustÈes en fonction de

l'engagement des partenaires institutionnels.

Pour 2025, les recettes de subvention indiquÈes correspondent aux demandes dÈposÈes pour lesquelles la

collectivitÈ est en attente du retour de ses partenaires financiers

Considérant la nécessité d9apporter de nouveaux ajustements à ces opérations :

➢ Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance :

o Actualisation des montants de dépenses prenant en compte les soldes de l9ensemble des entreprises ainsi que le remplacement d9un élévateur pour personne à mobilité réduite (EPMR) par un ascenseur plus adapté aux besoins et estimé à 131 k€ HT.

o En consÈquence : une demande de subvention sera effectuÈe auprËs DÈpartement sur les travaux de l9ascenseur.

➢ AmÈnagement du quartier Jean MacÈ et du nouveau restaurant scolaire : o Actualisation du planning prÈvisionnel de rÈalisation des travaux avec dÈcalage des versements de la VEFA,

o Actualisation des montants de dÈpenses tenant compte :

▪ De dépenses d9assistance à maîtrise d9ouvrage estimées à 40 k€ et de dépenses de maîtrise d9Suvre voirie pour l9avant-projet sommaire et les travaux à 60 k€

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ DÈcide de rÈviser les autorisations de programme et crÈdits de paiement comme suit :7

o Réhabilitation d9un bâtiment communal en Maison Petite Enfance

2023 2024 2025 2026

DÈpenses HT 1 237 979,19 € 43 033,93 € 454 069,00 € 599 327,66 € 141 548,60 €

DÈpenses TTC 1 486 113,25 € 51 640,71 € 544 882,80 € 719 731,42 € 169 858,32 €

Subvention Etat - DSIL

Subvention Etat - Fonds Vert

Subvention Conseil DÈpartemental

Subvention CAF

Fonds propres

Total recettes HT

276 002,25 €

Montant de l'AP Montant en CP

Les recettes estimÈes prÈvisionnelles sont prÈsentÈes ‡ titre informatif et seront ajustÈes en fonction du co˚t rÈel de

rÈalisation.

Recettes

220 801,80 €

257 245,30 €

236 334,00 €

247 595,84 €

1 237 979,19 €

o AmÈnagement du quartier Jean MacÈ et du nouveau restaurant scolaire

➢ Dit que les CrÈdits de Paiement correspondants sont et seront inscrits aux Budgets Primitifs des exercices correspondants

➢ PrÈcise que les reports de CrÈdits de Paiement se feront automatiquement sur les CrÈdits de Paiement de l9année n+1

➢ Autorise le Maire ‡ engager les dÈpenses des trois opÈrations prÈcitÈes ‡ hauteur des Autorisations de Programme et ‡ mandater les dÈpenses affÈrentes

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

8) Vote des taux d9imposition

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu l9article 1640 C du Code Général des Impôts,

Vu l9article 1518 bis du Code Général des Impôts,

2025 2026 2027

Travaux d'enfouissement des rÈseaux 91 893,96 € 84 804,58 €

DÈpenses sur travaux HT 2 068 075,75 € 104 910,75 € 540 893,33 € 1 422 271,67 €

DÈpenses sur travaux TTC 2 478 240,28 € 122 442,28 € 649 072,00 € 1 706 726,00 €

VEFA (1 074 471,60 € TTC avec frais d'acte) 0,00 € 763 711,34 € 322 341,48 €

Recettes sur travaux TTC

Subvention Etat (DSIL) (52 %) 739 581,27 €

Subvention Conseil DÈpartemental (24 %) 341 345,20 €

Fonds propres (24 %) 625 799,53 €

Vente terrains TTC 1 145 000,00 € 0,00 € 0,00 €

Montant de l'AP Montant en CP

Les recettes de subvention prÈvisionnelles sont prÈsentÈes ‡ titre informatif et seront ajustÈes en fonction de l'engagement des partenaires

institutionnels.

Pour 2025, les recettes de subvention indiquÈes correspondent aux demandes dÈposÈes pour lesquelles la collectivitÈ est en attente du retour de

ses partenaires financiers

341 000,00 €

156 298,80 €

274 215,48 €8

ConsidÈrant que la Direction DÈpartementale des Finances Publiques nous a informés de l9actualisation des bases prÈvisionnelles par rapport aux bases rÈelles 2025 de la maniËre suivante :

➢ Diminution de 12,5 % de la base de la taxe d9habitation sur les résidences secondaires (102 k€ au lieu de 115 k€) suite à de nombreux dégrèvements (ventes, locations et taxations à tort) ➢ Augmentation de 4,2 % de la base de la taxe foncière bâti (6 528 k€ au lieu de 6 265 k€) ➢ Stabilisation de la base de la taxe foncière non bâti (70,3 k€ au lieu 70,2 k€)

Considérant le Débat d9Orientation Budgétaire en Conseil Municipal du 12 fÈvrier 2026, avec notamment les grandes orientations politiques et budgÈtaires qui sont :

➢ La volontÈ de maintien de services de proximitÈ de qualitÈ

➢ Le maintien de l9équilibre financier

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Décide du maintien des taux de taxe d9habitation sur les rÈsidences secondaires, taxes fonciËres sur les propriétés bâties et non bâties pour l9année 2026 comme suit :

LibellÈ Taux 2025 Taux 2026

Taxe d’habitation sur les

rÈsidences secondaires

Taxe fonciËre sur propriÈtÈs

b‚ties (TFPB)

Taxe fonciËre sur propriÈtÈs

non b‚ties (TFPNB)

19,63

36,80

72,57

19,63

36,80

72,57

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

Monsieur le Maire informe que l9Etat évoque l9idée de laisser aux communes le choix d9augmenter les bases de la taxe fonciËre des logements qui avaient ÈtÈ dÈclarÈs comme ne bÈnÈficiant pas de tout le confort nécessaire (WC, douches,&) alors que potentiellement, ces logements pourraient déjà bénéficier de ce confort (mais pas tous). Ce point sera réabordé par l9Etat après les élections. Ce qui reviendrait à exacerber un point sensible sur la seule taxe qui reste aux communes.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

9) Subvention CCAS

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu la dÈlibÈration N∞2026/03/03 du 10 mars 2026 portant budget unique 2026,9

Vu la proposition de la Municipalité d9attribuer une subvention de 46 600 € au Centre Communal d9Action Sociale,

ConsidÈrant que cette subvention est nÈcessaire au CCAS pour les aides ‡ accorder aux bÈnÈficiaires et aux actions de l9établissement,

ConsidÈrant que le crÈdit correspondant est inscrit au budget unique 2026,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Approuve l9attribution d9une subvention de 46 600 € au CCAS.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

10) Subventions versÈes aux associations

Rapporteur : FrÈdÈric BESSET

Vu la dÈlibÈration N∞2026/03/03 du 10 mars 2026 prÈcÈdemment abordÈe adoptant le budget unique 2026 de la commune,

ConsidÈrant le mode de calcul mis en place pour l'attribution des subventions pour les associations sportives prenant en compte le nombre de lupoviciens, le nombre de jeunes jusqu'‡ 18 ans, les Èquilibres budgÈtaires lors d'organisation de fÍtes ou d'ÈvÈnements, les implications dans la vie communale ...,

Considérant le mode de calcul mis en place pour l9attribution des subventions pour les associations non sportives prenant en compte le nombre d9adhérents, les activités propres à l9association et les actions rÈalisÈes en lien avec le territoire (implication dans la vie locale),

ConsidÈrant que les crÈdits correspondants sont inscrits au budget unique 2026,

ConsidÈrant le tableau de rÈpartition des subventions joint ‡ la prÈsente dÈlibÈration,

Le Conseil Municipal, aprËs en avoir dÈlibÈrÈ :

➢ Approuve l9attribution de l9ensemble des subventions comme détaillé dans le tableau joint.

Les Èlus membres d'un bureau ou d'un conseil d'administration d'une association ne prennent pas part au vote du montant de la subvention pour celle-ci pour des raisons de transparence, comme mentionnÈ en observation dans le tableau.

Le Conseil est appelÈ ‡ en dÈlibÈrer.

D…CISION :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité10

11) Dotation de Soutien à l9Investissement Local (DSIL) : renouvellement de la demande de financement relatif au projet d9extension du centre-ville par l9aménagement d9un nouveau quartier avec un nouveau restaurant scolaire – phase 1 (Travaux 2025-2026)

Rapporteur : Laurent TARASSI

Vu le Code GÈnÈral des CollectivitÈs Territoriales,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/03/17 du 12/03/2024 approuvant le principe de cession de deux parcelles dans le cadre du projet d9extension du centre-ville, quartier Jean MacÈ,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/06/08 du 18/06/2024 actant de la dÈsaffectation et du dÈclassement du domaine public de deux parcelles dans le cadre du projet d9extension du centre-ville, quartier Jean MacÈ,

Vu la dÈlibÈration n∞2024/06/09 du 18/06/2024 approuvant la promesse de vente de deux parcelles dans le cadre du projet d9extension du centre-ville, quartier Jean MacÈ,

Vu la dÈlibÈration n∞2025/02/05 du 25/02/2025 portant demande de subvention DSIL pour les travaux d9extension du centre-ville par l9aménagement d9un nouveau quartier et d9un nouveau restaurant scolaire – phase 1,

ConsidÈrant que ce projet est inscrit au Contrat pour la RÈussite de la Transition Ecologique (CRTE),

ConsidÈrant que le projet reprÈsente des temps de travaux et des co˚ts importants pour la collectivitÈ qui ont nÈcessitÈ une programmation pluriannuelle de travaux sur trois exercices et qui feront l9objet d9une autorisation de programme et de crÈdits de paiement lors de la sÈance du conseil municipal o˘ sera approuvÈ le budget avec :

➢ Une première phase pour les aménagements particuliers de l9école maternelle Jean Macé, ➢ Une deuxième phase pour la partie voirie et le choix d9un bureau d9étude pour l9aménagement du restaurant scolaire, l9aménageur privé ne créant qu9une coque vide,

➢ Une troisième phase pour l9aménagement et l9équipement du restaurant scolaire.

ConsidÈrant que dans le cadre de la premiËre phase, la collectivitÈ a dÈj‡ engagÈ avec le SE60 des travaux d9enfouissements de réseaux nécessaires à la réalisation du projet pour un montant de 197 k€. Ces travaux sont déjà programmés et subventionnés par le SE60 et n9entrent pas dans le cadre de la demande au titre de la DSIL,

ConsidÈrant que les autres travaux de la premiËre phase consistent :

➢ En la création d9un bâtiment de chaufferie pour l9école maternelle avec installation d9une nouvelle chaudière avec déplacement des raccordements et compteurs d9électricité et de gaz, ➢ En la démolition dans l9école de l9ancien bâtiment chaufferie et d9un garage, et devant l9école d9un abribus en prÈparation des futurs amÈnagements,

➢ En la création d9une entrée temporaire avenue Jules Ferry pour l9école en remplacement de l9entrée principale qui ne sera plus accessible pendant les travaux de démolition de l9ancien b‚timent chaufferie et de dÈplacement de la chaudiËre,

➢ En la démolition du mur de la sente de la Jacquerie avec la pose de nouveaux portails et d9une nouvelle clÙture.