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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 068 special mai
Document publié le Mardi 23 mai 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2017 068 special mai)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2017-068
PUBLIÉ LE 23 MAI 2017 Sommaire
Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-006 - "Equipe départementale de secours nautiques". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017 (3 pages) Page 3
12-2016-12-30-002 - "Equipe départementale G.R.I.M.P. 12". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017 (2 pages) Page 7
12-2016-12-30-003 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017 (3 pages) Page 10
12-2016-12-30-004 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017 (3 pages) Page 14
12-2016-12-30-005 - "Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017 (2 pages) Page 18
12-2016-12-30-008 - Approbation du règlement départemental de Défense Extérieure
Contre l'Incendie (2 pages) Page 21
12-2017-05-22-001 - Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée - Alternat
manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017 (3 pages) Page 24
12-2017-05-17-005 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de
contrôle des opérations de vote à Millau (2 pages) Page 28
12-2017-05-17-004 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de
contrôle des opérations de vote à Rodez (2 pages) Page 31
12-2017-05-19-001 - Elections législatives des 11 et 18 juin 2017: arrêté déclarant d'intérêt
général les travaux d'envoi de la propagande aux électeurs (1 page) Page 34
12-2016-12-30-007 - Liste des préventionnistes (2 pages) Page 36
2 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-006
"Equipe départementale de secours nautiques". Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-006 - "Equipe départementale de secours nautiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 3 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 décembre 2016
Objet : «Équipe départementale de secours nautiques»
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2017
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU la note d'information de la direction de la sécurité civile n° 897 du 3
juin 1993 relative à la formation à la plongée subaquatique et plus
particulièrement l'annexe 1 :
VU le guide de référence « Secours subaquatiques » de la direction de
la sécurité civile de juin 1996 :
VU le guide de référence « Sauvetage aquatique » de la direction de la
sécurité civile de novembre 2002 ;
VU les résultats des tests opérationnels effectués :
*_ du 12/09/2016 au 16/09/2016 à BANYULS (66) :
qualification moins 20 mètres et qualification 50 mètres
VU l'avis du médecin-chef du SDIS 12 relatif à l'aptitude médicale des
personnels plongeurs ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : hitp://www.aveyron. gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-006 - "Equipe départementale de secours nautiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 4 - ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle départementale des plongeurs :
Opérationnels à moins de 40 mètres et SAV2/SEV :
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane
Chef d'unité — Responsable de l'équipe
- Adjudant-chef DIGHOUTH Mehdi
Chef d'unité — Conseiller technique
- Adjudant
- Adjudant
- Sergent-chef
- Caporal-chef
- Caporal
GRES Ludovic
LACAN Fabrice
BANYIK Géraud
PELLÉ Bertrand
LOPEZ Clément
C.I.S. Rodez
C.I.S. Millau
C.IS. Millau
C.I.S. Saint-Affrique
C.I.S. Rodez
C.I.S. Bassin
C.I.S. Bassin
Opérationnels à moins de 40 mètres et SAV1/SEV :
- Colonel
SAV1 :
- Capitaine
- Lieutenant
- Lieutenant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent
- Sergent
- Sergent
- Sergent
- Sergent
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal-chef
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Caporal
- Sapeur
- Sapeur
- Sapeur
FLORES Éric
DIEUDONNE Jordan
GACH Gilles
PRADEL Benoit
FALIEZ Pascal
GUIRAUD Olivier
JOULIA Vincent
JULIEN Arnaud
AYRINHAC Jean-Paul
BONAMI Nicolas
LEPINE Christophe
SEGERIE Patrice
VIEILLEDEN Philippe
AVALLON Alexis
BEGLIOMINI Armand
DELLAC Victor
LAUT Alexandre
SOLIER Paul
BAUME Johnny
BESSOU Sébastien
LIAUTARD Nicolas
ROUSSEAU Yannick
TREILLE Yannick
LERASLE Julien
ROZENZWEJG Bastien
SELIER Yohan
TERRAL Frédéric
VIGUIE Guillaume
BERGOUNHON Patty
LADET Brice
MARCILHAC Annabelle
État-Major
. Rodez
. Villefranche-de-Rouergue
. Capdenac
Bassin
Bassin
.S. Saint-Affrique
. Pont-de-Salars
Rodez
Millau
. Villefranche-de-Rouergue
.S. Saint-Affrique
Rodez
. Entraygues
. Millau
. Capdenac
.S. Capdenac
.S. Millau
.S. Pont-de-Salars
.S. Pradinas
. Millau
. Nord-Aveyron
. Rodez
. Millau
. Millau
. Saint-Affrique
. Saint-Affrique
.1.S. Bassin
C.I.S. Nord-Aveyron
État-Major
État-Major
000000000000
00000000Q0QO0Q0QQ
DOOVVDOVONVOV
OV
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-006 - "Equipe départementale de secours nautiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 5 - Sapeur MIGOUT Franck C.I.S. Millau
- Sapeur MONGREVILLE Morgan C.I.S. Saint-Affrique - Sapeur RODRIGUEZ Lionel C.I.S. Rodez
- Sapeur TISSIE Jason C.I.S. Bassin
Article 2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs- déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 janvier 2016.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 30 DEC. 2016
Le Préfet
Louis-FAHGIER
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-006 - "Equipe départementale de secours nautiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 6 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-002
"Equipe départementale G.R.I.M.P. 12". Liste d'aptitude
opérationnelle - Année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-002 - "Equipe départementale G.R.I.M.P. 12". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 7 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
DX
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 décembre 2016
Objet : «Équipe départementale G.R.I.M.P. 12»
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2017
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 18 août 1999 fixant le guide national de référence, relatif
au groupe de reconnaissance et d'intervention en milieu périlleux
(G.R.IM.P)) ;
VU l'arrêté du 29 avril 2004 fixant le guide national de référence, relatif
aux interventions en site souterrain :
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle du G.R.I.M.P. 12 :
Conseiller technique GRIMP-ISS du directeur départemental des
services d'incendie et de secours :
- Adjudant LAUR Sébastien (IMP 3-ISS 1) C.I.S. Rodez
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http;/www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-002 - "Equipe départementale G.R.I.M.P. 12". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 8 Chefs d'unité :
- Capitaine CAMBIAYRE Christophe
- Adjudant-chef COMPAN Jacky
- Adjudant-chef SARRAZIN Éric
- Adjudant-chef VIONNET Alain
- Adjudant FALIEZ Pascal
- Sergent-chef PANIS David
- Caporal-chef GARRIC Daniel
”
Equipiers :
- Lieutenant MACALUSO François
- Adjudant BORDES Bruno
- Adjudant CARPE Olivier
AYRINHAC Jean-Paul
BESSE Emmanuel
BRUN Nicolas
LAFON Hervé
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent ALVES Serge
- Sergent ROZIERES Jean-Marc
- Caporal-chef ROBERT Lilian
- Sapeur COSTECALDE Matthieu
- Sapeur DANIEL Nicolas
SCHOEMAEKER Sébastien (IMP 2-ISS 1
(IMP 3-ISS 1) C.ILS. Rodez
(IMP 3-ISS 1) C.LS. Millau
(IMP 3-ISS 1) C.I.S. Rodez
(IMP 3-ISS 1) C.LS. Villef. de Rgue
(IMP 3-ISS 1) C.LS. Bassin
(IMP 2-ISS 1) C.IS. Millau
(IMP 3-ISS 1) C.LS. Millau
(IMP 2) C.I.S. Bassin
(IMP 2-1S$S1) C.ILS. Millau
(IMP 2-ISS 1) Etat-Major
(IMP 2-ISS 1) C.I.S. Rodez
(IMP 2) C.I.S. Rodez
(IMP 2) C.I.S. Millau
(IMP 2-ISS 1) C.I.S. Rodez
) C.LS. Villef. de Rgue
(IMP 2-ISS 1) C.LS. Millau
(IMP 2-ISS 1) C.ILS. Rodez
(IMP 2-ISS 1) C.I.S. Rodez
(IMP 2) C.I.S. Millau
(IMP 2-ISS 1) C.LS. Villef. de Rgue
Article 2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers IMP 3, IMP 2
opérationnels est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 janvier 2016.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le
| Le Préfet
IS LAUGIER
3 0 DEC. 2016
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-002 - "Equipe départementale G.R.I.M.P. 12". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 9 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-003
"Equipe départementale Risques Technologiques". Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-003 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 10 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
EX ©
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 19 mai 2017
Objet : « Équipe départementale Risques Technologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2017
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif
aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence,
relatif aux risques chimiques et biologiques ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
départementale risques technologiques :
Risques chimiques :
RCH 4
- Lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT État-Major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr Site internet : http;/www.avevron. gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-003 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 11 RCH 3
- Commandant Nicolas FARDEAU État-Major
Référent risques chimiques
- Commandant Stéphane COULON C.ILS. Villefranche-de-Rgue - Commandant Benoit NICOL État-Major
- Lieutenant Michel CREBASSA C.I.S. Saint-Affrique
RCH 2
- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE État-Major
- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE C.I.S. Rodez
- Capitaine Jordan DIEUDONNE C.I.S. Rodez
- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Nord-Aveyron
- Pharmacien-capitaine Jean-Bernard FERAL
- Lieutenant Alain BOSC C.I.S. Bassin
- Lieutenant Véronique FOUQUIER C.I.S. Bassin
- Lieutenant Olivier GASTINEAU Etat-Major
- Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major
- Adjudant Éric LE GOUIL C.LS. Villefranche-de-Rgue - Adjudant Cédric GARCIA C.IS. Villefranche-de-Rgue - Adjudant Ludovic GRES C.I.S. Millau
- Adjudant Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez
- Adjudant Yannick TAMALET C.I.S. Rodez
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES Etat-Major
- Sergent-chef Hélène CHEVALIER C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique
- Sergent-chef Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
- Sapeur Vincent CAVALIER État-Major
PHARMACIENS
- Pharmacien-lieutenant colonel Jean-Michel LOPEZ
- Pharmacien-capitaine Pierre MAUREL
INFIRMIER
- Infirmier-sapeur-pompier Hélène CHARREIRE
- Infirmier-sapeur-pompier Myriam GENIEYS
Risques radiologiques :
Chef CMIR
- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau
Référent risques radiologiques
Chef d'équipe intervention
- Commandant Alain GUESDON État-Major
- Sergent-chef Fabien FITOWSKI Etat-Major
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-003 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 12 Chef d'équipe reconnaissance
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES C.I.S. Bassin
- Caporal Vincent JOB C.I.S. Millau
Article 2 — Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques technologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 30 décembre 2016.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 9 MAI 207
e Préfet
Æoûts TAUCIER
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-003 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 13 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-004
"Equipe départementale Risques Technologiques". Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-004 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 14 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
EE ©
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 décembre 2016
Objet : « Équipe départementale Risques Technologiques »
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2017
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU l'arrêté du 23 mars 2006 fixant le guide national de référence, relatif
aux risques chimiques et biologiques ;
VU l'arrêté du 20 décembre 2002 fixant le guide national de référence,
relatif aux risques chimiques et biologiques :
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'Incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
départementale risques technologiques :
Risques chimiques :
RCH 4
- Lieutenant-colonel Jimmy GAUBERT État-Major
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http;//www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-004 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 15 RCH 3
- Commandant Nicolas FARDEAU État-Major
Référent risques chimiques
- Commandant Stéphane COULON C.I.S. Villefranche-de-Rgue - Commandant Benoit NICOL État-Major
- Lieutenant Michel CREBASSA C.LS. Saint-Affrique
RCH 2
- Capitaine Jean-Luc AUGUSTE État-Major
- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau
- Capitaine Christophe CAMBIAYRE C.I.S. Rodez
- Capitaine Jordan DIEUDONNE C.I.S. Rodez
- Capitaine Frédéric SARRES C.I.S. Nord-Aveyron
- Pharmacien-capitaine Jean-Bernard FERAL
- Lieutenant Alain BOSC C.I.S. Bassin
- Lieutenant Véronique FOUQUIER C.I.S. Bassin
- Lieutenant Olivier GASTINEAU État-Major
- Lieutenant Olivier PAUVERS État-Major
- Adjudant-chef Michel CARTAILLAC C.I.S. Baraqueville
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant-chef Jacky GROS État-Major
- Adjudant Éric LE GOUIL C.ILS. Villefranche-de-Rgue - Adjudant Cédric GARCIA C.I.S. Villefranche-de-Rgue - Adjudant Ludovic GRES C.I.S. Millau
- Adjudant Jérôme SOUYRIS C.I.S. Rodez
- Adjudant Yannick TAMALET C.I.S. Rodez
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES Etat-Major
- Sergent-chef Hélène CHEVALIER C.I.S. Rodez
- Sergent-chef Vincent FRONTANAU C.I.S. Saint-Affrique
- Sergent-chef Dominique JUVILLE C.I.S. Millau
- Sapeur Vincent CAVALIER État-Major
PHARMACIENS
- Pharmacien-lieutenant colonel Jean-Michel LOPEZ
- Pharmacien-capitaine Pierre MAUREL
INFIRMIER
- Infirmier-sapeur-pompier Hélène CHARREIRE
- Infirmier-sapeur-pompier Myriam GENIEYS
Risques radiologiques :
Chef CMIR
- Capitaine Jérôme GUIOT C.I.S. Millau
Référent risques radiologiques
Chef d'équipe intervention
- Commandant Alain GUESDON État-Major
- Sergent-chef Fabien FITOWSKI État-Major
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-004 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 16 Chef d'équipe reconnaissance
- Adjudant-chef Gilles ESCUYET C.I.S. Saint-Affrique
- Adjudant Fabrice VAYSSETTES C.LS. Bassin
Article 2 — Cette liste nominative des sapeurs-pompiers membres de l'équipe « risques technologiques » est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 17 novembre 2016.
Article 4 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 30 DEC. 2016
Le Préfet
buis LAUGIER®
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-004 - "Equipe départementale Risques Technologiques". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 17 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-005
"Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement". Liste
d'aptitude opérationnelle - Année 2017
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-005 - "Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 18 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
DE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 décembre 2016
Objet : «Équipe départementale Sauvetage-Déblaiement»
Liste d'aptitude opérationnelle — Année 2017
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;:
VU l'arrêté du 8 avril 2003 fixant le guide national de référence, relatif au
sauvetage déblaiement (S.D.) ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours de l'Aveyron ;
- ARRÊTE -
Article 1 — Sous l'autorité du directeur départemental des services
d'incendie et de secours, les sapeurs-pompiers dont les noms suivent
Sont inscrits sur la liste d'aptitude opérationnelle de l'équipe
départementale sauvetage-déblaiement :
Chef de section sauveteur déblayeur (SDE 3) :
- Adjudant-chef MURET Nicolas C.I.S. Millau
Chefs d'unité sauveteur déblavyeur (SDE 2) :
- Lieutenant GASTINEAU Olivier État-Major
- Adjudant-chef BOURREL Cédric C.I.S. Millau
- Adjudant-chef GAYRAUD Laurent C.ILS. Villef. de Rgue - Adjudant SOUYRIS Jérôme C.I.S. Rodez
- Sergent-chef ROUQUIER Alexandre C.IS. Villef. De Rgue - Sergent-chef THERON Julien C.I.S. Saint-Affrique
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr _ Site internet : http;//www.aveyron gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-005 - "Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 19 - Sergent
Équipiers sauveteurs déblayeur (SDE 1) :
- Capitaine
- Lieutenant
- Lieutenant
- Lieutenant
- Lieutenant
- Adjudant-chef
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Adjudant
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
- Sergent-chef
BEGLIOMINI Armand
MARGARON Patrick
DEVAUX Mathias
MACALUSO François
TOMCZAK Benoit
VALAT Stéphane
CARTAILLAC Michel
BORDES Bruno
CANTUEL Éric
CARPE Olivier
GUIRAUD Olivier
SAUSSAYE Franck
VERMOREL Laurent
VERNHES Jérôme
BRU Mathieu
CHEVALIER Hélène
FITOWSKI Fabien
FRONTANAU Vincent
LAYRAC Aurélien
VAYSSIERE Mathieu
C.I.S. Millau
C.I.S. Capdenac
C.I.S. St-Laurent d'Olt
C.I.S. Bassin
État-Major
État-Major
C.I.S. Baraqueville
C.I.S. Millau
C.ILS. Carladez
État-Major
C.I.S. Bassin
C.I.S. Millau
C.I.S. Rodez
C.I.S. Montbazens
C.I.S. Millau
C.I.S. Rodez
État-Major
État-Major
C.I.S. Rodez
C.LS. Bassin
- Sergent DELPHIEUX Thierry C.I.S. Montbazens
- Sergent DEVIC Antoine C.ILS. St-Affrique
- Sergent MASSOL Sébastien C.I.S. Millau
- Sergent PELISSOU Julien État-Major
- Caporal-chef BARBEZIER Michel C.I.S. Millau
- Caporal AUGUY Nicolas C.I.S.Villef. De Rgue
- Caporal MASSON Mathieu C.I.S. Bozouls
- Caporal ROZENZWEJG Bastien C.I.S. Millau
- Sapeur CAVALIER Vincent État-Major
Cynotechnie (CYN 3) :
- Capitaine ROUQUETTE Sébastien État-Major
- Chien Dojo
Article 2 — La liste nominative des sapeurs-pompiers sauveteurs-
déblayeurs est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 3 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 12 janvier 2016.
Article 4 - Le secrétaire général de la préfecture et le directeur
départemental des services d'incendie et de secours sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 30 DEC. 2016
Le Préfet
Fr
S LAUGIER
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-005 - "Equipe départementale Sauvetage-Déblaiement". Liste d'aptitude opérationnelle - Année 2017 20 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-008
Approbation du règlement départemental de Défense
Extérieure Contre l'Incendie
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-008 - Approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie 21 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
DE
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 DEC. 2016
Objet : approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'incendie.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU l'article R2225-3 du code général des collectivités territoriales :
VU l'arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l'incendie ;
VU l'avis favorable du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du 8 novembre 2016 :
SUR proposition du directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron en concertation avec les maires et l'ensemble des acteurs concourant à la défense extérieure contre l'incendie,
- ARRÊTE -
Article 1 — Le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie est approuvé. || constitue l'annexe 1 du présent arrêté.
Article 2 — Ce règlement fixe le cadre juridique, les principes généraux de défense extérieure contre l'incendie, les catégories de risques et grilles de couverture, les missions et responsabilités des acteurs, les solutions techniques et les modalités de contrôle des points d'eau incendie.
Article 3 — Le secrétaire général de la préfecture, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur des services du cabinet, les maires ou les présidents d'établissements publics de coopération intercommunale à
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : htip:/www.avevron gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-008 - Approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie 22 fiscalité propre lorsqu'ils sont compétents, le directeur départemental des
services d'incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 30 DEC. 2016
| Le Préfet
Louis LAUGIER
ES
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-008 - Approbation du règlement départemental de Défense Extérieure Contre l'Incendie 23 Préfecture Aveyron
12-2017-05-22-001
Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée -
Alternat manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-22-001 - Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée - Alternat manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017 24 4
À
Liburté + Égaliré + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'AVEYRON
ARRETE PREFECTORAL
N° 2017
RN 88
Élargissement de chaussée
Alternat manuel
4 journée du 29 mai au 09 juin 2017
LE PREFET DE L’AVEYRON
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code Pénal,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur,
VU la note technique du Ministère de l'Environnement, de l’Energie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat, en date du 14 avril, concernant la coordination des chantiers sur le réseau routier national(RRN),
VU l'arrêté préfectoral du 02 novembre 2015 portant subdélégations de signature du Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest à certains de ses collaborateurs,
VU Ia demande du SIR d’Albi en date du 11 mai 2017
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des entreprises chargées des travaux.
SUR PROPOSITION DU CHEF DU DISTRICT EST
DE LA DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES SUD OUEST
DE-N88-PTC-17011.odt 1/3
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-22-001 - Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée - Alternat manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017 25 ARRETE
Article 1- NATURE, DUREE ET LIEU DES TRAVAUX
Dans le cadre des travaux de contournement de Baraqueville et notamment dans le cadre
d’élargissement de la RNS88 au niveau du giratoire des Molinières, la circulation de tous les
véhicules sera alternée, sur la RN 88, hors agglomération, entre le PR58+300 et le
PR60+000 dans les 2 sens de circulation.
4 journée du 29 mai au 09 juin 2017
Article 2 - CONTRAINTES DE CIRCULATION
Chantier avec neutralisation d'une voie (fiche CF 23 du manuel du chef de chantier) :
> Conditions de circulation :
- L'opération nécessitera la neutralisation d'une demi-chaussée du côté du chantier. - La circulation sera alternée sur la voie laissée libre.
- La circulation sera alternée manuellement par piquets K10 suivant l'avancement du
chantier, sur la RN 88 du PRS8+300 au PR60+600, en dehors des heures de pointes, soit de 9h00 à 16h30 et à l'exception les lundis matin et les vendredis après-midi. La neutralisation de voie ne devra pas dépasser 500m de long
Limitation de vitesse à 50 km/h (B14) :
- Dans les deux sens de circulation à 100 m en amont de la position des alternats jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
> Interdiction de dépasser (B3) :
- Dans les deux sens de circulation à 200 m en amont de la position des alternats manuels
jusqu'à 50 m en aval après la fin du chantier.
En cas d’intempéries ou autres cas de force majeure, les travaux pourront être reportés la
semaine suivante dans les mêmes conditions d’exploitations.
Article 3 - SIGNALISATION ET PROTECTION DU CHANTIER
- Signalisation temporaire :
La signalisation de chantier sera réalisée et exploitée par l’entreprise.
L’ensemble de la signalisation ainsi que celle des personnes et des véhicules sera en tout
point conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire) éditée par le SETRA.
- Propreté des lieux :
Les entreprises engagées dans ces travaux devront maintenir en permanence la propreté, l’état et la viabilité de la chaussée des voies ouvertes à la circulation durant les heures de
chantier et lors du repliement des chantiers.
Article 4 — INFRACTIONS
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Tout incident dérogeant au présent arrêté doit être signalé à la Direction
Interdépartementale des Routes Sud-Ouest (District Est), qui avertira le CIGT de Toulouse.
DE-N88-PTC-17011.odt 2/3
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-22-001 - Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée - Alternat manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017 26 Article 5 - INFORMATION DES AUTOMOBILISTES
Afin d’ assurer une bonne information sur les restrictions de circulation aux automobilistes,
les dates et heures de fermeture de la section concernée seront communiquées par la presse écrite et par voie d'affichage à proximité du chantier et dans les communes intéressées.
Article 6 — COPIE
Cet arrêté sera adressé à :
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron,
Monsieur le Commandant le Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du Service Départemental d’ Incendie et de Secours de l'Aveyron, Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Sud-Ouest (CIGT de Toulouse, SPT, CEI de Laissac, archives District Est),
Monsieur le Président du Conseil Départemental de l' Aveyron,
Monsieur le Directeur Départementale des Territoires de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur du SAMU,
Article 7
Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,
Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud-Ouest,
Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Aveyron, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Aveyron,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Rosières, le 22 mai 2017
Le Préfet de l'Aveyron
Pour le Préfet de l'Aveyron et par délégation
Le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest
Pour le Directeur Interdépartemental des Routes du Sud Ouest et par délégation L’adjoint du Chef du District Est,
Michel DELMAS
DE-N88-PTC-17011.odt 3/3
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-22-001 - Arrêté préfectoral - RN 88 - Elargissement de chaussée - Alternat manuel - 4 journées du 29 mai au 09 juin 2017 27 Préfecture Aveyron
12-2017-05-17-005
Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission
de contrôle des opérations de vote à Millau
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-005 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Millau 28 PREFECTURE
Direction des Relations
avec les Usagers et les
Collectivités
EE LS À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du {7 MAI 2077
Objet : Elections législatives des 11 et 18 juin 2017
Commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Millau.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à 93-3;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l’Assemblée nationale ;
VU Ja circulaire INTA1714249C du 11 mai 2017 aux préfets et hauts commissaires, relative à l’organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant désignation des bureaux de vote à compter du 1° mars 2017 ;
VU l’ordonnance n° 2017/101 du 4 mai 2017 du Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées à l’article R 93-2 du code électoral;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Millau est instituée pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Sa composition est la suivante :
Présidente :
- Madame Geneviève BRIAN-BARRANGUET, vice-présidente à la chambre détachée de Millau
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-005 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Millau 29 Membres :
- Madame Sylvia DESCROZAILLE, vice-présidente au tribunal d’instance de Millau - Monsieur François ROURE, secrétaire général de la sous-préfecture de Millau, chargé du secrétariat de la commission
Article 2 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de
vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages. Elle doit garantir aux électeurs ainsi qu'aux représentants des listes de candidats, le libre exercice de leurs droits.
Elle procède à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a accès à tout moment aux bureaux de vote et peut exiger l'inscription de toutes observations aux procès-verbaux des opérations électorales.
Le maire de Millau et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à la commission.
Article 3 : La commission siège dans les dix sept bureaux de vote suivants de la commune de Millau:
bureaux n°1 à 4 : salle des fêtes, Parc de la Victoire,
bureau n°5 : école Martel, rue Claude Debussy,
bureaux n°6 et 7 : école Jean-Henri Fabre, rue Paul Ramadier,
bureau n°8 et 9 : école du Puits de Calès, 150 impasse du Dr Barsalou.
bureaux n°10 : école Eugène Selles, rue Eugène Selles,
bureaux n°11 : école Jules Ferry, rue de la Liberté,
bureau n°12 : école Beauregard, avenue de Verdun,
bureau n°13 : C.R.E.A., 10 boulevard Sadi Carnot,
bureaux n°14 et 15 : école Paul Bert, place du Maréchal Foch,
bureau n°16 : foyer Capelle, place de la Fraternité,
bureau n°17 : école Jean Macé, rue de la Saunerie.
Elle sera installée au plus tard le mardi 6 juin 2017.
Article 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture ainsi que le président de la commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission, ainsi qu'au maire de Millau et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le 17 MAI 2017
Louis LAUGIER
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-005 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Millau 30 Préfecture Aveyron
12-2017-05-17-004
Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission
de contrôle des opérations de vote à Rodez
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-004 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Rodez 31 PREFECTURE
Direction des Relations
avec les Usagers et les
Collectivités
EX a.
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 17 MAI 207
Objet : Elections législatives des 11 et 18 juin 2017
Commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Rodez.
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code électoral et notamment ses articles L 85-1 et R 93-1 à 93-3;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés de l’Assemblée nationale ;
VU Ja circulaire INTA1714249C du 11 mai 2017 aux préfets et hauts commissaires, relative à l’organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017;
VU l'arrêté préfectoral du 30 août 2016 portant désignation des bureaux de vote à compter du 1° mars 2017 ;
VU l’ordonnance n° 2017/101 du 4 mai 2017 du Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier ;
VU les désignations effectuées dans les conditions fixées à l’article R 93-2 du code électoral;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Une commission de contrôle des opérations de vote sur la commune de Rodez est instituée pour les élections législatives des 11 et 18 juin 2017.
Sa composition est la suivante :
Président :
- Monsieur Eric BRAMAT, président du tribunal de grande instance de Rodez (titulaire)
- Madame Elodie DARRIBERE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rodez (suppléante)
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX
Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier @aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://{www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-004 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Rodez 32 Membres :
- Madame Mandana SAMI, juge au tribunal de grande instance de Rodez (titulaire) - Madame Emeline GARDES, juge au tribunal de grande instance de Rodez (suppléante)
- Madame Michèle ROMERO), fonctionnaire de préfecture chargé du secrétariat de la commission
Article 2 : La commission est chargée de vérifier la régularité de la composition des bureaux de vote ainsi que celle des opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de dénombrement des suffrages. Elle doit garantir aux électeurs ainsi qu'aux représentants des listes de candidats, le libre exercice de leurs droits.
Elle procède à tous contrôles et vérifications utiles. Elle a accès à tout moment aux bureaux de vote et peut exiger l'inscription de toutes observations aux procès-verbaux des opérations électorales.
Le maire de Rodez et les présidents des bureaux de vote sont tenus de fournir tous les renseignements et de communiquer tous les documents nécessaires à la commission.
Article 3 : La commission siège à la salle des fêtes de Rodez, lieu d'implantation des dix sept bureaux de vote de la commune de Rodez, répartis comme suit :
- canton de Rodez-1 : bureaux de vote n° 9 à 15,
- canton de Rodez-2 : bureaux de vote n° 1 à 8,
- canton de Rodez-Onet : bureaux de vote n° 16 et 17.
Elle sera installée au plus tard le mardi 6 juin 2017.
Article 4 :La Secrétaire Générale de la préfecture ainsi que le président de la commission de recensement des votes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à chacun des membres de la commission, ainsi qu'au maire de Rodez et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le ;17 MAI 2017
LouiSILAUGIER
PR
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-17-004 - Elections législatives des 11 et 18 juin 20017: commission de contrôle des opérations de vote à Rodez 33 Préfecture Aveyron
12-2017-05-19-001
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017: arrêté
déclarant d'intérêt général les travaux d'envoi de la
propagande aux électeurs
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-19-001 - Elections législatives des 11 et 18 juin 2017: arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'envoi de la propagande aux électeurs 34 EX ‘à =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
PREFECTURE
Direction des Relations Arrêté du 19 mai 2017 avec les Usagers et les
Collectivités
Objet : Elections législatives des 11 et 18 juin 2017
Déclaration d’intérêt général
LE PRÉFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la légion d'Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code du travail ;
VU le code électoral ;
VU le décret n° 2017-616 du 24 avril 2017 portant convocation des électeurs
pour l'élection des députés de l’Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2017 fixant la composition de la commission
de propagande;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture;
-ARRETE-
Article 1 : Sont déclarés d’intérêt général les travaux de mise sous pli, à destination des électeurs, des circulaires et bulletins de vote des candidats aux élections législatives des 11 et 18 juin 2017 dans le département de l’ Aveyron.
Article 2 : La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Rodez le 19 mai 2017
Pour le Préfet et par délégation
LaSecrétaire Générale
Dominique CONSILLE
Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2017-05-19-001 - Elections législatives des 11 et 18 juin 2017: arrêté déclarant d'intérêt général les travaux d'envoi de la propagande aux électeurs 35 Préfecture Aveyron
12-2016-12-30-007
Liste des préventionnistes
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-007 - Liste des préventionnistes 36 DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES SERVICES
D'INCENDIE
ET DE SECOURS
BE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AVEYRON
Arrêté du 30 décembre 2016
Objet : Liste des préventionnistes.
LE PREFET DE L'AVEYRON
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du mérite
VU les articles L1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU les articles R1424-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales ;
VU la loi n° 2004.811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité
civile ;
VU l'arrêté du 25 janvier 2006 fixant le guide national de référence relatif
à la prévention ;
SUR proposition du Directeur Départemental des Services d'incendie et
de Secours ;
- ARRÊTE —
Article 1 — Sont inscrits sur la liste des préventionnistes opérationnels du Service Départemental d'incendie et de Secours de l'Aveyron pour l'année 2017 les agents suivants :
- Commandant ALLEGUEDE Stéphane PRV3
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
- Colonel FLORES Éric PRV 2
- Lieutenant-colonel GAUBERT Jimmy PRV 2
- Commandant BUCHET William PRV 2
- Commandant NICOL Benoit PRV 2
- Capitaine CAMBIAŸYRE Christophe PRV 2
- Capitaine COURSIERES Lionel PRV 2
- Capitaine GUIOT Jérôme PRV 2
- Capitaine SARRES Frédéric PRV 2
- Lieutenant CREBASSA Michel PRV 2
- Lieutenant FOUQUIER Véronique PRV 2
- Lieutenant GACH Gilles PRV 2
Adresse postale : Rue de la Sauvegarde, Zone Artisanale de Bel-Air, CS 53121, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 77 12 00 _ Courriel : contact@sdis12.fr_ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-007 - Liste des préventionnistes 37 Article 2 — Les preventionnistes ci-dessous peuvent assurer la présidence des jury SSIAP :
- Colonel FLORES Éric PRV 2
- Lieutenant-colonel GAUBERT Jimmy PRV 2
- Capitaine SUAREZ Jacques PRV 3
Article 3 — Cette liste est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
Article 4 — Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du 29 janvier 2016.
Article 5 — Le secrétaire général de la Préfecture et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'AVEYRON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à RODEZ, le 30 DEC. 2016
|‘ Préfet
Louis-AUCIER
Préfecture Aveyron - 12-2016-12-30-007 - Liste des préventionnistes 38