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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 16 Budget tourisme adoption du compte financier unique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 16 Budget tourisme adoption du compte financier unique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française folio 2025-043 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-16
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers
:
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour
avoir été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNA- FIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, An- dré CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUIL- HEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne- Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean- Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean-Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Françoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Budget office du tourisme : approbation du compte financier unique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211- 1 et suivants et L 1612-12,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu la délibération du 04/04/2024 adoptant le budget office du tourisme de la CCPLM,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administra- tif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_16-DE AV
produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, les séances où le compte administratif / CFU du maire ou du président de l’EPCI est débattu, l’organe délibérant élit son président.
En conséquence, M. le Président s’étant retiré, sous la présidence de Serge SERRANO,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le compte financier unique du budget Office du tourisme de l’année 2024 suivant :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionne-
ment
Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale
82 686,24 245 526,66 328 212,90
Recettes réalisées (1) 57 220,85 204 511,50 261 732,35
Restes à réaliser 53 072,61 0,00 53 072,61
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale
38 258,74 277 920,00 316 178,74
Dépenses réalisées (1) 3 534,05 203 157,33 206 691,38
Restes à réaliser 6 382,00 0,00 6 382,00
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations
de l’exercice (+/-)
53 686,80 1 354,17 55 040,97
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
-44 427,50 32 393,34 -12 034,16
Solde (investissement) ou
résultat de clôture (fonc-
tionnement)
Excédent /déficit 9 259,30 33 747,51 43 006,81
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser (+/-) 46 690,61 0,00 46 690,61
Résultat cumulé Excédent /déficit 55 949,91 33 747,51 89 697,42
MANDATE le Président pour assurer la transmission et l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
Serge SERRANO,
Vice-Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_16-DE