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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 14 Budget eau adoption du compte financier unique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 14 Budget eau adoption du compte financier unique)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Justice et droit,
République française folio 2025-039 Département de l’Aude
D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON N D DU U C CO ON NS SE EI IL L C CO OM MM MU UN NA AU UT TA AI IR RE E P PI IE EG GE E L LA AU UR RA AG GA AI IS S M MA AL LE EP PE ER RE E
S SE EA AN NC CE E DU 13/03/2025
AV
DEL-13032025-14
Date de convocation :
06/03/2025
Nombre de conseillers :
- en exercice: 62
- présents: 40
- procurations: 8
- votants: 48
Date de publication :
-----------------------------------
Certifié exécutoire pour avoir
été :
- transmis au contrôle de
légalité le: ..........................
- publié le: ............................
L’an deux mille vingt-cinq, le 13 mars à 20 heures 30, le Conseil communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s’est réuni à Carlipa, sous la présidence d’André VIOLA, Président.
PRESENTS : Jean-Luc ARTIGUES, Brice ASENSIO, Bruno BERTRAND, Jean BONNAFIL, Marie-Hélène BOYER, , Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA, Pierre CAZAL, Philippe COMMELERAN, Jacques DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc ESTREM, Florence FOURRIER, Ma- gali FRECHENGUES, José FROMENT, Dominique FROMILHAGUE, Florian GRIMMONPRE, Emilien GUILHEMAT, Jean-François IMBERT, Denis JUIN, Oli- vier JULLIN, Maryse LALA LAFFONT, Éric LANNES, Philippe LANNES, Christian LUCATO, Jean-Christophe MARIO, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Gilles PORTES, Pascale RASTOUIL, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Floréal SOLER, Yolande STEENKESTE, Rachel STREMLER, Pierre VIDAL, Es- telle VILESPY, André VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES : Serge CAZENAVE par Brice ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Pascale RASTOUIL, Éric DU FAYET DE LA TOUR par Régis CALMON, Jean Henry FARNE par Christian LUCATO, Claudie FAUCON MEJEAN par Jérôme DARFEUILLE, Hélène MARTY par Philippe LANNES, Michel PUJOL par Serge SERRANO, Florence SCIAU par Estelle VILESPY.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Régis BRUTY, Sarah DANJOU, Michel GALANT, Lionel GARRIGUES, Bernard JUILLA, Catherine LASSALLE, Didier MATTIA, Jean- Claude MAURETTE, Paul PAINCO, Benjamin PEYRAS, Roselyne RIOS, Fran- çoise RODE, Alain ROUQUET.
Secrétaire de séance : Aurélien PASSEMAR
OBJET : Budget eau : approbation du compte financier unique
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et L 1612-12,
Vu l’article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l’exercice budgétaire 2026,
Vu la délibération du 04/04/2024 adoptant le budget « eau » de la CCPLM et la délibération du 12/12/2024 adoptant la décision modificative 1,
Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte admi- nistratif et au compte de gestion,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_14-DE AV
contributions et produits afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, les séances où le compte administratif / CFU du maire ou du président de l’EPCI est débattu, l’organe délibérant élit son président.
En conséquence, M. le Président s’étant retiré, sous la présidence de
Serge SERRANO,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
APPROUVE le compte financier unique du budget EAU de l’année 2024 sui- vant :
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Exploitation Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire
totale
3 436 975,29 549 020,00 3 985
995,29
Recettes réalisées
(1)
500 876,81 538 235,17 1 039
111,98
Restes à réaliser 933 574,70 0,00 933 574,70
Dépenses
Autorisation budgé-
taire totale
3 548 679,56 1 278 335,15 4 827
014,71
Dépenses réalisées
(1)
1 029 051,24 394 552,75 1 423
603,99
Restes à réaliser 874 153,37 0,00 874 153,37
Différences entre les
titres et les mandats
Solde des réalisa-
tions de l’exercice
(+/-)
-528 174,43 143 682,42 -384 492,01
Résultats antérieurs
reportés
Résultats antérieurs
reportés (+/-)
111 704,27 729 315,15 841 019,42
Solde (investisse-
ment) ou résultat de
clôture (exploitation)
Excédent /déficit -416 470,16 872 997,57 456 527,41
Différence entre les
restes à réaliser
Restes à réaliser
(+/-)
59 421,33 0,00 59 421,33
Résultat cumulé Excédent /déficit -357 048,83 872 997,57 515 948,74
MANDATE le Président pour assurer la transmission et l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme,
Aurélien PASSEMAR
Secrétaire de séance
Serge SERRANO,
Vice-Président
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025
Publié le
ID : 011-200035707-20250313-DEL_13032025_14-DE