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unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 18 Budget transport adoption du compte financier unique tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Piège Lauragais Malepère - 18 Budget transport adoption du compte financier unique tampon)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République française
Département de l'Aude
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PIEGE LAURAGAIS MALEPERE
SEANCE DU 27/02/2026
DEL-27022026-18
Date de convocation :
20/02/2026
Nombre de conseillers
- en exercice: 62
-_ présents: 34
- _procurations: 10
- votants: 42
Date de publication :
L'an deux mille vingt-six, le 27 février à 18 heures O0, le Conseil
communautaire Piège Lauragais Malepère, légalement convoqué, s'est réuni à Villasavary, sous la présidence d'André VIOLA, Président.
PRESENTS: Didier ALRIC, Francis ANDRIEU, Brice ASENSIO, Marie-Hélène
BOYER, Bernard BREIL, Thierry CADENAT, Régis CALMON, André CATHALA,
Pierre CAZAL, Jacques DANJOU, Sarah DANJOU, Jérôme DARFEUILLE, Jean-Marc
ESTREM, Jean Henry FARNE, Florence FOURRIER, Magali FRECHENGUE, Domi-
nique FROMILHAGUE, Michel GALANT, Denis JUIN, Olivier JULLIN, Maryse LALA
LAFFONT, Philippe LANNES, Catherine LASSALLE, Christian LUCATO, Paul PAIN-
CO, Gilles PORTES, Alain ROUQUET, Jean-Baptiste SARDA, Serge SERRANO, Ra-
chel STREMLER, Pierre VIDAL, Estelle VILESPY, André VIOLA, Patrick VIOLA.
Formant la majorité des membres en exercice
REPRESENTES: Bruno Bertrand par André VIOLA, Serge CAZENAVE par Brice
ASENSIO, Muriel DENUC GUICHET par Sarah DANJOU, José FROMENT par Serge
SERRANO, Florian GRIMMONPRE par Francis ANDRIEU, Jean-François IMBERT
par Philippe LANNES, Éric LANNES par Dominique FROMILHAGUE, Hélène MAR-
TY par Bernard BREIL, Pascale RASTOUIL par Christian LUCATO, Floréal SOLER
par Didier ALRIC.
ABSENTS : Loïc ALBERT, Jean BONNAFIL, Régis BRUTY, Eric DU FAYET DE LA TOUR, Claudie FAUCON MEJEAN, Lionel GARRIGUES, Emilien GUILHEMAT, Ber- nard JUILLA, Jean-Christophe MARIO, Didier MATTIA, Anne-Marie MAZIERES, Aurélien PASSEMAR, Benjamin PEYRAS, Michel PUJOL, Roselyne RIOS, Fran- çoise RODE, Florence SCIAU, Yolande STEENKESTE.
Secrétaire de séance : Philippe LANNES
OBJET : Budget transport : approbation du compte financier
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-1 et suivants et L 1612-12,
Vu la délibération du 14/04/2025 adoptant le budget Transport de la CCPLM,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et pro- duits afférents,
Considérant que conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités territoriales, les séances où le CFU du président de l’EPCI est dé- battu, l'organe délibérant élit son président,
En conséquence, M. le Président s'étant retiré, sous la présidence de Francis
ANDRIEU,
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_18-BF LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
à l'unanimité des membres présents
Monsieur le Président n'ayant pas pris part au vote,
APPROUVE le compte financier unique du budget Transport de l’année 2025 suivant :
INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES
PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - TAD
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement] Exploitation | Total cumulé
Prévision 0,00 15 953,42 15 953,42
Recettes budgétaire totale
Recettes réalisées | 0,00 13 266,48 13 266,48
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Autorisation 1 728,07 20 005,00 21 733,07
Dépenses budgétaire totale
Dépenses réalisées| 0,00 11 887,62 11 887,62
1
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Différences entre Solde des réalisa- 0,00 1 378,86 1 378,86 les titres etles tions de l'exercice
mandats (+1)
Résultats antérieurs| Résultats antéri- 1 728,07 4 051,58 5 779,65 reportés eurs reportés(+/-)
Solde (inves- Excédent /déficit 1 728,07 5 430,44 7 158,51 tissement) ou
résultat de
clôture (exploi-
tation)
Différence entre les | Restes à réalis- 0,00 0,00 0,00 restes à réaliser er(+/-)
Résultat cumulé Excédent /déficit 1 728,07 5 430,44 7 158,51
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_18-BF Pour extrait certifre conmTommeE;
Philippe LANNES Francis ANDRIEU,
Secrétaire de séance Vice-Président
Le Président informe que la présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (6, rue Pitot 34063 MONTPELLIER CEDEX 2 ; Téléphone : 04 67 54 74 10 ; Fax : 04 67 54 74 50) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr
AV
Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_18-BF Envoyé en préfecture le 11/03/2026
Reçu en préfecture le 11/03/2026
Publié le
ID : 011-200035707-20260227-DEL_27022026_18-BF