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Déliberation - DCM 2022 19 Convention ONF AEP Reservoir Prieure
Document publié le Mercredi 11 novembre 2009 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 19 Convention ONF AEP Reservoir Prieure)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
---- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal les termes de la délibération n°50/2009 du 11 novembre 2009 dont voici un extrait :
Suivant pétition en date du 03 décembre 1984, la commune d’AUBIGNOSC a sollicité l’autorisation de procéder, en forêt domaniale du Prieuré gérée par l’Office National des Forêts, à l’installation d’un ouvrage souterrain d’adduction d’eau sur une longueur de 400 ml afin de pourvoir aux besoins d’alimentation en eau de la population et implantation d’un bassin de 500 m³.
---- Une convention avait été signée entre la commune et l’ONF, convention qu’il convient de renouveler.
---- Aujourd’hui, l’ONF propose le renouvellement de la convention pour une « mise à disposition des terrains d’emprise de la canalisation, du réservoir et de la piste d’accès au réservoir » pour la durée d’exploitation de l’alimentation en eau potable.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition avec l’Office National des forêts.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 07 avril 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le sept avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 29 mars 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole,
DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth,
WALCZAK Franck, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
2 Absent(s) excusé(s) : MACCARIO Fabrice et ISNARD Wilfried,
1 Pouvoir : MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°19/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 14
Pour : …………………… 14
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PAR L’ONF
IMPLANTATION DE CANALISATIONS ET D’UN RÉSERVOIR D’EAU POTABLE DESTINÉS A L’ALIMENTATION DE LA COMMUNE D’AUBIGNOSC
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie
postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée
via l’application « Télérecours citoyens » sur le site
www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa
publication.