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Déliberation - DCM 2022 03 CDST 2021 2023 Demande Subventions Visa Pref
Document publié le Dimanche 3 janvier 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2022 03 CDST 2021 2023 Demande Subventions Visa Pref)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
----- Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée par le Département pour la période 2021-2023 notamment le volet 3 du CDST renforçant la politique volontariste de soutien aux projets territoriaux, ----- L’ opération «Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement, rue de la mairie, montée du Bassin, Camin de l’Oulivado » ayant été retenue dans le « secteur de la préservation des ressources », il y a lieu de déposer un dossier d’aide financière auprès des partenaires.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE de programmer l’opération « Réhabilitation des réseaux d’eau potable et d’assainissement pour les « rue de la mairie », « montée du Bassin », « Camin de l’Oulivado »
SOLLICITE financièrement le Département pour les 20 % retenus dans le CDST
SOLLICITE financièrement l’Agence de l’Eau pour 50 %
APPROUVE le plan de financement suivant : Coût total HT : 200 000,00 € Département : 20 %...... 40 000 €
Agence de l’eau : 50 % …. 100 000 €
Part de la commune : 30 % … 60 000 €
AUTORISE le maire à signer tous documents se rapportant à ces dossiers
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 20 JANVIER 2022
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-deux
le 20 janvier à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la
présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 14 janvier 2022
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
2 absents excusés : SECHEPINE Elisabeth & MACCARIO Fabrice,
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
1 pouvoir : SECHEPINE Elisabeth à WEBER Hélène
Secrétaire de séance : Nicole TURCAN
DCM N° 03/2022
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 11
Votants : ………………… 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………… 0
Abstention : …………… 0
OBJET : CONTRAT DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ TERRITORIALE 2021-2023 DEMANDE D’AIDE FINANCIÈRE DANS LE CADRE DU VOLET 3 DE SOUTIEN AUX PROJETS TERRITORIAUX/SECTEUR DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
POUR EXTRAIT CONFORME
004-210400131-20220120-202203CDSTSUBV-DE
5-7
08.02.2022