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Procès Verbal - 07 10 octobre 2024
Document publié le Jeudi 10 octobre 2024 par la commune de Saint-Bauzille-de-la-Sylve.
Lien du pdf (Procès Verbal - 07 10 octobre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
MAIRIE
DE
SAINT-BAUZILLE DE LA
SYLVE
34230
L’an deux mille vingt-quatre, le jeudi 10 octobre à 18h15, le Conseil Municipal de la commune de Saint-Bauzille de la Sylve s’est réuni en séance ordinaire à la mairie sous la présidence de Monsieur le Maire, Grégory BRO.
Présents : Grégory BRO, André VEYRAT, Benoît BELTRA, Anne BOUDES, Antoine FERNANDEZ, Marcel LAUTIER, Guy MOUCHERAUD, Pascal PATE, Audrey PREGET.
Absents excusés : Ascencio FERNANDEZ, Pascal THEVENIAUD, Patrice COSTE, Camille COMIN, Xavier VERGNES.
Monsieur le Maire donne lecture du précédent procès-verbal qui est approuvé à l’unanimité.
Madame Anne BOUDES est nommée secrétaire de séance.
Monsieur le maire demande aux conseillers de rajouter 4 points à l’ordre du jour : - Retrocession de l’emplacement réservé n°8
- Modification des tarifs bibliothèque
- Achat de stationnements pour vélos
- Vente de la parcelle C 625
Rétrocession de l’emplacement réservé n°8 :
La parcelle cadastrée section A n°550 est actuellement à la vente. Sur cette parcelle, un emplacement réservé est mentionné sur le PLU.
L’acquisition de cet emplacement réservé n°8 permet le désenclavement de la partie étroite de la rue du Chemin de Gignac. Ceci occasionne des travaux de mise en état de la chaussée ainsi que la reconstruction du mur de clôture de la propriété. Le Conseil à l’unanimité désigne le cabinet Géométris pour étudier l’ensemble de ce projet.
Modification des tarifs d’inscription à la bibliothèque :
Lors du conseil communautaire du 8 juillet dernier, les élus du territoire ont adopté un avenant à la charte du réseau de lecture publique visant à rendre l’inscription gratuite pour tous dans les bibliothèques à partir du 1er janvier 2025. Afin de mettre en œuvre ce changement, chaque commune membre doit signer un avenant et le soumettre au vote du conseil municipal. Adopté à l’unanimité.
Achat de stationnements pour vélos :
Afin d’organiser et de soutenir le développement du vélo, la Communauté de Communes propose une aide financière pour l’achat et l’installation de stationnements pour vélos. Le conseil municipal, à l’unanimité autorise Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention.
Vente de la parcelle C 625 :
L’accès à la salle paroissiale située au fond du domaine de l’Apparition se fait en passant obligatoirement sur le terrain communal de l’EHPAD. Afin d’éviter que cette salle puisse être un jour enclavée, l’association diocésaine nous propose d’acquérir la parcelle cadastrée C 625 qui leur permettrait d’accéder à la salle directement par la route départementale. Le conseil donne son accord pour cette transaction. Géoparc Terres d’Hérault :
Monsieur le maire rappelle aux conseillers que l’Hérault regorge d’une diversité exceptionnelle au point de vue géologique. Afin de préserver ce patrimoine unique, le Conseil Départemental porte la démarche « Géoparc Terres d’Hérault », visant à valoriser la géologie d’une partie du territoire en vue d’une labellisation Unesco. Des panneaux seront fournis aux 112 communes qui sont dans le périmètre du géoparc afin de les apposer aux entrées des agglomérations.
Rapport d’activités 2023 (fiche commune) :
Monsieur le maire informe les conseillers du rapport d’activités 2023 transmis par la Communauté de Communes sur les actions portées par la CCVH concernant Saint Bauzille. Cette fiche sera consultable sur le site internet de la mairie.
OLD (Obligations légales de débroussaillement) :
Les contrôles des obligations légales de débroussaillement ont été réalisés. Certains habitants ont reçu des courriers pour leur signifier les travaux non réalisés. La commune reste en contact avec l’ONF pour conseiller sur les bonnes pratiques à respecter pour se conformer à la loi.
Point festivités :
Les festivités de cet été ont été nombreuses et se ont connues un très vif succès. Messieurs Guy Moucheraud et Benoît Beltra nous font part des festivités à venir : Halloween avec le Foyer Rural et les Robins de la Sylve, la cérémonie du 11 novembre, le Téléthon du 30 novembre, la bourse aux jouets du 1er décembre, le repas des aînés du 8 décembre, le marché de noël du 14 décembre et les vœux du Maire le 11 janvier 2025.
Point EHPAD :
L’EHPAD rencontre beaucoup de problèmes de recrutement de personnel. Nous avons reçu un avis positif suite au contrôle sanitaire de la DDPP des cuisines de l’établissement. Le directeur de l’ARS a été convié au mois d’août pour visiter notre établissement. Celui-ci a pu s’imprégner des différentes problématiques de l’EHPAD. Suite à sa venue nous lui avons envoyé un courrier lui demandant l’autorisation de créer deux chambres supplémentaires dans l’ancien logement des sœurs. Nous sommes en attente de son retour favorable.
Point SIVU :
Pour cette année scolaire 2024-2025 l’école compte 130 enfants, 28 pour Popian et 102 pour notre commune.
La nouvelle inspectrice académique est venue se présenter.
Le Sous-Préfet a demandé également à rencontrer Monsieur le maire et le Président du SIVU afin d’évoquer le cas d’un enfant qui pose problème en périscolaire.
Point Associations :
Notre commune compte 18 associations ainsi que de nouvelles activités proposées par le Foyer Rural. Point travaux :
Les travaux de réparation de la toiture de la mairie devraient démarrer après la pose de l’échafaudage.
Nous allons faire une demande de subvention pour la réalisation des trottoirs de l’avenue de Popian. Hérault Energies fait actuellement le changement des ampoules de l’éclairage public en led sur différentes rues du village.
Un procès-verbal de réception a été établi avec l’association des propriétaires du lotissement « Les Olivières » en date du 8 octobre 2024 afin d’intégrer la voix privée dans le domaine public.
Election du poste d’adjoint et de ses indemnités :
Monsieur Guy Moucheraud est élu à l’unanimité pour le poste de 4ème adjoint au maire. Il percevra les mêmes indemnités pour l’exercice de ses fonctions que celles perçues par les 3 autres adjoints à compté du 10 octobre 2024.
Election de la vice-présidence du CCAS :
Monsieur le maire propose de nommer Anne Boudes à la vice-présidence du CCAS. Voté à l’unanimité.
Questions diverses :
Monsieur le Maire a donné lecture du dernier courrier de Mr Henri Boudes et Mme Marie Boudes concernant les travaux du hangar des anciens lavoirs.
Suite aux conseils de notre avocat et au jugement rendu favorablement à la commune, le conseil considère que ce dossier est clos.
La séance a été levée à 20h15
Le Maire La secrétaire de séance Grégory BRO Anne BOUDES