Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - Seance du 02 octobre 2024
Séance - Seance du 10 juillet 2020
Séance - Seance du 25 juillet 2023
Séance - Seance du 19 decembre 2024
Séance - Seance du 20 juillet 2021
Séance - Seance du 26 juillet 2022
Séance - Seance du 25 fevrier 2025 1
Séance - Seance du 29 mars 2021
Séance - Seance du 17 septembre 2020
Séance - Seance du 26 juin 2023
Séance - Seance du 03 juillet 2024
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Russ.
Lien du pdf (Séance - Seance du 03 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
ARRONDISSEMENT
DE
MOLSHEIM
COMMUNE
DE
RUSS
Conseillers
élus
: 15
Conseillers
en
fonction
: 15
Conseillers
présents
: 13
Date
de
convocation
: 28 juin
2024
Procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
Séance
du
03 juillet
2024
Sous
la
présidence
de
M.
Marc
GIROLD,
Maire
Assistaient
à la séance
:
M.
Jean-Paul
ZANETTI,
Bernard
PALLOIS,
Mme
Nadège
WOLF
adjoints,
Mmes
Elodie
BERNARD,
Christine
CHRISTMANN,
Sylviane
PIQUEREZ,
Corinne
SIEGWALT,
Françoise
THOMAS,
MM.
Maurice
CHARTON,
Gilles
DOUVIER,
Guy
HEID,
Marcel
DOUVIER.
Absents
excusés
: M.
François
VIDRIN
proc.
Charton
;: Mme
Karine
PELIXO
Secrétaire
de
séance
: Mme
Nadège
WOLF
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
PV
de la séance
du
13 mai
2024
Projet
de
Cession
de
terrain
—
Rue
de la Rochotte
Frais
de
représentation
du
Maire
- Compléments
Autorisation
de
pose
de
pièges-photographique
par
l'OFB
Subventions
aux
associations
Préemption
urbaine
- garage
café
du
centre
Installation
d’une
nouvelle
déchetterie
à Wisches
Divers
et informations
de
dernière
minute
REÇU
le
G 8 JUIL,
2024
N°41/2024 :
À
LA
SOUS-PRÉFECTURE
Approbation
du
PV
de
la séance
du
13
mai
2024
de
MOLSHEIM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à la majorité.
APPROUVE
le PV
de la séance
du
13
mai
2024.
N°42/202a
:
Projet
de
cession
de
terrain
—
Rue
de
la Rochotte
Entendu
le projet
d'aménagement
des
terrains
de
la zone
d’activité
AUX
apparaissant
dans
l'OAP
4, secteur
de la Creuse
Fontaine,
par
une
entreprise
locale
limitrophe
du
projet.
Entendu
la
demande
d’acquisition
du
chemin
d’accès
à
ladite
zone,
via
la
rue
de
la
Rochotte,
afin
d’y réaliser l’accès
principal
et l'aménagement
au
frais
du
demandeur.
Considérant
que
les
parcelles,
objet
de
la
demande,
n°183,
282,
277
et
278
—
section
12,
appartiennent
à la commune
de
RUSS.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
une
cession
de
principe,
aux
futurs
acquéreurs
des
terrains
du
secteur
AUX
du
PLU,
du
chemin
d’accès
sis sur les parcelles
n°183,
282,
277
et 278
— section
12,
représentant
environ
4 ares.
DEMANDE
à garder
une
servitude
de
passage
sur
les
parcelles
précitées
afin
d’accéder
au
restant
des
parcelles
n°277
et 278
et suivantes.
INDIQUE
que
les frais
de
géomètre
liés
à cette
opération
sont
à la charge
du
demandeur
DEFINIRA
les conditions
financières
de la cession
lors
d’une
délibération
ultérieure N°43/2024
:
Frais
de
représentation
du
Maire
- Compléments
VU
la délibération
n°203/2015
du
21 décembre
2015.
CONSIDERANT
que
l'organe
délibérant
peut
décider
d’ouvrir
des
crédits
dans
la
limite
d’une
enveloppe
globale
définie
pour
assurer
le remboursement
des
frais
de
représentation
du
maire.
CONSIDERANT
que les frais de représentations
doivent faire l'objet d’un vote du
Conseil
Municipal
ouvrant
les
crédits
nécessaires
sous
la forme
d’une
enveloppe
globale.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
déterminer
une
enveloppe
fixe,
unique
et annuelle,
arrêtée
forfaitairement
à la somme
de
1500
euros.
CONSIDERANT
que
cette
enveloppe
n’est
pas
forcément
utilisée
chaque
année.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
décide
Article
1 : D’attribuer
des
frais
de
représentation
au
maire.
Article
2 : De
fixer le montant
maximal
de
cette
enveloppe
annuelle
à 1500
euros.
Article
3
: De
préciser
que
les
frais
de
représentation
seront
pris
en
charge
dans
la limite
de
cette
enveloppe
annuelle,
sur
présentation
de justificatifs
correspondants,
à l’article
65316
(M57).
Article
4
: De
prévoir
et d’inscrire
au budget
les crédits
nécessaires
au versement
de
ces frais.
N°44/2024
:
Demande
d’autorisation
de
pose
de
piège
photographique
par
l’OFB
VU
la
demande
des
services
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
pour
la
pose
de
pièges
photographiques
afin
de
suivre
les
grands
prédateurs
(loup
et
lynx).
Cette
pose
est
soumise
à
accord
préalable
du
propriétaire
du
fond.
Chaque
piège
photographique
utilisé
sur
ce
dispositif
est
identifié
par
une
étiquette
sur
laquelle
figurent
les
logos
de
l'OFB,
de
la
Préfecture
de
région
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
de
l'opérateur
en
charge
de
l'appareil.
Les
images
prises
de
personnes,
de
biens
et
d'animaux
domestiques
seront
effacées
(article
9 du
code
civil
et
article
226-1
du
code
pénal)
et
l'installation
des
pièges
photographiques
se
fait
sans
dégradation
du
support
(article
D.161-14
du
code
rural).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
6 voix
pour,
4 voix
contre
et
4 abstentions,
AUTORISE
J'OFB
à
poser
des
pièges
photographiques
précités,
sous
réserve
des
conditions
suivantes
:
-
La
collectivité
souhaite
connaître
l'implantation,
le
nombre
de
pièges
posé
et
la
procédure
d'observation
-
La
collectivité
donne
son
accord
année
par
année
après
réception
d’un
compte
rendu
annuel
d'activité
N°45/2024
:
Demande
de
subvention
Le
Conseil
Municipal,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
$
Décide,
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement,
pour
l’année
2024,
à:
*_
Syndicat
des
récoltants
de
fruits
Vallée
de
la
Bruche
:100,-€
- Unanimité
-
M.
Douvier
Marcel
étant
sorti
de
la
salle
N°46/2024
:
Préemption
urbaine
- garage
café
du
centre
VU
la
décision
du
Conseil
Municipal
de
Russ
n°85/2023
du
04
décembre
2023
souhaitant
acquérir
le
garage
du
Café
du
Centre
afin
d’y
installer
des
toilettes
à destination
des
personnes
à mobilités
réduites
pour
la
salle
des
fêtes
adjacente. CONSIDERANT
que
la
commune
a fait
part
dans
les
délais
au
Notaire,
chargé
d’instrumenter
la
vente
de
l'immeuble
du
Café
du
Centre,
de
son
intention
de
faire
valoir
son
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
relative
au
garage
précité,
dans
la
DIA
du
08
février
2024.
CONSIDERANT
que
ce
souhait
de
préemption
a
également
été
indiqué
dans
les
différents
renseignements
d'urbanisme
demandé
par
le
Notaire
susvisé.
CONSIDERANT
que
le
Notaire
est
resté
muet
jusqu’à
la
veille
de
la
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
DEMANDE
à M.
le Maire
de poursuivre
la procédure
de préemption.
AUTORISE
M.
le Maire à
signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
N°47/2024
:
Installation
d’une
nouvelle
déchetterie
à Wisches
Vu
l'Arrêté
Préfectoral
du
28 juin
2024
portant
enregistrement
de
l’exploitation
d’une
déchetterie
par
le
SELECTOM
située
Lieut-Dit
« La
Petite
Feing
» à
WISCHES
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
PREND
CONNAISSANCE
de l’Arrêté
Préfectoral
du
28 juin
2024
précité.
Divers
et
informations
de
dernière
minute
Rapport
du
chantier
de l'isolation
thermique
de l’école.
Présentation
de la palette
des
teintes
pour
la mise
en
peinture
des
murs
extérieurs
de l’école.
Point
sur les préparatifs
de la sortie
forêt
du
06/07/2024.
Journée
de l’intercommunalité
prévue
le 12/10/2024.
Pour
extrait
conforme
Russ,
le
05
juillet
2024
Le
Maire :
Marc
GIROLD
5
€
a
0 & JUIL, 202
À
LA
SOUS-PRÉPECT de
MOLSHEIR