Compte-Rendu - CR CM 24 Juillet 2019

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Compte-Rendu - CR CM 24 Juillet 2019 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 Juillet 2019)Thèmes du document : Démocratie, Assurance, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal Extraordinaire du 24 juillet 2019

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - PELLISSIER Denis- MAGNIN

Rachel -ANTRESSANGLE Magalie- GUILLET Nelly-FREL Lucien

Excusés : CARQUEVILLE Catherine-CERDAN Yann

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON – Serge Cecconi- Christian Murat

Ordre du jour :

• Marché travaux de toiture salle des fêtes

• Situation Maison Sport Nature : décision devenir bâtiment communal

• Succession HERNANDEZ Paulino

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il informe que dans le cadre d’un conseil municipal extraordinaire, seuls les sujets mis à l’ordre du jour pourront être abordés.

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1. Marché Travaux de toiture de la salle des fêtes :

Thomas Ottenheimer informe que préalablement à ce conseil, la commission d’appel d’offres (CAO) s’est réunie

pour étudier la consultation de ce marché de travaux. Une seule offre a été réceptionnée ; elle est inférieure à

10% à l’estimatif fait en janvier 2019. Il propose donc de suivre les préconisations de la CAO et d’attribuer ce

marché à l’entreprise Bourguignon pour un montant de 44 803.33 Euros HT. Ce projet est financé au taux

maximum de 80% par le Conseil Départemental (50%), la Région (10%) et l’Etat (20%). Thomas Ottenheimer

remercie l’ensemble des financeurs qui ont très rapidement répondu aux demandes qui leur ont été adressées

et permis ainsi de monter ce dossier dans le délai particulièrement court de 6 mois. La part d’autofinancement

sera supportée par le budget d’investissement de la commune sans recours à l’emprunt. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents

2. Situation Maison Sport Nature : devenir du bâtiment communal

Lors du Conseil d’Administration de la Maison Sport Nature du 16 Juillet, un audit a été rendu par un organisme

spécialisé dans l’économie sociale et solidaire mandaté par l’association. Cet organisme a confirmé la gravité de

la situation et précisé qu’il n’y avait dès lors que deux scenarios possibles :

 La Cessation de paiement avec continuité de l’activité

 La cessation de paiement avec mise en liquidation de l’association

Le 1er scénario a vite été évacué par les membres de l’association, les contraintes étant jugées irréalisables et

trop risquées. C’est donc à l’unanimité que le 2ème scénario a été retenu. Il se traduira par l’arrêt de l’activitéde l’association autour du 30 Septembre et par le licenciement de l’ensemble du personnel. Les collectivités

devront alors gérer le bâtiment et en financer toutes les charges attenantes.

Dans ce contexte, Thomas Ottenheimer souhaite que les collectivités réagissent très rapidement et mettent tout

en œuvre pour assurer une reprise d’activité au plus tôt.

Il propose dans un premier temps que les collectivités propriétaires acquièrent l’actif mobilier de la structure

afin de le protéger lors de la procédure de liquidation. Il sollicite donc l’accord du Conseil Municipal pour pouvoir

entrer en contact avec le liquidateur lorsque celui-ci sera nommé afin de faire une proposition pour l’ensemble

de l’actif mobilier. Cet actif sera évalué par un commissaire-priseur mandaté par le liquidateur. Un premier tour

de table est réalisé pour recueillir l’avis des élus. Après avoir rappelé que cette proposition a déjà été évoquée à

plusieurs reprises depuis Février et avait recueilli un accord de principe de l’ensemble du conseil, les élus

unanimes donnent leur accord. Soumise au vote, cette proposition est donc approuvée à l’unanimité.

Il propose ensuite au Conseil de se prononcer sur le devenir du bâtiment. Un deuxième tour de table est

réalisé au cours duquel il ressort que l’option de la vente (ou location vente) est unanimement retenue. Cette

solution semble en effet être la plus pertinente, compte tenu l’urgence de la situation et tous les élus s’accordent

pour dire que la commune n’a pas la compétence pour gérer de façon pérenne cette structure et n’est pas en

mesure de reprendre l’activité. La vente ou la location-vente semble donc être un compromis acceptable pour

trouver un repreneur au plus vite. Soumise au vote, cette proposition est approuvée à l’unanimité.

A l’issue de ce vote, Thomas Ottenheimer redit ses regrets que le bureau de l’association ait toujours refusé

d’étudier le scénario d’un rapprochement avec le Piroulet, n’ait pas entendu les signaux d’alerte envoyé depuis

Février par le Conseil Municipal sur la gravité de la situation financière, ait refusé d’étudier le rachat des actifs

comme cela a été proposé dès fin Février et n’ait jamais souhaité répondre aux demandes du Conseil Municipal

d’étudier tous les scénarios de poursuite d’activité. Par ailleurs, il s’engage à mobiliser tous les investisseurs

potentiels du territoire pour trouver au plus vite un repreneur et limiter au maximum la période de fermeture.

En réponse aux décisions du Conseil Municipal, Messieurs Murat et Cecconi Président et Trésorier de la MSN

expriment leur regret sur la décision de mise en vente du bâtiment. Au vu de l’historique de ce dossier, ils

persistent à penser que la collectivité aurait dû apporter un soutien plus actif à l’association.

Constatant que les discussions s’enlisent dans la répétition de débats abordés maintes fois en Conseil

d’Administration de l’association et désormais inutiles au regard de la cessation d’activité, Thomas Ottenheimer

clôt la discussion.

3. Succession Paulino Hernandez

Thomas OTTENHEIMER expose à l’assemblée qu’aux termes d’un testament olographe, déposé au rang des minutes de l’office Notarial de Me DievaL, Mr Paulino Hernandez a institué la commune de Vassieux en Vercors légataire universel pour la totalité de ses biens en pleine propriété, sans charges et sans conditions.

L’actif successoral est composé d’avoirs financiers, de contrat d’assurances-vie et de véhicules dit de collection. Me Dieval précise que Mr Hernandez n’a laissé ni conjoint, ni enfant légitime ou naturel ou adoptif ni descendant et qu’en l’état actuel du dossier en sa possession, l’actif successoral semble supérieur au passif, composé des factures courantes et des frais funéraires.

Thomas Ottenheimer propose donc de valider cette proposition de leg à la commune. Soumise au vote, cette

proposition est approuvée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à22h00

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.