Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 24 Juillet 2019

Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019

Compte-Rendu - CR CM 05 11 2019

Compte-Rendu - CR CM 08 Octobre 2019

Compte-Rendu - cr conseil municipal du 25 janvier 2016

Compte-Rendu - CR CM 26 fevrier 2019

Compte-Rendu - CR CM 29 avril 2019

Compte-Rendu - CR 01 07 14

Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil 10 janvier 2017

Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2019 Document publié le Lundi 14 janvier 2019 par la commune de Vassieux-en-Vercors. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 14 janvier 2019)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie, Consommateurs, Compte rendu du conseil municipal du 14 janvier 2019

Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - FREL Lucien-GAMONET VIDAL Nicole-

ANTRESSANGLE Magalie- CARQUEVILLE Catherine- PELLISSIER Denis-MAGNIN Rachel -GUILLET Nelly-

Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET

Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON –

Ordre du jour :

 Finances : Décision modificative Budgets

 Délibération secours sur domaine skiable

 Délibération prise en charge frais de formation

 Délibération Soutien Résolution AMF

 Points dossiers en cours

 Comptes rendus réunions

 Questions diverses (Activité Yoga-Don Crédit Agricole- Chantier Concordia)

Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Avant de débuter cette séance, Thomas Ottenheimer propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : Régie de secours / Contrat de travail de remplacement. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

************************************************************

 Finances : Décision modificative Budget Commune

Deux corrections doivent être apportées sur le budget 2018 pour finaliser les comptes 2018. D’une part, il s’agit

de comptabiliser sur l’exercice 2018 une « reprise de provision » de 10 000 Euros suite à une provision de même

montant constitué en 2017. D’autre part, il s’agit d’ajouter 600 Euros de dépenses supplémentaires sur les

« autres charges de gestion courante » pour couvrir un très léger dépassement par rapport au budget. Dans les

deux cas, il s’agit d’écritures comptables sans incidence budgétaire mais obligatoires pour respecter les règles de

comptabilité publique. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents

Une commission finance est programmée le 31 Janvier pour une première analyse des comptes 2018 avant qu’ils

ne soient présentés au Conseil Municipal du 26 Février.

 Organisation de secours sur le domaine skiable:

Après une présentation très complète faite par Yann Cerdan, responsable secours pour l’EPIC Stations de la

Drôme, et après avoir rencontré le responsable de l’EPIC, il est finalement décidé de valider le projet de

convention, mais également les divers arrêtés qui ont été complètement retravaillés. Par ailleurs, il est évoqué

la mise en place d’une régie de recettes pour encaisser les secours réalisés par l’Epic sur le domaine communal.

Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents. Thomas Ottenheimer remercie AudreyCHARRASSON et Yann CERDAN pour le travail effectué et pour avoir remis au clair tous les documents relatifs à

l’organisation des secours pour laquelle la responsabilité du Maire est directement engagée.

Ajout post conseil : la création de la régie ne se fera finalement pas pour des questions de contraintes

administratives et organisationnelles jugées trop lourde pour le volume de transactions, la facturation des frais

de secours se fera finalement en direct, par la commune, par l’émission d’un titre directement auprès des victimes

ou de leurs compagnies d’assurances.

 Prise en charge des frais de formation :

Vu les nouvelles modalités de prises en charge du remboursement des frais de transport liés à la formation et de

la prise en charge directe par le CNFPT à compter du 1er janvier 2019 (-hébergement et restauration des

stagiaires CNFPT- Délégation Rhône Alpes Grenoble),

Thomas Ottenheimer propose que la commune prenne à sa charge la différence entre les frais engagés par

l’agent et le remboursement réel effectué par le CNFPT afin que les agents de la commune ne soient pas pénalisés

lors de leurs déplacements pour la formation professionnelle.

La prise en charge se fera comme suit :

 40KMS/AR non pris en charge par le CNFPT, seront remboursés par la commune au taux en vigueur du barème kilométrique appliqué dans la collectivité

 Indemnité différentielle pour les déplacements motorisés : différence entre le barème kilométrique appliqué dans la collectivité et la prise en charge CNFPT du km

 Indemnité différentiel restauration : différence entre le barème appliqué dans la collectivité et le remboursement effectif du CNFPT

Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité des présents.

 Délibération Soutien Résolution AMF

Thomas Ottenheimer informe les élus de la demande émanant de l’association des Maires de France qui soumet

au vote des communes, une motion de soutien actée lors du congrès des Maires en Novembre dernier. Ce

document solennel rassemble les préoccupations et les propositions des maires de France. Il constitue à la fois

notre feuille de route de l’année à venir et le mandat pour la négociation que les Maires veulent ouvrir avec le

Président de la République et le Gouvernement ;

Considérant que l’AMF est une association rassemblant l’ensemble des sensibilités politiques du pays, Thomas

Ottenheimer propose de soutenir cette initiative. Soumise au vote cette proposition est validée à l’unanimité

des présents.

 Contrat de travail

En raison de la prolongation de l’absence de l’agent ATSEM, il est proposé de créer un CDD en remplacement et

d’avoir recours à un poste de contractuel pour un mois avec une durée de 21h/semaine. Soumise au vote cette

proposition est validée à l’unanimité des présents. Avancement dossiers en cours :

• Déclaration sinistre

Des infiltrations ont eu lieu suite aux dernières chutes de neige sous la faitière de la toiture de la salle des fêtes

: un dossier de sinistre a été déposé.

Compte tenu de l’état de la toiture, le risque de répétitions de ces infiltrations est réel et il convient d’accélérer

la rénovation de la toiture. Un devis va être demandé auprès de l’entreprise Bourguignon afin de déposer ensuite

rapidement (pour le Conseil de Février) un dossier de financement pour une 4ème tranche de travaux de la salle

des fêtes.

• Chauffage :

La salle des fêtes et la mairie ont connu des problèmes de chauffage (indépendants l’un de l’autre) nécessitant

le remplacement d’un circulateur pour la Mairie et d’un moteur pour la salle des fêtes. Les élus remercient les

artisans qui ont été réactifs.

 Compte rendu réunions :

• Rencontre ALAVV – Cap France

Les 07 et 08 Janvier, la Fédération Cap France était présente à Vassieux pour des réunions de travail sur l’avenir

du centre de vacances du Piroulet. Philippe Timsonet et Thomas Ottenheimer, élus de droit au Conseil

d’Administration de l’ALAVV participaient à ces réunions de travail. Ces réunions s’inscrivent dans la continuité

de l’Assemblée Générale de Novembre dernier et confirme que le projet d’avenir est désormais concrètement

lancé. Thomas Ottenheimer, Philippe Timsonet et Guy Breyton, en tant qu’administrateurs de l’ALAVV, ont

ensuite rencontré le personnel, le lundi 14 janvier, pour les tenir informés du projet et répondre à leurs

interrogations.

Par ailleurs, la situation salariale reste tenue avec des postes non pourvus. Les administrateurs de l’ALAVV ont

bien conscience de cette situation et feront le maximum pour renforcer l’équipe. Des décisions en ce sens ont

été prises lors des réunions de 07 et 08 Janvier.

• Réunion bilan ouverture Piscine

Aucun participant à cette réunion à l’exception de Thomas Ottenheimer et Catherine Carqueville ! Le principe

de reconduire ce projet est toutefois acté. Les modalités seront fixées une fois connues les disponibilités du

Piroulet et une fois fixées le budget alloué par le Conseil Municipal.

• Assemblée Générale Maison Sport Nature : reportée en raison des conditions météo

• Stade de biathlon :

Une réunion avec l’équipe le Conseil Départemental a été organisée pour faire un point d’avancement sur le

dossier. Le Conseil Départemental réaffirme son intérêt pour un projet de développement pour le stade mais

sans pouvoir en faire une priorité au regard des nombreuses missions/contraintes liées à la création de l’EPIC.

Thomas Ottenheimer exprime sa crainte que le projet n’avance pas aussi vite que possible avant les prochaines

échéances électorales (élections municipales Mars 2020 et départementales Décembre 2020).

• Inspection Académique : réunion avec le responsable académique du secteur-Cette réunion avait pour objectif de faire un point sur les effectifs –en baisse- des écoles sur le Vercors

Drômois et des perspectives d’avenir. A l’échelle de Vassieux, une réunion parents d’élèves/ conseil

municipal est prévue au premier trimestre 2019.

 Points divers :

• Activité Yoga :

Suite à la phase d’essai réalisé en fin d’année 2018 et à la mise à disposition gratuite de la salle des mariages

pour faire découvrir le Yoga, Marjorie Massot souhaite proposer de nouvelles séances à la salle des mariages.

Le conseil municipal est amené à se prononcer sur la mise à disposition de cette salle. Il est proposé de

réfléchir à un tarif acceptable qui prenne en compte les coûts de chauffage et de mise à disposition de cette

salle. Une proposition sera faite au conseil de février.

• Assemblée Générale de la Caisse Locale du Crédit Agricole à la salle des fêtes communale

La caisse propose un don de 300 Euros pour la mise à disposition de la salle, don qui pourrait être versé à

une association de la commune. Les élus après discussion, préfèrent que la caisse locale verse directement

cette participation à la commune pour la location de la salle. (Comme cela a été acté depuis plusieurs années)

• Subventions associations ;

Il est finalement décidé d’acter une enveloppe globale pour les demandes de subvention émanant des

associations locales, enveloppe qui sera déterminée lors du débat budgétaire et qui sera distribuée au fur et

à mesure.

• Chantier Concordia :

La commune est à nouveau sollicitée pour accueillir un chantier de jeune encadré par le Parc du Vercors. Ce

chantier est financé principalement par le Parc et organisé par Concordia. La commune qui accueille le

chantier doit financer l’hébergement et assurer une présence minimale sur le chantier. Les élus donnent un

accord de principe pour ce projet. Une décision définitive du Conseil sera prise une fois les modalités et le

budget précis connus.

• Cimetière :

Un groupe de travail a été créé, il s’est réuni une 1ère fois pour réaliser un état des lieux. L’avancée de leurs

travaux sera présentée dans les prochains conseils.

 Tour de Table :

• Rachel Magnin demande ce qui est envisagé pour accompagner Christine Jolland et son fils Cédric suite à l’incendie de leur maison. En réponse, Thomas Ottenheimer informe des actions déjà engagées (informations à la population, collecte de fonds via le CCAS …).

Rachel évoque aussi le cas d’une personne qui cherche à se loger sur la commune et qui vit actuellement dans une situation de grande précarité dans son fourgon. En réponse, Thomas Ottenheimer informe que les services sociaux ont été alertés, que des propositions d’accompagnement ont été faites mais nécessitant un départ de Vassieux pour se rapprocher de zones plus urbanisées où un accompagnement pourra lui être plus facilement proposé et notamment des hébergements d’urgence ; au jour du conseil, cette personne n’a pasrépondu favorablement aux propositions qui lui ont été faites.

Enfin, Rachel évoque la réunion du collectif Transition Vercors et encourage élus et habitants à s’inscrire dans la démarche de transition énergétique. Le projet de méthanisation a été à nouveau évoqué par ce collectif ; l’occasion pour le conseil d’évoquer le projet de méthanisation étudiée en 2013 par la CCV. Des réunions d’informations du Collectif Transition Vercors sont prévues ; la prochaine aura lieu à Saint Agnan en Vercors le 1er février à 20h.

• Philippe Timsonet informe avoir pris contact avec l’association Yapasphoto pour l’accueil de leur exposition temporaire. Elle se fera en l’église de Vassieux de mi-avril à mi-mai.

Il informe d’un report du raccordement à la fibre à 2022 (et non 2020 : début de l’étude) Et il rappelle également la réunion du comité de pilotage du projet « d’espace vassivain » en présence du Président du Parc du Vercors et du Président de la CCRV

• Catherine CARQUEVILLE évoque le lancement de la Chorale fin 2018 et précise qu’elle rassemble 10 à 12 personnes tous les 15 jours.

• Denis Pellissier informe des nouveaux investissements prévus sur le local SDIS de la commune d’ici 2022. Il rappelle la nécessité de prévoir la réparation de la bouche à incendie de la rue Abbé Gagnol. Des devis sont en cours, les réparations seront effectuées dès que possible.

• Lucien FREL demande confirmation de la date de la fête du village. A priori, elle se déroulera les 10 et 11 Août 2019. Une réunion avec les associations doit être organisée pour confirmer la date et le contenu de la fête.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00

Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.