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Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019
Document publié le Mardi 26 mars 2019 par la commune de Vassieux-en-Vercors.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 mars 2019)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Compte rendu du conseil municipal du 26 mars 2019
Présents : JALLIFIER Rémy – OTTENHEIMER Thomas -TIMSONET Philippe - GAMONET VIDAL Nicole- PELLISSIER
Denis- MAGNIN Rachel -ANTRESSANGLE Magalie- CERDAN Yann - GUILLET Nelly-
Excusées : CARQUEVILLE Catherine-FREL Lucien
Secrétaire de séance : Philippe TIMSONET
Autre(s) personne(s) présente(s) : Audrey CHARRASSON –
Ordre du jour :
1. Délibérations
Don Crédit Agricole
CCRV : transfert de compétence délibération
Adhésion à la consultation marché assurances prévoyance auprès du Centre de Gestion Vente « matériels de réforme » garage communal
2. Eau : point schéma directeur et travaux à financer
3. Point travaux en cours (Salle des fêtes - Parc Paoline- logement Cure…) 4. Budgets :
Approbation Comptes de gestions 2018 Budget Principal- Budgets annexes (Eau – Assainissement)
Approbation Comptes Administratifs2018 Budget Principal- Budgets annexes (Eau – Assainissement)
Affectation des résultats budgets Principal, Budgets annexes (Eau –Assainissement) Vote des subventions aux Associations
Vote des 4 taxes
Budgets primitifs : Principal (Commune) et annexes (Eau & Assainissement) 5. Vassieux en jardin : présentation projet 2019 et demande de financement 6. Maison Sport Nature : demande de rééchelonnement des loyers
7. Compte rendu réunions (Veolia – Réunion Foyer rural et Vassieux récréations – réunion Agriculteurs – Conseil des jeunes)
8. Questions diverses
Thomas Ottenheimer ouvre la séance et constate que le quorum est atteint ; par conséquent, la séance de ce conseil municipal peut se tenir. Il propose d’ajouter à cet ordre du jour les deux points suivants : encaissement du sinistre de la salle des fêtes (assurance Groupama) / Délibération communes Forestières refus encaissement par ONF. Soumises aux votes, ces deux propositions sont validées à l’unanimité des présents.
************************************************************
1. Délibérations :
Don du Crédit Agricole : pour la mise à disposition de la salle des fêtes pour leur Assemblée Générale, le Crédit Agricole a fait un don de 300 Euros. L’acceptation de ce don nécessite une délibération du Conseil Municipal. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Encaissement indemnités d’assurance : suite au sinistre intervenu à la salle des fêtes cet hiver (infiltration d’eau par la toiture), l’assureur de la commune a adressé un chèque de 1 500 Euros d’indemnisation. L’acceptation de cette indemnité nécessite également une délibération du Conseil Municipal. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Délibération de soutien aux communes forestières : pour faire suite au courrier de la Fédération Nationale des Communes forestières qui interpelle les communes sur le projet qui prévoit de transférer à l’ONF l’encaissement total des recettes forestières avec un reversement en décalage auprès des communes, la fédération demande à ses adhérents de refuser et de prendre une délibération qui acte ce refus. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Transfert de compétences CCRV : dans le cadre de la fusion des intercommunalités, il est demandé aux communes d’approuver la modification des statuts telle qu’elle a été approuvée par la Communauté de Communes. Cette modification porte sur les compétences facultatives de la Communauté de Communes. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité.
Adhésion à la consultation du Centre de gestion pour le marché d’assurances prévoyance pour le personnel communal : le Centre de Gestion propose de réaliser cette mise en concurrence afin d’aboutir à la conclusion de contrats d'assurances pour le risque Prévoyance et pour le risque Santé, à l'échelle du département. Il propose aux collectivités intéressées de se joindre à cette procédure en lui donnant mandat par délibération. A l’issue de la consultation, les garanties et les taux de cotisation de l'offre retenue seront présentés aux collectivités. Les collectivités conserveront l’entière liberté d'adhérer à la convention qui leur sera proposée. C’est lors de l'adhésion à celle-ci que les collectivités se prononceront sur le montant de la participation définitive qu’elles compteront verser à leurs agents. Cette participation ne pourra être égale à zéro ni dépasser le montant total de la cotisation et sera définie dans le cadre du dialogue social et après avis du Comité Technique Paritaire. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité
Vente de matériel de réforme garage communal : il est proposé de mettre à la vente le matériel de réforme ou inutilisé du garage communal. Cette vente se fera comme celles réalisées précédemment pour les véhicules communaux et autres matériels de réforme, à savoir une soumission sous pli cacheté déposé en mairie. Ces matériels seront vendus au plus offrant, un estimatif sera établi par les Services Techniques de la commune. Les matériels seront visibles au Centre Technique Communal, la commission communale des Appels d’offres étudiera les propositions. En cas d’offres jugées anormalement basses, la commission d’appels d’offres se réserve le droit de reconsulter ou de ne pas donner suite aux propositions. Une liste de matériels sera diffusée, la diffusion de cette vente se fera par voie électronique (mailing liste de la Mairie, affichage municipal, site internet de la commune et site internent de vente en ligne. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité
2. Eau : point sur le schéma directeur en cours :
Une réunion d’avancement du schéma directeur s’est tenue le 13 Mars en présence du Cabinet Réalité
Environnement, de Veolia, du service eau du Conseil Départemental et des élus. Des travaux de sectorisation ont
été suggérés par le cabinet Réalité Environnement afin de renforcer la maitrise de notre réseau et de faciliter les
recherches de fuite(s). Le montant de ces travaux resterait dans l’enveloppe de 25 000 Euros prévue dans le
cadre du schéma directeur (et donc financé à 80%). Veolia et le cabinet Réalités Environnement, sous le contrôle
du service eau du Conseil Départemental, doivent s’accorder sur les travaux à réaliser avec l’objectif que ces
travaux soient réalisés au printemps.
3. Points travaux en cours :
Salle des fêtes : les travaux de peinture sont terminés ainsi que la pose des occultants. Gilles Desplace du service technique va désormais réaliser les travaux de rénovation de la partie Bar (changement des plans de travail, évier, robinetterie, pose de carrelage). Par ailleurs, le dossier de demande de financement pour la toiture a été déposé auprès du Conseil départemental, il sera étudié lors de la prochaine commission avec l’objectif de pouvoir réaliser ces travaux cet automne. Parc Paoline (« la Pouillette ») : l’entreprise paysagiste va intervenir sous peu pour réaliser cet aménagement. Dans le cadre de ce projet, la commune a obtenu 80% de financement (DETR- Département) et Paoline s’est engagé a financé le reste à charge. En remerciement, un panneau « Parc Paoline » sera installé et une inauguration officielle sera organisée en sa présence. Par ailleurs, a été rattaché à ce dossier, en accord avec l’association Vespa, la réalisation de panneaux d’information pour le site des Moulins à Eau afin de faire bénéficier à l’association des financements ; le reste à charge HT des panneaux sera supporté par l’association VESPA. Soumise au vote ces propositions sont approuvées à l’unanimité
Logement de la Cure : pour faire suite à la demande des locataires d’agrandir leur logement actuel trop exigu pour une famille avec enfants, et avec accord de l’évêché et de la paroisse Royans Vercors, une partie du studio de la cure (1er étage) est récupéré pour être rattaché au logement. Des travaux de démontage de l’escalier, obstruction de la trémie, pose de radiateur et menus travaux électriques sont en cours. Le compteur électrique installé dans le studio mis à disposition de l’évêché sera déplacé afin de remettre au « propre » l’installation et que chaque locataire soit indépendant. Le loyer sera ensuite réajusté au prorata de la surface.
4. BUDGETS :
Approbation des comptes administratifs 2018 :
Après avoir rappelé que la loi oblige le Maire à rendre compte annuellement à l’ensemble du Conseil Municipal des opérations budgétaires qu’il a exécutées, Thomas Ottenheimer fait un bref rappel de la synthèse des comptes financiers 2018 de la commune, présenté lors du Conseil Municipal du 26 février 2019 et qui se présentent ainsi :
Budget Principal
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses 419 115.69 € Dépenses 235 378.89 €
Recettes 459 758.46 € Recettes 176 898.41 €
Excédent de clôture : 40 642.77 € Déficit de clôture : -58 480.48€
Résultat de clôture de l’exercice 2018 :
• Fonctionnement 155 955.98€
• Investissement -48 717.94€
Pour la troisième année consécutive le budget principal dégage des excédents de fonctionnement confortables
et ce, malgré la baisse des dotations. Le fond de roulement du budget principal (= réserves disponibles sur le
budget principal) s’élève à un niveau satisfaisant de 108 000 Euros.
Budget Assainissement
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses 27 961.67€ Dépenses 22 642.04€
Recettes 37 037.81€ Recettes 29 262.20€
Excédent de clôture : 9 076.14 € Excédent de clôture : 6 620.16€
Résultat de clôture de l’exercice 2018: • Fonctionnement 20 162.82 €
• Investissement -30 087.80 €
Le budget assainissement reste déficitaire avec un fond de roulement négatif (- 10 000 Euros) mais en
redressement régulier puisqu’il était négatif de 30 600 Euros en 2014.
Budget Eau
Fonctionnement : Investissement :
Dépenses 25 076.57€ Dépenses 35 771.92€
Recettes 25 275.02€ Recettes 35 742.20€
Excédent de clôture : 198.45€ Déficit de clôture : 29.72€
Résultat de clôture de l’exercice 2018 :
• Fonctionnement 12 100.82€
• Investissement 72 368.49€
Le budget Eau est un budget sain et excédentaire avec un fond de roulement (= réserves disponibles sur le budget eau) de 85 000 Euros.
Les comptes administratifs étant le reflet des dépenses et recettes de la commune ordonnancées par le Maire, ils doivent être approuvés par le Conseil Municipal hors de la présence du Maire afin que tous les conseillers puissent exprimer librement toutes leurs demandes de précisions sur les comptes au secrétariat de Mairie et au 1er adjoint.
Hors de la présence de Thomas Ottenheimer, Maire, le Conseil Municipal sur proposition de Denis Pellissier, 1er adjoint, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les comptes administratifs 2018 des différents budgets.
Approbation Comptes de gestions 2018 Budget Principal- Budgets annexes (Eau –Assainissement)
Thomas Ottenheimer rappelle que le compte de gestion retrace l’ensemble des opérations des comptes du
comptable à l'ordonnateur. Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2018 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées
et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par
le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif,
des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l’exercice 2018, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a
procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les comptes de gestion du trésorier
municipal pour l'exercice 2018 pour le budget principal et les budgets annexes Eau et Assainissement. Ces
comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa
part sur la tenue des comptes
Affectation des résultats :
Budget Principal Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 155 955.98 Euros, il est proposé au Conseil d'affecter 50 000 Euros de cet excédent au budget d’investissement. Cette opération comptable signifie que 50 000 Euros de l’excédent de fonctionnement est affecté aux opérations d’investissements. Cette somme permettra de boucler le redressement du budget principal d’investissement de la commune.
Budget Assainissement :
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice et constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent d'exploitation de 20 162.82 Euros, il est proposé au Conseil d’affecter 10 000 Euros de cet excédent au budget d’investissement. Cette opération comptable signifie que 10 000 Euros de l’excédent de fonctionnement est affecté aux opérations l’investissement. Cette somme permettra de réduire le déficit d’investissement du budget assainissement de la commune.
Budget Eau :
Le budget d’investissement étant excédentaire, aucune affectation de résultat n’est nécessaire.
Soumis aux votes ces affectations de résultats sont validées à l’unanimité des présents
Vote Subventions associations
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, conformément aux propositions faites par la commission
Finances, d’attribuer les subventions pour l’année 2019 comme suit :
Ecran Mobile- Ligue enseignement 311.32 €
Vercors TV 100.00 €
Collège Sport Nature (participation aux familles- voyage scolaire 6ème) 160.00€
Téléthon- Vassieux Recréations 200.00€
Club Alpin Français La Chapelle en Vercors 80.00€
ADMR ROYANS 50.00€
EURO ECOLE 2 000.00€
Total 2 901.32€
Soumises aux votes ces subventions sont validées à l’unanimité des présents.
Vote des taxes :
Compte tenu des résultats encourageants obtenus et des efforts consentis par tous pour ce redressement,
Thomas Ottenheimer propose de ne pas augmenter les taux pour la quatrième année consécutive. Après
échanges avec les conseillers, cette proposition est validée à l’unanimité des présents
Pour 2019, les taux restent donc les suivants :
• Taxe d’habitation : un taux de 11.87 %
• Taxe foncière (bâti) : un taux de 8.59 %
• Taxe foncière (non bâti) : un taux de 48.51 %
Travaux ONF / Affouages Lors de la commission environnement de Février, l’ONF a présenté ses propositions de ventes de coupes et ses
demandes de dépenses d’entretien programmées pour 2019 sur la forêt de Vassieux. Quelques ajustements ont
été apportés aux dépenses d’entretien (prise en charge par la commune de certaines opérations). Cette
programmation ajustée avait été présentée lors du Conseil du 26 Février 2019. Soumise aux votes, cette
programmation est validée à l’unanimité des présents
Affouages 2019 : les lots d’affouage seront proposés sur les parcelles 15 /31/38 et à la suite de ceux réalisés en
2018 (parcelle 26 la Grande Côte). Si le nombre de lots venait à être insuffisant par rapport aux inscrits, un tirage
au sort pourrait être prévu. Le conseil se prononcera définitivement au cours du conseil du mois d’avril. Soumise
au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité
Budgets 2019
Budget Principal
Thomas Ottenheimer propose un budget de fonctionnement dont les principales hypothèses sont les suivantes :
poursuite d’une gestion saine et rigoureuse des dépenses à caractère générale – budget fêtes, animations,
cérémonies renforcées afin de financer les différentes actions soutenues par le Conseil Municipal (concerts
estivaux – repas des habitants le 21 juillet – cérémonies) – pas d’augmentation des taxes – charges de personnel
intégrant le remplacement de l’ATSEM actuellement en arrêt maladie – prises en compte des dépenses liées au
chantier Concordia programmé en Septembre – maintien des recettes locatives à 100% (…).
Pour le budget d’investissement, il est proposé de ne porter que les opérations « sûres » (travaux de peinture de
la salle des fêtes – Aménagement paysager Espace Pouillette – Fin des travaux de rénovations des monuments –
Fin des travaux sur la route des Espelines).
Une fois simulée, cette proposition, si elle était tenue, générerait un nouvel excédent de fonctionnement et un
équilibre retrouvé sur l’investissement. La situation 2019 serait donc saine. Cela confirme la disponibilité de
quelques marges de manœuvres, dès cette année, tant en fonctionnement qu’en investissement et permet
d’envisager des projets structurants à partir de 2020 en lien avec le projet d’espace vassivain
Budget Eau
Le budget proposé intègre les dépenses et recettes prévues dans le cadre du schéma directeur et le
remplacement d’une borne incendie défectueuse au village. Cela se traduira par une diminution du fond de
roulement de ce budget qui restera largement excédentaire à fin 2019.
Budget Assainissement
Le budget intègre les dépenses/recettes habituelles. Il n’intègre par les probables travaux d’assainissement sur
les maisons de Mr et Mme Gauthier et Mme Perrin à la charge de la commune. Ils feront l’objet d’une décision
modificative une fois qu’ils seront confirmés et chiffrés.
Soumises au vote, ces propositions de budget sont adoptées à l’unanimité
5. Vassieux en Jardins : présentation projet 2019 et demande de financement
Le collectif réitère le souhait de faire des aménagements paysager sur la commune pour 2019. Il sollicite une
aide financière de la commune, en contrepartie, le collectif propose de participer aux efforts d’aménagements
et de fleurissement de la commune. Le thème retenu pour 2019 est « le Mouvement « des installations
temporaires seront installés sur le rondpoint et sur la parcelle de MME FAURON (entrée nord du village). Un budget de 300 Euros est nécessaire pour le collectif et comprend l’édition de flyers et l’achat de menues
fournitures. Soumise au vote cette proposition est approuvée à l’unanimité
6. Maison Sport Nature : demande de rééchelonnement des loyers
Ce point est ajourné, l’association n’ayant pas transmis sa demande à la commune ni les éléments demandés
pour l’étudier. Le Conseil Municipal rappelle que toute demande de rééchelonnement sera étudiée
conjointement par la Trésorerie de La Chapelle et les collectivités dans le cadre de rencontres tri (ou quadri)
partite (Trésorerie/Commune/CCRV/MSN) et sous conditions d’obtention des éléments demandés à la MSN par
le Conseil Municipal (cf compte rendu du conseil du 26 février). Le Conseil Municipal rappelle également son
souhait que la question du rachat par les collectivités des biens matériels et mobiliers soit soumise au vote du
Conseil d’Administration de la MSN, l’objectif étant de protéger ces biens en cas d’une éventuelle (et pas
souhaitable) cessation de paiement.
Thomas Ottenheimer et Rémy Jallifier présentent également un compte rendu de la dernière Assemblée
Générale de l’Association au cours de laquelle une présentation rassurante de la situation a été faite en décalage
avec les informations inquiétantes communiquées lors de la rencontre du 19 Février (Cf compte rendu du Conseil
du 26 février). Si Thomas Ottenheimer rappelle sa conviction sur le potentiel de développement de la structure,
il exprime des doutes sur l’optimisme affiché par les dirigeants lors de l’Assemblée Générale quant à la situation
actuelle de l’association. Il exprime le regret qu’aucun élément budgétaire de l’exercice en cours n’ait été
présenté lors de l’Assemblée Générale pour pouvoir mieux apprécier la situation actuelle (pas de comptes de
résultats et budgets prévisionnels – pas d’état des réservations – pas de situation de trésorerie). Il explique en
conséquence s’être abstenu sur le vote du rapport moral. Il craint que la gravité de la situation financière de
l’association ainsi que leurs répercussions sur le personnel soient sous estimées et craint que le volontarisme et
l’optimisme affichées par les dirigeants ne suffisent pas à relever les défis et surmonter les difficultés de
l’association. Il insiste donc sur la nécessité que l’Association communique, en toute transparence, les éléments
nécessaires permettant d’estimer la nature et l’ampleur des difficultés actuelles.
Concernant l’actualisation de la convention liant l’association et la Mairie, le Conseil Municipal, après de longs
échanges entre les conseillers, demande que l’association se positionne prioritairement, par un vote, sur sa
volonté et sa capacité à poursuivre à court, moyen et long terme la gestion de la Maison Sport Nature puis sur
sa volonté et sa capacité à acquérir le bien, puis sur un rapprochement avec l’ALAVV, association gérante du
Piroulet avant, selon les réponses précédentes, de se prononcer sur un bail emphytéotique. Cette demande sera
transmise rapidement à l’Association afin qu’elle puisse être traitée lors du Conseil d’Administration du 01 Avril
2019.
Enfin, le Conseil Municipal redit que sa préoccupation reste le maintien de l’activité sur notre commune. Il
renouvèle le souhait, maintes fois exprimé, que tous les scénarios à la poursuite de l’activité puissent être étudiés
par l’Association et redit sa disponibilité de la Mairie à soutenir tout scénario crédible permettant d’assurer le
redressement et la pérennité de la structure.
7. Compte rendu réunions :
Assemblée Générale du Piroulet
Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet, administrateurs de l’ALAVV, présente un compte rendu de
l’Assemblée Générale du 23 Mars et du Conseil d’Administration qui a suivi. Ils confirment que le projet présenté
lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 novembre est appliqué à la lettre et légèrement en avance sur
le planning.
Deux groupes de travail sont en place, l’un sur la modification des statuts, le règlement intérieur, le suivi du
personnel, le projet commercial et marketing (…) et l’autre sur le projet d’avenir avec Cap France, Protourisme, la Caisse des dépôt, l’architecte (…) . Ces deux groupes de travail ont multiplié les réunions depuis Novembre
aboutissant à la rédaction d’un projet quasiment finalisé. Des prochaines rencontres sont programmées ce
printemps pour avancer sur le financement des projets et l’organisation des travaux.
Thomas Ottenheimer et Philippe Timsonet disent leur satisfaction devant l’avancée des travaux et devant la
mobilisation de l’ensemble des acteurs de notre territoire (Parc, Communauté de Communes, Communes
voisines…). Ils renouvèlent leurs remerciements à l’ensemble des nouveaux administrateurs qui se mobilisent
autour de ce projet. Enfin, ils précisent que si le projet prévoit une restructuration de l’offre et de la clientèle, il
ne prévoit pas l’abandon des classes découvertes.
Espace Vassivain
En marge des travaux sur l’espace vassivain, deux rencontres ont été organisées avec les associations en charge
de l’animation du village et avec les agriculteurs.
La rencontre avec les associations a été l’occasion de faire un point des animations programmées ce printemps
et cet été et d’encourager ces associations à se fédérer voir à fusionner.
A l’issue de la rencontre avec les agriculteurs, il a été décidé d’organiser une journée « fermes ouvertes » afin
de faire découvrir les fermes vassivaines aux habitants. La date et les modalités d’organisation seront définies
ultérieurement et le Conseil Municipal assurera la communication de l’événement
Conseil des Jeunes :
Le 3ème Conseil des Jeunes s’est réuni le 09 Mars. La mobilisation des jeunes autour du picnic villageois s’est
confirmée. Le picnic se déroulera le dimanche 02 juin sur le terrain de foot et sera précédé de l’inauguration du
« Parc Paoline». Les jeunes s’occuperont de l’affiche et de sa diffusion.
Par ailleurs, un groupe de jeune va avancer sur le projet de bike Park autour de Philippe Timsonet.
Quelques jeunes ont également proposé de participer à la rédaction du prochain Vassivain.
Une prochaine réunion du conseil des jeunes est programmée le samedi 04 Mai. Il sera précédé de la diffusion
de l’affiche à la population et d’une réunion de travail du groupe « bike Park ».
8. Informations Diverses
Rappel des dates des ateliers sur la charte du Parc naturel régional du Vercors, de l’Assemblée Générale VercorSoleil. Rachel Magnin et Philippe Timsonet participeront aux ateliers sur la charte et Lucien Frel assistera à l’Assemblée Générale VercorSoleiL.
Lecture de la lettre adressée par les Maires du Vercors à l’ONF pour leur relayer les inquiétudes du territoire sur les baisses d’effectifs
Lecture de la lettre de Monsieur Bruno Morin concernant le raccordement à la chaufferie SDED
Rappel de la réunion sur la transition énergétique organisée par la Communauté de Communes le 5 avril 2019. Yann Cerdan, Rachel Magnin et Thomas Ottenheimer y assisteront
9. Tour de Table :
Nicole Gamonet demande où en est le dossier sur la Maison Perrin. Un permis de démolir va être déposé pour
prévoir ensuite une reconstruction de la maison d’habitation Denis Pellissier informe qu’il n’y a plus de « règlement boisement » en cours sur la commune ; c’est donc le code
rural qui s’applique de fait. Par ailleurs, suite à la demande de Mr Turcan de couper les épicéas sur la parcelle
communale dans l’angle du dernier virage du lotissement les prés du Moulin, Denis Pellissier consultera
l’ensemble des riverains du lotissement avant de statuer.
Rachel Magnin informe que la réalisation, avec les enfants de l’école, des panneaux de sensibilisation sur les lieux
des containers à poubelles de la commune est en cours. Elle relaie également les principales informations
collectées lors de l’Assemblée Générale Maison de l’aventure à laquelle elle participait avec Thomas Ottenheimer
ainsi que lors du Café des partenaires et du projet transitions Vercors.
Philippe Timsonet rappelle l’organisation sur la commune de l’exposition photos « y’a pas photos » accueillie à
l’église du 15 avril au 15 mai 2019. Il présente également un point sur l’attribution des subventions de la
Communauté de Communes
Nelly Guillet , en sa qualité de représentante de la commune au conseil d’école, relaie au conseil municipal les
craintes des parents d’élèves et des professeurs de fermeture d’une classe, si le nombre d’élèves continuent à
baisser. Les élus rappellent que pour l’instant il n’y a aucune décision prise. Une rencontre élus, enseignants et
conseil d’école va être programmée pour rappeler l’engagement de la commune et tenter d’apaiser les
inquiétudes qui se font jour.
Le prochain Conseil Municipal est fixé au Lundi 29 Avril. Compte tenu du nombre de dossiers en cours, le Conseil
se réunira, pour une réunion de travail, le mardi 9 Avril.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h00
Le secrétaire de séance, Philippe Timsonet.