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Procès Verbal - DEL2024070
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2024070)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
l REÇU EN PREFECTURE
le 11/16/2824
E-legalte con 2 Application agrée 1
99_DE-0931-219102001-20241003-DEL202407 0-
Département de l’'ESSONNE République França:se
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du 3 octobre 2024
Nomenclature N° : 5,2 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2024070 Présents : 25
Votants : 33
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 juin 2024
Le 3 octobre 2024 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le
Maire le 27 septembre 2024, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN — Estelle ROLET-
PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA - Jean-Christophe MARMILLON
— Nicole LOPEZ - Nadia LE BOURNOT - Yann LECOMTE - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT - Benoît PANOT -
Barbara FAUSSET -Maryvonne BOQUET -— Gérard DIAZ — Olivier BOUTON — Nessa DAVRAIN —Youcef BOUABDALLAH —
Fabrice BARON — Rémi CROUZET, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Murielle VIEYRA a donné pouvoir à Philippe CELESTIN, Christelle AMAND a donné pouvoir à Josépha BREBION,
Marc PLISSONNEAU à donné pouvoir à Ludovic LAFFONT, Nathalie POULAIN a donné pouvoir à Isabelle
PRADOT, Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à Daouda TIMERA, Sabrina BERSY a donné pouvoir à
Mohamed MOURDI, Salwa NASSER a donné pouvoir à Olivier BOUTON, Thomas KIEFFER a donné pouvoir à
Nessa DAVRAIN, conformément à l’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Nicole LOPEZ.
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire.
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil
municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « /a date et l’heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum,
l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants
et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
I! doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante »
par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule
la liste des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1°’ juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité d’approuver le procès-verbal de là séance du
Conseil municipal du 13 juin 2024,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Maire
Nicole LOPEZ
Acte rendu exécutoire :
- Transmis au représentant de l'Etat
- Publiéle: f { OCT. 2024 UD
a =
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte p.
de deux mois adressé au Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un d
sa notification et de sa réception par le représentant de l’Etat.
ire l’objet d’un recours gracieux dans un délai
e sa publication ou de