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Procès Verbal - DEL2025014
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2025014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
l REÇU EN PREFECTURE
le 17/84/2825
2 Applicatio yrée E ka te con
99 _DE-031-213102001-2025 04 03-DEL2025014-
Département de l’ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du 3 avril 2025
Nomenclature N° : 5.2 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2025014 Présents : 26
Votants : 33
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 février 2025
Le 3 avril 2025 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire
le 21 mars 2025, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO — Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT -— Estelle ROLET-PARANT —
Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN — Daouda TIMERA — Murielle VIEYRA - Nicole
LOPEZ - Nadia LE BOURNOT - Christine DOS SANTOS — Ludovic LAFFONT — Benoit PANOT - Barbara
FAUSSET — Sabrina BERSY — Maryvonne BOQUET - Gérard DIAZ -Olivier BOUTON — Thomas KIEFFER -
Nessa DAVRAIN — Fabrice BARON — Rémi CROUZET - Youcef BOUABDALLAH — Yann LECOMTE, Conseillers
Municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Laurent LARREGAIN a donné pouvoir à Isabelle PRADOT — Jean-Christophe MARMILLON 3 donné
pouvoir à Josépha BREBION — Christelle AMAND a donné pouvoir à Karina STUDER -Marc
PLISSONNEAU a donné pouvoir à Ludovic LAFFONT — Nathalie POULAIN a donné pouvoir à
Barbara FAUSSET — Stéphanie BISCARRA a donné pouvoir à Daouda TIMERA — Salwa NASSER a
donné pouvoir à Maryvonne BOQUET, conformément à l’article L2121-20 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Barbara FAUSSET
Le Conseil municipal entend l’exposé de Paolo DE CARVALHO
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements à modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil
municipal.
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « /a date et l’heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum,
l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants
et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante »
par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. il n’y aura plus d’affichage à la porte de la Mairie. Seule
la liste des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'approuver le procès-verbal de la séance du
Conseil municipal du 13 février 2025.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance
Barbara FAUSSET PF
Acte rendu exécutoire:
- Transmis au représentan FEtat
- Publiéle: 17 VR. 125
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai
de deux mois adressé au Maire et d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de
sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Le Maire
Paolo DE Cf