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Procès Verbal - DEL2026014
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Dourdan.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2026014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
' REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2826
99_AR-091-219102001-:
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du Jeudi 2 avril 2026
Nomenclature N° : 5.2 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2026014 Présents : 32
Votants : 32
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026
Le 2 avril 2026 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire
le 27 mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO -— Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT -— Laurent LARREGAIN -
Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN - Françoise DE
SILVESTRI - Pascal FERNANDEZ — Daouda TIMERA - Marie-Ange ROUSSEL — Catherine CURIE — Christophe
DAVID — Sophie GABEL AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Xavier BERSAT — Nicole LOPEZ - John
BYTNAR —-Urtnasan LICTEVOUT - Christine DOS SANTOS — Cédric PENINQUE — Ludovic LAFFONT -— Nathalie
POULAIN - Benoît PANOT - Rosine PINA — Enoch ELUMBO BOMOLO - Béatrice CROS — Nessa DAVRAIN —
Youcef BOUABDALLAH - Marc MACAN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Nadia LE BOURNOT a donné pouvoir à Karina STUDER conformément à l’article L2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal FERNANDEZ
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire.
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil
municipal
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « /a date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum,
l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants
et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante »
par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule
la liste des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
Page 1/2 L REÇU EN PREFECTURE 1
Le 18/84/2096
Apps ation aqrédie Eteqélre com
S9_AR-091-2191020 01-2026 0402-DEL2026014—
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par :
+ __32 voix POUR : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET- PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN - Françoise DE SILVESTRI - Pascal FERNANDEZ - Daouda TIMERA - Marie-Ange ROUSSEL — Catherine CURIE — Christophe DAVID — Sophie GABEL — Jean-Christophe MARMILLON - Xavier BERSAT — Nicole LOPEZ - John BYTNAR — Urtnasan LICTEVOUT - Christine DOS SANTOS — Cédric PENINQUE — Ludovic LAFFONT — Nathalie POULAIN - Benoît PANOT- Rosine PINA — Enoch ELUMBO BOMOLO - Béatrice CROS — Nessa DAVRAIN - Youcef BOUABDALLAH,
+1 abstention : Marc MACAN
— d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Mair Pascal FERNANDEZ Paolo DE\CARVALHO
Acte rendu exécutoire :
TI is résentant des
2 noces LU AVR 202
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat. ' REÇU EN PREFECTURE 1
le 18/84/2826
99_AR-091-219102001-:
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES Extrait du registre des DELIBERATIONS
Commune de DOURDAN du Conseil Municipal du Jeudi 2 avril 2026
Nomenclature N° : 5.2 Conseillers en exercice : 33
N°DEL2026014 Présents : 32
Votants : 32
Objet : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026
Le 2 avril 2026 à 20h, le Conseil Municipal de la Commune de DOURDAN, légalement convoqué par Monsieur le Maire
le 27 mars 2026, s'est réuni sous la Présidence de Paolo DE CARVALHO, à la salle des fêtes de Dourdan.
PRESENTS : Paolo DE CARVALHO -— Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT -— Laurent LARREGAIN -
Estelle ROLET-PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER — Philippe CELESTIN - Françoise DE
SILVESTRI - Pascal FERNANDEZ — Daouda TIMERA - Marie-Ange ROUSSEL — Catherine CURIE — Christophe
DAVID — Sophie GABEL AUDOUIN — Jean-Christophe MARMILLON - Xavier BERSAT — Nicole LOPEZ - John
BYTNAR —-Urtnasan LICTEVOUT - Christine DOS SANTOS — Cédric PENINQUE — Ludovic LAFFONT -— Nathalie
POULAIN - Benoît PANOT - Rosine PINA — Enoch ELUMBO BOMOLO - Béatrice CROS — Nessa DAVRAIN —
Youcef BOUABDALLAH - Marc MACAN, conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSES : Nadia LE BOURNOT a donné pouvoir à Karina STUDER conformément à l’article L2121-20 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Pascal FERNANDEZ
Le Conseil municipal entend l’exposé de Monsieur le Maire.
L’ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements a modifié l’article L.2121.15 du Code
Général des Collectivités Territoriales notamment la partie afférente au procès-verbal de chaque séance du Conseil
municipal
Le procès-verbal est uniformisé pour toutes les assemblées et contient « /a date et l'heure de la séance, les noms du
président, des membres du conseil municipal présents et représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum,
l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les
demandes de scrutin particulier, le résultats des scrutins précisant, s'agissant des scrutins publics, le nom des votants
et le sens de leur vote, et la teneur des discussions au cours de la séance ».
Il doit être signé par le Maire et le secrétaire de séance, puis est « arrêté au commencement de la séance suivante »
par délibération.
Dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil, il sera publié sous forme électronique sur le site internet de la
Commune et mis à disposition du public sur simple demande. Il n’y aura plus d'affichage à la porte de la Mairie. Seule
la liste des délibérations examinées est affichée sous huitaine à l'issue du Conseil.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-15,
Vu l'ordonnance N°2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant les nouvelles règles applicables au 1° juillet 2022 clarifiant et harmonisant les règles de publicité et de
conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,
Considérant que les procès-verbaux doivent être arrêtés au commencement de la séance suivante par délibération,
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Le 18/84/2096
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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité par :
+ __32 voix POUR : Paolo DE CARVALHO - Josépha BREBION — Rémy BRUNEL — Isabelle PRADOT — Laurent LARREGAIN - Estelle ROLET- PARANT — Mohamed MOURDI — Karina STUDER + le pouvoir de Nadia LE BOURNOT - Philippe CELESTIN - Françoise DE SILVESTRI - Pascal FERNANDEZ - Daouda TIMERA - Marie-Ange ROUSSEL — Catherine CURIE — Christophe DAVID — Sophie GABEL — Jean-Christophe MARMILLON - Xavier BERSAT — Nicole LOPEZ - John BYTNAR — Urtnasan LICTEVOUT - Christine DOS SANTOS — Cédric PENINQUE — Ludovic LAFFONT — Nathalie POULAIN - Benoît PANOT- Rosine PINA — Enoch ELUMBO BOMOLO - Béatrice CROS — Nessa DAVRAIN - Youcef BOUABDALLAH,
+1 abstention : Marc MACAN
— d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 19 février 2026.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
Le secrétaire de séance Le Mair Pascal FERNANDEZ Paolo DE\CARVALHO
Acte rendu exécutoire :
TI is résentant des
2 noces LU AVR 202
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire et d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification et de sa réception par le représentant de l'Etat.