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Déliberation - 2025.07.06.AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.06.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2025
07
06
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
Caen I
Département
du
Calvados EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
5
décembre
2025
Le
15
décembre
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d’affichage :
Efaient
présents :
Le
19
décembre
2025
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Mesdames:
ASSELINE,
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORÉ,
FERY,
HOCHET,
SANNIER,
VIDEAU,
En
exercice
: 27
Messieurs
:
BOUFFARD,
FAUDOT,
LE
MASSON,
LEBOURGEOIS,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-
MARTIN.
Présents
: 19
Votants
: 25
Absents
:
Madame
LEFEVRE
(excusée pouvoir
à M.
VIDEAU)
Madame
LOUBET
(excusée pouvoir
à S.BOUFFARD)
Madame
RAINE
(excusée pouvoir
à
M. FAUDOT)
Monsieur
BRUNEAU
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
Monsieur
DEGUSSEAU
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
Monsieur
DUTHILLEUL
(excusé pouvoir
à J.M LESUEUR)
Madame
MAJDOUBI
Monsieur
SIMON
Patrice
MORTREUX
est désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: FINANCES
— RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2026
VU
l’article
L
2312
—
1 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia loi du
6/02/1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
VU
le rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
présenté
par
Alexandra
SANNIER
Maiïre-Adjoint
en
charge
des
finances. Le
ConseiT
Minirinal
nrend'ante
An
Bannarf
d'Orientation
Buügétaire
2026
de
la Commune.
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251219-20250706-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025 Le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB)
2026
est
voté
par
20
voix
pour
et
5
abstentions
(Mesdames
COLLET,
LOUBET
et Messieurs
BOUFFARD,
LEBOURGEOIS
et MORAND)
Date
de
publication
: le
19
décembre
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
19
décembre
2025
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20251219-20250706-DE Date de télétransmission : 23/12/2025 Date de réception préfecture : 23/12/2025