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Déliberation - 20250106.AR
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 20250106.AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
BRETTEVILLE
SUR
ODON
Arrondissement
de
CAEN
Canton
de
CaenI
Département
du
Calvados
2025
01
06
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
convocation
:
L’an
DEUX
MIL
VINGT
CINQ
Le
17 janvier
2025
Le
27 janvier
2025
à
18H30
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
la
Mairie
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
Date
d'affichage :
Efaient
présents :
Le
31
janvier
2025
Monsieur Mesdames :
En
exercice
: 27
Messieurs
:
Présents
: 20
Votants
s
27
Absents
:
Madame Madame Madame Madame Monsieur Monsieur Monsieur
Patrick
LECAPLAIN,
Maire,
|
BARNAUD,
COLLET,
DAUSSE,
DORE,
FERY,
HOCHET,
MAJDOUBI,
SANNIER,
VIDEAU.
BOUFFARD,
BRUNEAU,
FAUDOT,
LEBOURGEOÏS,
LE
MASSON,
LESUEUR,
MORAND,
MORTREUX,
RICHET,
SAINT-MARTIN , ASSELINE LEFEVRE LOUBET RAINE DEGUSSEAU DUTHILLEUL SIMON
(excusée
pouvoir
à N.DORÉ)
(excusée
pouvoir
à M.
VIDEAU)
(excusée
pouvoir
à S.BOUFFARD)
(excusée
pouvoir
à J.M LESUEUR)
(excusé pouvoir
à O.SAINT-MARTIN)
(excusé pouvoir
à P.MORTREUX)
(excuse pouvoir
à X.RICHET)
Alexandra
SANNIER
est désignée
secrétaire
de
séance
OBJET
: FINANCES
- RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2025
VU
l'article
L
2312
—
1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
Ia loi du
6/02/1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la République,
VU
le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette,
présenté
par
Alexandra
SANNIER
Maire
Adjoint
chargé
des
finances.
Le
Conseil
Municipal,
prend
acte
du
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
2025
de
la
Commune.
CELTITS.
Le
Rapport
d’Orientation
Budgétaire
(ROB)
2025
est
voté
par
21
voix
pour
et
6
abstentions
(Mesdames
COLLET,
LOUBET,
MAJDOUBI
et
Messieurs
BOUFFARD),
LEBOURGEOIS
et MORAND).
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250127-20250106-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025 Date
de publication :
le 31
janvier
2025
Pour
extrait
conforme,
Certifié
exact,
En
Mairie,
31
janvier
2025
Le
Maire :
Accusé de réception en préfecture 014-211401013-20250127-20250106-DE Date de télétransmission : 03/02/2025 Date de réception préfecture : 03/02/2025