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Déliberation - 2026 01 07 AR Vote subventions asso 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 07 AR Vote subventions asso 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
2026 01 07
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
Date de convocation :
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 06 février 2026 Le 16 février à 18H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Date d’affichage : Etaient présents :
Le 20 février 2026 Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Mesdames : ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ, FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER,
En exercice : 27 Messieurs : BOUFFARD, FAUDOT, LEBOURGEOIS, LE MASSON,
LESUEUR, MORAND, MORTREUX, RICHET, SAINT-
MARTIN.
Présents : 20
Votants La
Absents :
Madame LOUBET (excusée pouvoir à S. BOUFFARD) Madame MAJDOUBI
Madame VIDEAU (excusée pouvoir à M. ASSELINE) Monsieur BRUNEAU (excusé pouvoir à P. MORTREUX) Monsieur DEGUSSEAU (excusé pouvoir à O. SAINT-MARTIN) Monsieur DUTHILLEUL
Monsieur SIMON (excusé pouvoir à X. RICHET)
Xavier RICHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES — VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2026
Faisant suite au vote du budget 2026 et considérant le crédit global réservé pour les associations, le Conseil Municipal procède à la répartition et à l’attribution des diverses subventions aux associations (brettevillaises ou non) d’un montant global de 436 630 € (413 630 € imputés au 65748 pour les associations et 23 000 € imputés au 657363 pour le CCAS) dont le détail est annexé à la présente délibération.
Adopté à l’unanimité étant précisé que les Conseillers Municipaux, Présidents ou membres des associations attributaires de subvention, n’ont pas participé aux votes.
(* voir annexe ci-joint)
Date de publication : le 20 février 2026
Certifié exact,
Pour extrait conforme,
En Mairie, 20 février 2026
npriék LECAPLAIN
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Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260220-20260107-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026