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Déliberation - 2026 01 05 AR Vote budget 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 01 05 AR Vote budget 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
2026 01 05
BRETTEVILLE SUR ODON
Arrondissement de CAEN
Canton de Caen I
Département du Calvados
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : L’an DEUX MIL VINGT SIX
Le 06 février 2026 Le 16 février à 18H30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Date d’affichage : Etaient présents :
Le 20 février 2026 Monsieur Patrick LECAPLAIN, Maire,
Mesdames: ASSELINE, BARNAUD, COLLET, DAUSSE, DORÉ,
FERY, HOCHET, LEFEVRE, RAINE, SANNIER,
En exercice : 27 Messieurs : BOUFFARD, DUTHILLEUL, FAUDOT, LEBOURGEOIS,
LE MASSON, LESUEUR, MORAND, MORTREUX,
RICHET, SAINT-MARTIN.
Présents : 20
Votants : 25
Absents :
Madame LOUBET (excusée pouvoir à S. BOUFFARD) Madame MAJDOUBI
Madame VIDEAU (excusée pouvoir à M. ASSELINE) Monsieur BRUNEAU (excusé pouvoir à P. MORTREUX) Monsieur DEGUSSEAU (excusé pouvoir à O. SAINT-MARTIN) Monsieur DUTHILLEUL
Monsieur SIMON (excusé pouvoir à X. RICHET)
Xavier RICHET est désigné secrétaire de séance.
OBJET : FINANCES - VOTE DU BUDGET PRIMITIEF 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ses articles L 2312-1 et 2,
VU sa délibération en date du 15/12/2025 par laquelle il prend acte des orientations budgétaires pour 2026.
Le Conseil Municipal ADOPTE, chapitre par chapitre, le budget primitif 2026 équilibré à:
e Section fonctionnement............…. 4 885 340, 00 €
e Section investissement ............. 2 876 488, 29 €
Adopté par 20 voix pour et 5 abstentions (Mesdames COLLET et LOUBET, Messieurs BOUFFARD,
LEBOURGEOIS et MORAND).
Date de publication : le 20 février 2026 Pour extrait conforme,
Certifié exact, En Mairie, 20 février 2026
Accusé de réception en préfecture
014-211401013-20260216-20260105-DE
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026