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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vanera bp2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vanera bp2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 19 MAI 2026
DELIBERATION N°71/2026
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En CNT ERFETES 12 MAI 2026 : part à la
Conseil exercice | libération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
36 36 36 13 MAI 2026
VOTE
en conte Aoste fon: Secrétaire de Séance : Isidore PEIPOCH
L’an deux mille vingt-six, le 19 mai à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ESTAVAR, sous la
Présidence de Monsieur Georges ARMENGDOL, Président.
Présents : Mmes, MM: Brice BOUVIER; Eric CHARRE (Angoustrine) — Daniel ARMISEN ; Anne-Marie
CARCASSONNE; Hubert PONCY (Bourg-Madame) — Gérard GORDIA (Dorres) — Claude GRAU (Egat) —- Raymond SAGE ; Julie SURINACH (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Alain PONSAILLE (£rr) - Philippe GUISSET ; Angélique TONETTI (Estavar) — Patrice ARRO; Anne-Marie MONIER (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Lilo) — Philippe DOMINGUEZ (Nahuja) - Nathalie DELUC ; Valérie DELES ; Joachim PASTOR (Osséja) — Isidore PEIPOCH (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) —- Anne BARRAL (Porté Puymorens) - Georges ARMENGOL; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Jacqueline BALLESTER; Franck MORENO (Saillagouse) — Thierry CRAMBES PARCE (Sfe Léocadie) — Nathanaëlle SONNECK MUSEUX (Targasonne) — Stéphane ROS ; Jordi GARCIA (Ur) - Renaud DELON (Valcebollère)
Procurations: Cécile MARTI à Daniel ARMISEN ; Cathy PERRIN à Claude GRAU ; Jean-François ARRO à Valérie DELES ; Charlène RODRIGUEZ à Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2025
BUDGET ANNEXE ZAE LA VANERA
(Collectivité 06606)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Philippe GUISSET, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2024 0.00 8 017.89 375 241.98 375 241.98 8 017.89
Réalisations de l'exercice 2025 1 139 655.90 | 1 465 260.03 | 1 401 185.59 | 1 139 655.90 | 2 540 841.49 2 604 915.93
Cumul fin 2025 | 1 139 655.90 | 1 473 277.92 | 1 776 427.57 | 1 139 655.90 | 2916 083.47 | 2 612 933.82
Résultats de clôture 2025 333 622.02 636 771.67 303 149.65
Restes à réaliser à reporter en 2026 0.00 0.00
Résultats cumulés 333 622.02 636 771.67 303 149.65
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-71-26-BF
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026 OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
ARRETE le compte administratif de l’exercice 2025 du Budget Annexe de la ZAE da la VANERA de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne (06606)
CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utiles à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré à ESTAVAR les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut fl bfet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La prèsente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20260519-71-26-BF
Date de télétransmission : 29/05/2026
Date de réception préfecture : 29/05/2026