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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vanera ar 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°26/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : i VRI A fPEHENITE AG E& Qui ont pris 8 AVRIL 2025
Conseil exercice Rarkela délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 30 1 AVRIL 2025
VOTE
Œ Contre : | A Ion : | É:: Fe ne SR Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L’an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM: Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) - Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Wahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saï/lagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis
GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (alcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à
Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2024
BUDGET ANNEXE ZAE LA VANERA
(Collectivité 06606)
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2024 ;
STATUANT sur l'affectation des résultats de l’exercice 2024 ;
DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2024 comme suit :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2023 reporté 8 231.89| Résultat 2023 reporté -375 455.98
Résultat 2024 -214.00|Résultat 2024 214.00
Résultat cumulé fin 2024 8 017.89| Résultat cumulé fin 2024 -375 241.98
Restes à réaliser Restes à réaliser
- Dépenses 0.00| - Dépenses 0.00
+ Recettes 0.00! +Recettes 0.00
À Besoin (-) de Financement 375 241.98
Excédent de fonct. capitalisés (1068) 0.00
Report à nouveau (R 002) 8 017.89| Report à nouveau (D 001) 1 375 241.98
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jour, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son quipur danislés deux mois à eye , “cp e = : P LES ; è è compter de sh publicité. La présente délibération peut également faire l'objét Y-un-récours contentieux dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-22-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025