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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - vanera ca 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 8 AVRIL 2025
DELIBERATION N°22/2025
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : : V 2 Afférents au En rs E urpsmenes
Conseil exercice | délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 28 1 AVRIL 2025
VOTE
Fo conte Aostettion Secrétaire de Séance : Laurence BARNOLA
L'an deux mille vingt-cinq, le 8 avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE
CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents: Mmes, MM : Christian PALLARES (Angoustrine) — Daniel ARMISEN (Bourg-Madame) — Alain COLOMER
(Dorres) — Bernard GROS, René GARRETA (Enveitg) — Stéphane TUBAU (Err) - Laurence BARNOLA (Estavar) — Cécile
HOUYAU, Carole ERNST (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Francine MAJORAL (Nahuja) — Rose-Marie ESTEVA, Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE, Jean-Luc VILLERET (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean-Philippe AUGE (Porté Puymorens) — Georges ARMENGOL, Joëlle CALVET URRUTIA, Jacqueline BALLESTER (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Louis MARTY (alcebollère)
Procurations : Eric CHARRE à Georges ARMENGOL ; Félix BLANCO à Maurice DE GERONA ; Isidore PEYRATO à
Stéphane TUBAU ; Laurent LEYGUE à Laurence BARNOLA ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA ; Stéphane ROS à Francis GANTOU
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
BUDGET ANNEXE ZAE LA VANERA
(Collectivité 06606)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le décret 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
CONSIDERANT que la Communauté de Communes doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exercice de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Président ;
CONSIDERANT que pour ce faire, Monsieur le Président a dû quitter la séance, remplacé par Monsieur Jean-Louis MARTY, Vice-Président en charge des Finances,
DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Résultats reportés 2023 0.00 8 231.89 375 455.98 375 455.98 8 231.89
Réalisations de l'exercice 2024 214.00 0.00 0.00 214.00 214.00 214.00
Cumul fin 2024 214.00 8 231.89 375 455.98 214.00 375 669.98 8 445,89
Résultats de clôture 2024 8 017.89 375 241.98 367 224.09
Restes à réaliser à reporter en 2025 0.00 0.00
Résultats cumulés 8 017.89 375 241.98 367 224.09
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- ARRETE le compte administratif de l’exercice 2024 du Budget Annexe de la ZAE de la Vanéra (06606) CHARGE Monsieur le Président de faire toutes diligences utilesà l'exécution de la ésente délibération. Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNK les jour, mois et an susdits. G e Vice-Président en charge des, (Figanbes.;
#
Ecprésente délibérafton peut faire l'objet d'un recours gracieuŸÿ& üteur dans les deux mois à compter de sa publicNé. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à c@mpter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20250408-22-25-BF
Date de télétransmission : 14/04/2025
Date de réception préfecture : 14/04/2025