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Acte - 23 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d Orange travaux reprises et finitions facades Le Muscardin du 23 02 26 au 20 03 26 18 02 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - 23 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d Orange travaux reprises et finitions facades Le Muscardin du 23 02 26 au 20 03 26 18 02 26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE NupeS
DEPARTEMENT DE
VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Interdiction temporaire de stationnement et de circulation et occupation du domaine public Boulevard du Comté d'Orange
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l’Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le mercredi 18 février 2026 par la société IBCONSTRUCTION domiciliée Résidence Le Fontana — 20 Avenue Interaquis 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUE et représentée par Mme CAPEAU Lydie (Tél: 04 86 34 84 97) en vue de travaux de reprises et de finitions des façades du bâtiment Le Muscardin, Boulevard du Comté d'Orange,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Comté d'Orange 84260 SARRIANS.
ARRETE
ARTICLE 1° : Du lundi 23 février 2026 au vendredi 20 mars 2026 afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Boulevard du Comté d'Orange. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour y déposer une nacelle télescopique pour effectuer les travaux de reprises et de finitions des façades du bâtiment Le Muscardin, Boulevard du Comté d'Orange. La chaussée est rétrécie au niveau des travaux et le stationnement est interdit au droit du bâtiment Le Muscardin Boulevard du Comté d'Orange. La circulation des piétons est sécurisée. Des déviations sont mises en place par l’Avenue de la Magnanerie et par la Rue de la Garance.
ARTICLE 2?" : La société IBCONSTRUCTION est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°": Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.
ARTICLE _4è"e : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la société IBCONSTRUCTION, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Mise en ligne le AY [62 15 de