Acte - 04 P 26 Int stat circ et occ dom pub Bd Comte d Orange STE SCV reamenagement voirie du 26 01 26 au 27 02 26

Documents similaires

Acte - 61 P 26 Int circ stat et occ dom pub Bd Comte d

Acte - 13 P 26 Int circ stat et occ dom pub Bd Comte d Or

Acte - 63 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d Or

Acte - 64 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Provence

Acte - 96 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comtat Ven

Acte - 120 P 25 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d

Acte - 23 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Comte d Or

Acte - 41 P 25 Reglementation Circ stat et occ dom pub pl

Acte - 101 P 26 Int circ stat et occ dom pub Bd Comte d O

Acte - 07 P 26 Reg circ stat et occ dom pub Bd Provence B

Acte - 04 P 26 Int stat circ et occ dom pub Bd Comte d Orange STE SCV reamenagement voirie du 26 01 26 au 27 02 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sarrians. Lien du pdf (Acte - 04 P 26 Int stat circ et occ dom pub Bd Comte d Orange STE SCV reamenagement voirie du 26 01 26 au 27 02 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, COMMUNE

DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE .

DEPARTEMENT DE

VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

ARRETE DU MAIRE

Interdiction temporaire de stationnement et de circulation et occupation du domaine public Boulevard du Comté d'Orange

Le Maire de la Commune de SARRIANS,

Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G.C.T,

Vu le Code de la Route,

Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,

Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu la demande présentée le 06 janvier 2025 par la société SCV domiciliée 115, Rue de la Source 84270 VEDENE et représentée par BRYDENBACH Fabien (Tél : 06 26 32 34 46) en vue de réaménagement de voirie, Boulevard du Comté d'Orange,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient de réglementer la circulation et le stationnement Boulevard du Comté d'Orange 84260 SARRIANS.

ARRETE

ARTICLE 1%: Du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 février 2026 afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, la circulation est réglementée Boulevard du Comté d'Orange. Le permissionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour réaliser un réaménagement de voirie, Boulevard du Comté d'Orange. Une circulation alternée par feux tricolores ou manuellement est mise en place et le stationnement est interdit au niveau des travaux. La circulation des piétons est sécurisée.

ARTICLE 2?"e : La SOCIETE SCV est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.

ARTICLE 3%" : Le non respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules génants.

ARTICLE 4" : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

ARTICLE 5°": La Gendarmerie de Beaumes de Venise, la Police Municipale, les Services Techniques, la SOCIETE SCV, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Mise en ligne le À°}/> 4/36