Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -
unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1082024 demande financement Via Ferrata tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1082024 demande financement Via Ferrata tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024 |
Le Publié le nel ( Décision n° 108-2024 ID : 034-243400520-20240702-DECISION1 082024-AU | g
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
UNE FERRE DE LiEus
Objet : Demande de financement pour l'amélioration de l'offre touristique d'Activités de Pleine Nature:
Requalification de la signalétique de la Via Ferrata La Roque.
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L5211-9 et L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 3 octobre 2022 par laquelle le Conseil Communautaire porte délégation au
Président de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions sans limite de montant, pour
tout type de projet, tant en matière de fonctionnement que d'investissement et de l’autoriser à signer tous les
actes qui en découlent,
Considérant que la Communauté d'Agglomération porte la compétence Activités de Pleine Nature,
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite développer son attractivité touristique
notamment par le maintien, le développement et la qualification de son offre d'Activités de Pleine Nature,
Considérant que le site de la Via Ferrata La Roque est situé en zone Natura 2000 et inscrit au Plan
Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI),
Considérant que la signalétique relative à l'accès et à la pratique de la Via Ferrata La Roque est vieillissante,
Considérant que la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo souhaite requalifier cette signalétique dans le
respect de la Charte de Balisage et de Signalisation du Conseil Départemental de l'Hérault pour valoriser et
faciliter la pratique de la Via Ferrata,
Considérant que ce projet répond aux enjeux territorialisés et aux objectifs du schéma départemental pour un
tourisme durable & responsable 2022-2028,
DECIDE
Article 1 : de solliciter une aide financière auprès du Département de l'Hérault,
Article 2 : Le plan de financement prévisionnel s'établit comme suit :
DEPENSES COUT en € HT RECETTES Montant en € HT
Travaux 4 500,00 € | Département de l'Hérault 7 247,00 €
Divers Equipements 5 853,57 € | Autofinancement 3 406,57 €
Total 10 353,57 € Total 10 353,57 €
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son destinataire.
Article 4 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la présente
décision et autorisé à signer tous les actes qui en découlent,
Fait à Lunel, le 20 juin 2024 Le Président de la Gmunauté d'Agglomération L
DECISION n° 108-2024 Maire de Lunel,
Transmis en Préfecture le oZ -07-2024 Pierre Soujol
Affiché le
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d'un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à
R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr