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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1962025 abonnement Eco Visio site ambrussum et via ferrata tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 1962025 abonnement Eco Visio site ambrussum et via ferrata tampon)
Thèmes du document : Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 19/01/2026
ÿ Reçu en préfecture le 19/01/2026
Décision n° 196-2025 Publié le
ID : 084-243400520-20260119-DECISION1962025-AU
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Abonnement logiciel Eco-Visio avec prestations de maintenance associées pour le site
d’Ambrussum et pour le site Via Ferrata
Marché n°2026-C-04
Attribution et autorisation de signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif à la passation d’un marché sans publicité ni
mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont le montant est inférieur à 40 000 £ HT,
Vu la délibération n°1652025 en date du 11 juillet 2025 par laquelle le Conseil Communautaire l’a chargé
par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en dessous des seuils de procédures formalisées, ainsi
que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Considérant que les marchés 2025-C-01 et 2025-C-02 relatifs à l'abonnement du logiciel éco-visio
professionnel avec la télétransmission quotidienne automatique et la sauvegarde des données incluant le
service éco-alerte ainsi que la maintenance des appareils de mesure de vélos et piétons d’un système de
comptage pour les sites Ambrussum et Via Ferrata sont arrivés à échéance le 31 décembre 2025,
Considérant qu’il convient de renouveler ces marchés pour assurer la continuité du service,
Considérant les propositions de la société ECO COMPTEUR,
DECIDE
Article 1: d'attribuer le marché relatif à l'abonnement du logiciel Eco-Visio avec prestations de
maintenance associés pour les sites d’Ambrussum et Via Ferrata à l’entreprise ECO-COMPTEUR domiciliée 4
rue Charles Bourseul à LANNION (22 300).
Article 2 : de signer ledit marché pour un montant annuel total de 2 445 € HT ainsi réparti :
- Site Ambrussum = 1550 € HT
- Site Via Ferrata = 895 € HT
Article 3 : Le marché est conclu pour une durée de douze mois à compter du 1°’ janvier 2026.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 08/01/2026
DECISION n° 196-2025 Le Président
7 de la CA Lunel Transmis en Préfecture le |{ci -/-2026 ,
MO OoÀ Conseiller Départemental / Affiché le de l’Hérault/Z 7
Notifié le Jérôme BOISSON 4.
} / La présente décision peut faire l’objet d'un recours administratif préalable auprès du Président de la Commi fre de Commurles du Pay, de Lunel dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de ontbell er dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l'administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Intemet www.telerecours.fr