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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032025 systeme comptage site Via Ferrata tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 032025 systeme comptage site Via Ferrata tampon)
Thèmes du document : Industrie, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 07/01/2025
Reçu en préfecture le 07/01/2025
Décision n° 03-2025 Publié le
ID : 034-243400520-20250107-DECISION032025-AU ARE TRRSE DE ANS
DECISION DU PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Objet: Contrat relatif à la licence Eco-visio professionnelle avec la télétransmission quotidienne
automatique et la sauvegarde des données incluant le service Eco-alerte, ainsi que la maintenance des
appareils de mesure de vélos et piétons d’un système de comptage pour le site de la VIA FERRATA
(n°2025-C-02) - Attribution et signature
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article R2122-8 du Code de la commande publique,
Vu la délibération n°1802024 en date du 14 novembre 2024 par laquelle le Conseil Communautaire l’a
chargé par délégation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres passés en procédure adaptée, ainsi que toute décision
concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
Vu l'arrêté n°02-2024 du 9 février 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Jérôme
BOISSON, le 1% Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu le besoin de poursuivre l'hébergement d’un système de comptage de vélos et piétons pour le site de la
VIA FERRATA et de conserver les services de maintenance,
Vu le lancement d’une consultation sous forme de demande de devis auprès d’un opérateur économique,
Considérant la proposition de la société ECO COMPTEUR sise 4 rue Charles Bourseul, 22300, LANNION,
DECIDE
Article 1: d’attribuer le contrat relatif à l'abonnement du logiciel éco-visio professionnel avec la
télétransmission quotidienne automatique et la sauvegarde des données incluant le service Eco-alerte,
ainsi que la maintenance des appareils de mesure de vélos et piétons d’un système de comptage pour le
site de la VIA FERRATA à l’entreprise ECO-COMPTEUR, 4 rue Charles Bourseul, 22300, LANNION.
Article 2 : de signer ledit contrat pour un montant annuel total de 895,00 € HT soit 1 074,00 € TTC,
Article 3 : Le contrat est conclu à compter du 1° janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 4 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté d'Agglomération
Lunel Agglo, un extrait en sera affiché à la Communauté d'Agglomération et un exemplaire notifié à son
destinataire.
Article 5 : Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération est chargé de l’exécution de la
présente décision.
Expédition en sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Hérault, à Montpellier.
Fait à Lunel, le 02/01/2025
DECISION n° 03-2025 de la
Par délégation, le 1° v Transmis en Préfecture le | 2 12472025
Jérôiié BOISSON
© Affiché le 2,
Notifié le
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif préalable auprès du Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel
dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification ou d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Montpellier
dans un délai de deux mois à compter :
De sa publication ou notification
De la décision de rejet prise par l'autorité compétente suite à l'exercice d’un recours administratif préalable
Du silence gardé par l’administration pendant un délai de 2 mois suite à l'exercice d’un recours administratif préalable. (Articles R.421-1
à R.421-7 du code de justice administrative).
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr